SANTE

therche de filiation en donnant à son enfant des moyens de preuve suffisants pour le faire triompher.

Quelques arrêts ont pu être interprètés comme accordant un certain crédit à l’idée d’une violation de la foi du mariage. Ils interdisaient à l’enfant de se servir dans une action en recherche de filiation intentée pendant le mariage d'éléments de preuve se rattachant à des faits postérieurs au mariage (4). Mais la nuance qu'ils ont pu vouloir établir a été rejetée par la jurisprudence postérieure dont les termes absolus en sont exclusifs (5).

Il ne faut pas d’autre part se laisser prendre à un simple extrait de l’Exposé des Motifs de Bigot de Préameneu, car le souci qu’il exprime en quelques lignes d'empêcher les époux de manquer à leurs promesses n’a qu’une faible importance auprès de son intention dominante qui est la protection de la famille légitime.

L'article 337 porte atteinte aux droits de l'enfant naturel. Le législateur décide qu’il n’aura pas tout à fait le même statut, si, étant né d’un des conjoints et d’une tierce personne, sa filiation est révélée pendant le mariage de ce conjoint. Mais cette disposition est prise dans l'intérêt de la famille légitime. Là est le critérium de l’application de l’article 337. La loi protège le conjoint de celui qui a fait la reconnaissance

(4) Cass., 17 février 1851. D. 81-1-113; S. 51-I-161. Metz, 10 août 1864, D. 64-I1-225; S. 64-I1-296.

(5) Bordeaux, 25 mai 1892 et Req. 19 février 1923, cités supra.

et les enfants nés du mariage: Mais elle n’empêche pas à l’enfant naturel d’opposer son titre à toute autre personne, notamment aux collatéraux, aux enfants nés d’un précédent mariage ou d’un mariage ultérieur et, à plus forte raison, à d’autres enfants naturels, reconnus avant le mariage, même s'ils ont été légitimés par le mariage. De même si la reconnaissance profite au conjoint autre que l’auteur de la reconnaissance et aux enfants nés du mariage, elle peut être invoquée par eux.

Au surplus, l’article 337 a été l’objet de sérieuses critiques (6). II manque souvent son but, notamment quand la reconnaissance étant antérieure au mariage a été tenue secrète. On estime enfin aujourd’hui que les privilèges de la légitimité n’exigent pas uné semblable exclusion de l’enfant naturel et l’on souhaite à l’article 337 le sort de la prohibition de la recherche de la paternité (7).

Quoi qu’il en soit, le Code Civil voulait limiter les effets de la filiation naturelle lorsqu'elle était révélée dans certaines circonstances, mais ce n’est pas à dire qu'il ait voulu frapper la reconnaissance d’une inefficacité quelconque. La reconnaissance a, en toute hypothèse, le même rôle révélateur; c’est ce qu’elle a révélé qui n'emporte pas toujours les mêmes conséquences.

Cette idée a été mise très nettement en lumière par

(6) Ed. Lévy, Le scandale de l'article 337. (Rev. trim. de Droitt Civil, 1914/*p. 603: à 615), |

(7) Cf. Bulletin de la Société d'Etudes Législatives, année 1919, p. 47.

Planiol (8) : « La force probante de la reconnaissance, qui eest son seul effet, dit cet auteur, n’est pas amoindrie par l’article 337 ; ce sont les droits de l'enfant naturel qui souffrent une diminution grave dans l’intérêt de la famille légitime ». |

On peut, il est vrai, prétendre que par l'effet de la reconnaissance, l'enfant est admis et que la loi limite les effets de cette admission, l’article 337 pouvant être invoqué à l’appui de plusieurs opinions contradictoires.

Mais nous essaierons de démontrer que c’est l’idée même d'admission qui doit être rejetée.

La reconnaissance peut-elle, cependant, être considérée comme un mode de preuve, quand la Jurisprudence lui fait application de théorie des vices du consentement ? Il ne le semble pas à première vue. Les tribunaux visent d’ailleurs souvent dans leurs motifs, les articles 1109 et suivants qui régissent les conditions de validité des conventions (9.

Pourtant, la thèse de la reconnaissance-admission ne s’est pas attardée à rapprocher la reconnaisance d'un contrat et la Jurisprudence elle-même n’a Jamais

(8) Cf. Traité élémentaire déjà cité, t. I, 11° édit, 1928, p. 495, N° 1.488.

(9) D. J. G. V° Paternité, N° 565. Req. 27 août 1811, ibid.; Aix, 29 décembre 1852, D. 54-11-121; Lyon, 13 mars 1856, D. 56-I1-232.

27 MOSS prétendu que la reconnaissance était un contrat (10). Néanmoins, il convient de noter que la jurisprudence a parfois donné comme fondement à la reconnaissance une obligation naturelle (11). Et les motifs de nombreuses décisions (12) parlent souvent de devoir de conscience sacré ou même religieux. Est-ce à dire que la reconnaissance soit, pour la jurisprudence, la transformation en obligation civile d’une obligation naturelle ? Ce n’est pas ici le lieu d'examiner les rapports. qui peuvent exister entre l’obligation civile et l’obligation naturelle, l'obligation naturelle et le devoir de conscience. Mais le simple bons sens suffit à faire remarquer que si la reconnaissance était la manifestation d’une obligation ou d’un devoir de conscience, il serait logique que l’auteur de la reconnaissance s’obliget toujours à une charge, une prestation quelconque. Or, ni la loi, ni la jurisprudence n’ont jamais dit que la reconnaissance devait être faite toujours et exclusivement dans l'intérêt de l'enfant (13). Le Code Civil, en laissant le père et la mère libres de reconnaître leurs enfants au moment qu'il leur plaît consacrerait presque l'opinion contraire. Ils peuvent en effet le: reconnaître au moment où il n’a plus besoin d’eux. Bien mieux, s’il est dans une situation matérielle aisée,

il peut être condamné à leur verser des aliments

(10) Alger, 11 janvier 1900, D. 02-II1-476.

(11) Douai, 17 mars 1840, S. 40-I1-255; Orléans, 16 janvier 1847, D. 47-11-17.

(12) Notamment Bordeaux, 25 mai 1892, D. 94-I1-50: Caen, 13 juillet 1886, D. 87-1-119, S. 87-1-65; Caen, 26 avril 1887, S. 87-I1-125..

(13) Cependant : Pau, 9 juillet 1844, D..45-I11-37; S. 45-I1-10.

quand ils sont dans le besoin. Si enfin il prédécède sans postérité, celui ou celle qui l’a reconnu après sa mort lui succède et il faudrait, semble-t-il, beaucoup d’ironie pour prétendre que le père ou la mère, sentant alors seulement la voix du sang lui inspirer une ten- - dresse jusque là refoulée, obéit à un devoir de conscience en révélant une procréation qui le constitue héritier.

Il semble donc qu’il faille écarter cette allusion à une obligation naturelle, de la même manière que la Jurisprudence écarte l’assimilation de la reconnaissance à un contrat.

Il est vrai qu'elle a fait appel fréquemment aux dispositions qui réglementent les contrats. Ainsi pour essayer de justifier la validité d’une reconnaissance faite par un incapable, elle a eu recours aux articles 1124 et suivants, déclarant « que, suivant l’article 1125, « le mineur ne peut attaquer pour cause d'incapacité, « ses engagements que dans les cas prévus par la loi ; « que les articles 334 et suivants ne distinguent pas « entre les majeurs et les mineurs pour n’admettre la « reconnaissance qu'’autant que le père qui la consent « est majeur ; qu’ainsi la loi n’interdisant pas cette « reconnaissance au père mineur, elle ne peut pas, « aux termes de l’article 1125 être contestée pour « cause de son incapacité, qui ne peut être opposée « que dans les cas prévus par la loi. » (14).

De même elle fait intervenir, pour annuler une re-

(14) Rej., 22 juin 1813, D. J. G., V° Paternité, N° 492.