HOMOGÉNÉITÉ DES EFFETS DE LA FILIATION

Le lien de parenté ayant une source unique a une nature simple. Ce caractère essentiel comporte une cohésion parfaite de ses effets. Aucun de ceux-ci ne peut être attribué à une cause autre qu’au fait primitif de la génération.

Contrairement à ce qu’en a dit Ambroise Colin (4), il semble bien que le lien qui unit l’enfant naturel à

(4) Article déjà cité, p. 261.

ses auteurs soit, du point de vue rationnel, une relation juridique unique. Car cette relation est l’œuvre de la loi.

. Il ne faut pas oublier en effet que c’est le législateur qui procède à l'établissement du statut de lenfant. Il fixe ce statut en considération de l’état du droit. IL confère à l’enfant telle ou telle condition, il Pastreint à telles ou telles obligations, il lui accorde tels ou tels droits, suivant que ces droits, ces obligations s’imposent à son esprit d’une façon plus ou moins forte.

S'il est certain, en effet, qu’il organise l'institution de la famille naturelle autour du fait fondamental de la génération, dans les conséquences qu’il lui attache, il peut être déterminé par des appréciations contingentes de lintérêt individuel et de l'intérêt social. C’est ce qui explique que lon ait pu distinguer, dans. l'ensemble de cette construction, des éléments immuables et des éléments variables. Mais c’est créer une équivoque que de dire que les uns dérivent de la communauté du sang et les autres de la consécration des mœurs. Car du point de vue positif, le législateur consacre les uns aussi bien que les autres, dans une mesure plus ou moins grande certes, mais dont il est le souverain appréciateur. Et il ne faut pas négliger pour autant qu’à ses yeux les droits et les devoirs de famille découlent sans distinction de la parenté et par conséquent de la génération. Tout le fondement du droit de famille est là.

Notre thèse peut invoquer ici l'autorité de M. Geny.

Si toute construction juridique suppose un « donné »,

dont il est indispensable de tenir compte avant tout, : il n'est pas de matière comme la réglementation de l'union des sexes et la preuve de la procréation où il s'impose avec plus d’évidence. Il y a là un élément naturel qui ne constitue peut-être pas toute la règle mais qui en est le substratum nécessaire.

Certes, ce « donné naturel » est soumis par l'esprit à une élaboration scientifique, mais la raison ne doit fournir là que des directives, qui ne peuvent pas s’éloigner des réalités — qui ne doivent pas les altérer dans leur essence nécessaire (5).

Et si M. Gény reconnaît d'autre part (6) qu’en matière de preuve de la filiation, l'élément naturel est assez indigent et qu'il faut faire une large place aux expédients techniques, il n’en condamne pas moiss Fexagération de la construction artificielle où est tombé Ambroise Colin avec sa distinction du lien de parenté et du lien de famille (7).

C’est qu’en effet l'effort technique finit par voiler les réalités primordiales qu’il devrait seulement avoir pour mission de mettre en valeur. Les perdant de vue, on ne discerne plus le sens des institutions qui en sont nées. Il importe donc de les remettre en lumière.

D'ailleurs, quoi qu’on en ait dit, le Code Civil ne fait pas de distinction entre les effets de la parenté.

N'est-ce pas M. Rouast lui-même qui le déclare, quand

(5) Science et Technique du Droit privé positif, 2° partie, 1915, NerAG 7:

(OROpNcit 3 partie -Nor267,

(Ibid; p.51, note 3.

« KQ KG « «€ « KQ « « « KQ « « « KG KQ «

écrit : « Les effets de la parenté sont nombreux et de nature: très diverses. Citons les principaux

d’abord, les droits dérivant de la parenté comprenant le droit de succession, les divers droits accordés aux parents sur la personne et les biens de leurs enfants en vertu de la puissance paternelle, le äroit aux aliments ; puis les obligations dérivant de la parenté, comprenant le devoir pour les parents d'élever leurs enfants, le devoir de respect imposé aux descendants envers leurs ascendants, le devoir pour les parents en ligne directe de fournir des aliments à ceux d’entre eux qui sont dans le besoin, l'obligation d’être tuteur ou membre d’un conseil de famille d’un parent mineur ou interdit ; enfin les incapacités dérivant de la parenté, dont la plus grande est l’incapacité de se marier entre proches parents ; les autres résultent de lois spéciales : les parents du notaire ou des parties ne peuvent figurer comme témoins dans un acte notarié, etc. » (8).

Que les effets de la parenté soient de « natures très

diverses », comme dit cet éminent civiliste, il n’en sont

pas moins ceux de la parenté.

Pourquoi vouloir dans ces conditions que certains

d’entre eux découlent d’une autre source ? Si le Code

Civil a pensé qu'il devait en être ainsi, son œuvre

s'explique sans cette préoccupation, sans qu’il soit

nécessaire de mettre, par exemple, à part l’empêche-

ment à mariage, l'obligation d'aliments et d'éducation

(8) Traité Pratique de Droit civil, PLANI&OL et RIPERT, avec la

collaboration de M. Rouast, t. II, N° 14.

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et, d’un autre côté, la vocation successorale, les droits de puissance et d'autorité.

C’est une preuve qu'il importe de faire et tout le reste vient ensuite.

La distinction entre le lien de parenté et le prétendu lien de famille ne semble même pas désirable, sur le terrain rationnel, si l’on considère que les progrès de la science doivent orienter de plus en plus le droit vers la preuve du fait de la génération.

Les recherches sur l’agglutination des hématies et la transmission héréditaire des groupes sanguins con- : firmes l'utilité de la preuve biologique de la filiation.

Les observations de Dungern Hirszfeld et de Bernstein sur l’hérédité des propriétés individuelles du sang ont été vérifiées par de très nombreuses expériences et aujourd’hui « l’opinion de la presque totalité des auteurs est qu’il s’agit ici d’une notion scientifique beaucoup plus solidement assise que bien d’autres connaissances médicales et biologiques dont on fait couramment des applications judiciaires et que, par conséquent, son utilisation pour la résolution du problème de la recherche de la paternité est pleinement justiflée » (9).

Au cours de ces dernières années, dans les pays germaniques, en Allemagne surtout, la preuve biologique a été fréquemment employée.

(9) Léones LATTES, Professeur à la Faculté de Médecine de Modène : L'Individualité du sang, édition française, chez Masson, 1929, p. 123, avec une bibliographie très complète.

Elle est utilisée spécialement quand on prétend attribuer un individu à un père déterminé et quand ïül s’agit de combattre « l’exceptio plurium constupratorum » (10).

Le jour où la preuve biologique sera définitivement consacrée par la science, il faudra bien que le droit suive cette évolution. Les partisans de la reconnaissance-admission auront alors perdu leur seule excuse.

Quand la filiation, tant paternelle que maternelle, sera susceptible d’une démonstration directe, le législateur se trouvera en face de l’alternative suivante : laisser subsister le système de la preuve à la disposition des procréateurs, mais alors refuser la preuve biologique et nier par conséquent ce qui sera susceptible d’être l'évidence ou bien marcher sincèrement dans la voie scientifique en mettant, en toute hypothèse, la preuve à la disposition de l'enfant.

Mais, pour lui éviter autant que possible, dans le deuxième terme de cette alternative, des recherches judiciaires, le législateur sera logiquement amené à obliger les père et mère naturels à déclarer leur parenté à l'officier de l’état-civil.

Cette déclaration s’identifiera avec celle édictée actuellement en matière légitime, réserve faite du jeu de la présomption « pater is est ». |

Les père et mère de l'enfant n'auraient aucun intérêt à ce que cette déclaration ne fût pas faite, parce qu'ils pourraient y être contraints sous peine d’une

(10) LATTES, op. cit., p. 191 à 196.

sanction pénale, enstiite et surtout parce que lé moindre soupçon légitime sur léur procréation pourrait Se traduire par une vérification scientifique qui dévoilerait leur mensonge.

Il y aurait sans doute quelques difficultés d'ordre technique à cette vérification, mais elles n’apparaissèént pas Comme un empêchement invincible, surtout si l’on envisage les avantages qui résultéraient de la possibilité légale de sa mise en œuvre.

Tous les enfants seraient susceptibles d’avoir une filiation certaine. La honte de l’abandon volontaire sé limiterait, par la crainte d’un démenti irrécusable, à des cas très exceptionnels.

L'institution du mariage n’en serait pas atteinte car, pour flétrir les unions irrégulières, le législateur reporterait sur la réglementation de la condition de l’enfant la nécessité d’une sévérité que la restriction des preuvés sert à mérveéille, mais avec trop d’arbitraire.

L'enfant aurait alors tel ou tel statut suivant les conditions dans lesquelles il aurait été engendré : mariage, concubinage simple, concubinage adultérin ou incestueux.

La différence entre ces divers statuts s’opérerait sur le plan institutionnel, par la vertu de la loi et non en fonction de la volonté des particuliers qui n’aurait pas à être prise en considération, du moins en tant que créatrice de droits.

L'enfant né en dehors du mariage aurait toujours, sauf de rares excéptions, des parents qui seraient astreints envers lui à un minimum de devoirs auxquels