CHAPITRE I

* APERÇU D’ENSEMBLE SUR LE FONDEMENT DU DROIT DE FAMILLE EN LÉGISLATION ET SES CONSÉQUENCES

Le droit de la famille, et celui de la filiation qu’il implique, reposent sur une base unique. Et comme ce fondement régit le système des preuvees de la filiation, il convient de le remettre en lumière. Ses conséquences s’en déduiront logiquement : ce seront l’unité du système des preuves et l’homogénéité des effets de la filiation. : |

SECTION Ï

. Le fondement du droit de famille en. législation

L'origine de toute la matière du droit de famille est, en réalité, un fait physiologique. On peut penser que c’est là une vérité d’évidence et pourtant l'excès

AL MAUR des constructions techniques l’à voilée à un point tel qu’elle semble avoir été parfois perdue de vue.

Mais il faut reconnaître que certains juristes n’ont pas cessé de l’apercevoir. C’est ainsi qu’elle a été depuis longtemps signalée par Savigny (1) : « La matière de l’obligation est arbitraire de sa nature, a-t-il écrit, car un acte quelconque de l’homme peut donner lieu à l’obligation. La matière des rapports de famille est donnée par la nature organique de l’homme et porte l’empreinte de la nécessité. »

En 1896, dans son Cours de Droit Civil (2), Beudant est plus précis encore : « La filiation, dit-il, n’est que le fait physiologique de la génération. Les droits et obligations de famille qui sont des suites de la parenté, sont une conséquence indirecte de la filiation En résumé, le droit de famille tout entier repose sur ce fait primitif de la filiation ; de la filiation résulte la parenté et de la parenté, découlent les droits et les devoirs de famille. »

En 1928, M. Bonnecave s’inspire des études biologiques modernes pour donner au droit de famille le même fondement. Il parle, il est vrai, de la famille légitime, mais son langage s’applique aussi bien à la famille naturelle : « La famille est un organisme fait avant tout d'éléments d'ordre purement naturel, ressortissant à la biologie humaine et à la sociologie ; le droit et la morale vivifient les données naturelles de

(1) Traité de Droit romain. Trad. Guenoux, 2° éd., 1885, t. I, p. 333. (2) L'Etat et la Capacité, t. II, p. 131.

la famille mais ils ne font que les vivifier tout en les subissant. » (3).

Nous ne prétendons pas, en mettant en relief l’élément physiologique du droit de la famille, éliminer tous les autres éléments dont le législateur doit tenir compte dans l'élaboration de cette réglementation ; nous entendons seulement rappeler que le fait de la génération en est la source primordiale et qu’il tient à la nature spécifique de l’homme, telle que la définit la biologie humaine.

C’est lui qui doit servir à reconstituer l’échelle des causes du droit de famille : famille, parenté, filiation, naissance, génération.

Qu'il ait été accompli dans le mariage ou en dehors du mariage, il est évident que ce dernier fait est le même.

Cette idée produit une double conséquence que nous développerons successivement : d’abord, en toute hypothèse, les modes de preuve de la filiation doivent être rationnellement les mêmes ; en outre, étant simple par sa nature, le lien de parenté a des effets

homogènes.

(3) Op. cit.; t. IV, p. 654.

SECTION II -

Les conséquences du fondement du droit de famille en législation

$ 1e UNITÉ DU SYSTÈME DES PREUVES

L'identité du fait générateur devrait entrainer, en raison, l'identité des preuves de la filiation. Il ne saurait y avoir de différences suivant les rapports des procréateurs entre eux, qu'ils fussent mariés ou non, qu’ils eussent commis un adultère ou un inceste.

La preuve devrait être aussi facile dans tous les cas, mais la loi hésite à accorder sans restrictions à l’enfant le droit de faire constater sa filiation en toute hypothèse. S'il en était ainsi en effet, la filiation de tous les enfants venant au monde pourrait être établie et alors il serait plus difficile d’être sévère particulièrement pour certaines catégories d’entre eux ; il serait même choquant de constater la filiation de certains enfants pour ne leur donner aucun droit et telle est bien la pensée du législateur quand il interdit la preuve de la filiation adultérine et incestueuse mais qu’il lui accorde des effets alimentaires lorsqu'elle est établie malgré sa volonté.

Pour des raisons qui ont déjà été exposées, principalement dans notre partie historique (1), notre loi positive a voulu être sévère à l'égard de certains enfants. Elle pouvait l'être de plusieurs façons : elle pouvait agir sur les moyens de preuve de leur filiation, sur leur condition et enfin sur leur condition en même temps que sur les moyens de preuve.

Elle pouvait intervenir à l'égard des modes de preuve, en interdisant l’établissement de la filiation, en y mettant des entraves particulières, en limitant étroitement les preuves et en choisissant spécialement les plus imparfaites. ‘

Elle pouvait manifester sa sévérité sur la condition de façon très variées qu’il est inutile d'envisager ici.

Nous savons de quelle façon le Code Civil a diminué la condition de l’enfant naturel mais l’expérience prouve que la meilleure manière de ne pas « s’intéresser » à lui, pour reprendre le mot du Premier Consul, est d'agir sur les modes de preuves. La loi du 29 mars 1896 a devancé de seize ans celle du 16 novembre 1912 et cette dernière n’empêche pas que la filiation naturelle soit toujours soumise, dans son établissement, à des règles restrictives.

Ce principe de la restriction des preuves de la filiation naturelle appelle ici une observation importante : c’est mal poser, semble-t-il, le problème des preuves que de présenter la reconnaissance comme le moyen de preuve normale de la filiation naturelle et la re-

(1) Supra, p. 22.

cherche en justice comme le moyen de preuve accessoire, ou, inversement la recherche en justice comme le moyen de preuve essentiel et la reconnaissance comme le moyen de preuve subsidiaire.

Il ne faut pas oublier en effet qu'ici c'est le législateur qui réglemente ; il se réserve d’organiser la filiation et ses prescriptions sont impératives. S'il laisse une place à la volonté individuelle, celle-ci ne joue qu’en vertu d’une de ses concessions. À supposer qu’un acte juridique intervienne, il ne produit d'effet que sur le fondement de la réglementation organisée. Mais en matière de filiation naturelle, il n’est pas besoin d’acte juridique ; ce sont les preuves seules qui importent.

Le législateur avait à sa disposition une certain nombre d’entre elles, dont la mise en œuvre dépendait, les unes des procréateurs, les autres de l'enfant. Or, préoccupé d’être défavorable à l’enfant, il est évident qu’il allait admettre de préférence la reconnaissance, mode de preuve à la mise en œuvre duquel l’enfant est étranger. Quant aux modes de preuve que l’enfant pouvait utiliser lui-même, il fallait les admettre libéralement mais seulement dans le cadre de certaines hypothèses. limitatives (2) ou bien les admettre en toute hypothèse mais restrictivement et en mettant des entraves à leur administration (3).

Le législateur napoléonien a pu être désireux de

(2) Loi du 16 novembre 1912.

(3) Article 341.

Do

rattacher les preuves de la filiation naturelle au libre Jeu de la volonté et à des dispositions supplétives de cette volonté ; il a pu, sous l'influence de ses conceptions philosophiques, chercher à conférer à cette volonté certains effets propres dérivant d’elle seule.

Il semble qu’à la vérité il ait méconnu le mécanisme

des institutions qu’il créait.

Ilétait obligé de puiser dans la nature le fait de la génération ; ce fait était nécessairement son point de départ et il devait en réglementer les effets, ainsi que les moyens de l’établir, enlevant par conséquent aux particuliers la possibilité de faire intervenir une voionté génératrice par elle-même d'effets juridiques.

Il ne devait plus rester de place pour ces derniers, puisque tous les effets de la filiation étaient l’œuvre de la loi.