CHAPITRE II

ETUDE DU DROIT POSITIF FRANÇAIS AU POINT DE VUE DU SYSTÈME DES PREUVES EN MATIÈRE DE FILIATION

M. Gény déclare que « la réglementation juridique de la filiation des enfants issus du couple humain consiste primordialement en un problème de preuve » (1). C’est bien ainsi que le droit positif français semble concevoir la question.

Nous verrons d’abord, et brièvement, comment la préocupation de la preuve de la génération apparaît dans la réglementation de la filiation légitime, puis da»s celle de la filiation naturelle.

(1) Op. cit., 2° partie, 1915, N° 167:

SECTION Î

Filiation légitime

D’ordinaire, il importe peu de savoir avec exactitude le temps et le lieu ou s’est produit le phénomène de la génération. Dans le mariage, en particulier, c’est pratiquement un élément d'appréciation qui est le plus souvent sans utilité. On se contente presque toujours, pour savoir, par exemple, si l'enfant est né à terme ou si sa naissance est prématurée, d’une approximation que ses auteurs sont, eux-mêmes, généralement, incapables de préciser. |

Par ailleurs, si la génération est, en elle-même, un fait unique et simple, elle est complexe en ce sens qu’elle exige l'intervention d’un couple. D'autre part, le rapprochement sexuel est suivi, en ce qui concerne la femme, seule, d’un fait visible : l'accouchement. La probabilité de l'acte sexuel n’est donc d’ordinaire envisagée que par rapport au père. Cependant, sa date présumée a aussi son intérêt eu ce qui concerne la

mère.

Sous le bénéfice de ces observations, considérons l’idée de preuve, tant en ce qui concerne la maternité qu’en ce qui concerne la paternité (2).

I — Dans le domaine de la maternité, il est évident que l'objectif de la loi est principalement l’accouchement. La diversité des preuves qui ont pour but de révéler la mise au monde de l'enfant n’enlève rien à la permanence de cette préoccupation. Dans l'acte de naissance de l'enfant légitime, c’est directement l’accouchement qui est établi ; la possession d'état l’implique également et elle fait même preuve complète de la filiation lorsqu'elle est conforme à l’acte de naissance ; dans la preuve testimoniale, lorsqu’elle est permise pour la recherche de la maternité légitime, c’est toujours le même fait qu’on vise d’abord.

(2) Cependant il importe de signaler une difficulté qui, en fait, est fort importante, mais qui, du point de vue auquel nous nous plaçons, c’est-à-dire du point de vue du mécanisme de la filiation, ne nous semble pas présenter un intérêt primordial. Nous faisons allusion à la preuve de lidentité.

Cette question suppose l’erreur et plus souvent la fraude. Ce sont là des éléments de perturbation qui ne doivent pas intervenir lorsque les règles de la filiation jouent normalement.

Quand l’enfant légitime a un acte de naissance, ce titre ne fait foi que de l’accouchement de cet enfant par une femme mariée, à la date indiquée; il reste à établir qu’il y a identité entre cet enfant et celui qui se prévaut de l’acte, si cette identité est contestée. Cette preuve, étant la preuve d’un fait, peut se faire par tous les moyens.

D’ailleurs l’erreur et la fraude sur l'identité de l’enfant légitime n’ont pas plus de chances de se produire que le recel de sa naissance, puisque cet évènement est un fait honorable, connu et souhaité.

AL ee II —— La détermination de la légitimité a dû faire état, en outre, de la date présumée du rapprochement intime par l'établissement d’une durée légale de la grossesse de la femme mariée, l’enfant n'étant, en principe, légitime que s’il a été conçu pendant le mariage.

La règle « pater is est quem justæ nuptiæ demonstrant », consacrée par l’article 312 du Code Civil et qui dispense l’enfant de produire une preuve directe de sa filiation paternelle, est fondée, à n’en pas douter, sur le fait de la conception au sujet duquel les devoirs imposés par la loi aux époux donne un caractère qui transforme la possibilité en certitude presque absolue. La présomption de cohabitation unique qui résulte de ces obligations réciproquees ne peut être détruite, si ce n’est par la preuve de l’impossibilité de la cohabitation. Et la loi a été tellement préoccupée d’éviter toute erreur sur la transmission de la vie que la preuve de l’adultère ne suffit pas, à elle seule, à faire tomber la présomption, la femme ayant pu continuer ses relations avec son mari, en même temps qu'avec le complice de son infidélité. Dans toute la matière du désaveu, perce avec une particulière netteté, le souci de la vraisemblance de la conception, puisque le mari est autorisé à démontrer qu’il n’a pas eu de rapports sexuels avec son épouse, soit à cause de son éloignement, soit a cause de son impuissance accidentelle à

cette époque (3). L’impuissance naturelle qui laissait

(3) Article 312, $ 2.

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précisément subsister des doutes en faveur du pouvoir procréateur du mari a été écartée par la loi (4). La jurisprudence interprète avec une rigueur significative la lettre de Farticle 312. L'’impossibilité de cohabitation, pour être prise en considération, doit être matérielle et absolue. Si un rapprochement momentané a été possible dans l’intervalle de temps où doit se placer la conception, c’est-à-dire du trois centième au cent quatre-vingtième jour avant la naissance, le désaveu ne peut être accueilli (5). L’éloignement des deux époux ne saurait être à iui seul invoqué, il faut encore qu’il soit établi que l’espace qui les sépare n’a pas été franchi : C'était parce qu'il était démontré que, pendant le temps légal de la conception, les deux époux, vivant respectivement à Alger et à Paris, n’avaient pas quitté leur résidence, que la Cour d'Alger a accueilli le désaveu du mari (6). Inversement, l’éloignement est réputé d'ordinaire, suffisant, si les deux époux habitent la même ville, mais si l’un est interné à l’époque de la conception dans un établissement pénitentiaire où il ne peut avoir de rapprochement avec son conjoint (7).

L'article 313, alinéa 1”, facilite la preuve de la nonpaternité, en autorisant le mari à démontrer, en outre, de Fadultère de la femme et du recel de la naissance

(4) Article 313.

(5) Bourges, 18 octobre 1919, D. P. 1921-11-13.

(6) Alger, 14 février 1921, D. P. 21-I1-90.

(7) Trib. Charleville, 22 octobre 1929. La loi 28 juin 1930; contra cependant Besançon, 8 mars 1899, D. P. 99-I1-268, S. 99-11-174.

ie de l'enfant, tous les faits propres à justifier qu’il n’est pas le père. La loi présume que le recel de la naïssance rend suspecte la fidélité de la femme. Et la jurisprudence rend encore plus facile l’action du mari en admettant que la preuve du recel de la grossesse dispense de celle de la naissance (8).

L'article 313, alinéa 2, se fondant sur le peu de vraisemblance de la cohabitation, après le moment ou la femme a été autorisée à avoir un domicile séparé, en cas de divorce ou de séparation de corps, permet au mari de désavouer l'enfant par simple déclaration. I1 fait remonter la période où la conception est réputée illégitime jusqu’à la décision autorisant la femme à avoir un domicile séparé et il la fait courir encore du jour du rejet définitif de la demande ou de la réconciliation. Il érige la séparation de corps et le divorce en cause péremptoire de désaveu que lenfant ne peut faire tomber qu’en prouvant l'existence d’un rapprochement de fait entre les époux séparés au moment de sa conception.

L'article 314 donne également au mari la faculté d'un désaveu par simple déclaration quand l'enfant est né moins de cent quatre-vingts jours après la conclusion du mariage, mais la lui enlève s’il a avoué tacitement sa paternité, soit parce qu’il a connu la grossesse de sa femme avant le mariage, soit parce

qu'il a assisté à l’acte de naissance, soit de toute autre

(8) Req. 19 nov. 1929, D. H. 1929-586.

manière puisqu'il est admis que la liste des fins de non-recevoir énoncées par cet article n’est pas limitative. Il est notable, au point de vue qui nous occupe, que la jurisprudence admet, comme une fin de nonrecevoir, la preuve que le mari à eu des rapports intimes avec sa femme avant le mariage et pendant le temps de la conception, sil n’a pas contesté sa paternité au moment de la naissance de l’enfant (9).

En outre, l’article 325 dispense les adversaires de l'enfant des règles rigoureuses du désaveu lorsque lenfant, ne pouvant établir sa filiation maternelle par son acte de naïssance, ni y suppléer par la possession d'état, est obligé d’intenter une action en recherche de maternité. Cette disposition, qui leur réserve le droit de prouver qu’il n’a pour mère la femme qu’il regarde comme telle, et, en outre, la maternité démontrée, qu’il n’est pas l’enfant du mari de la mère, leur laisse toute latitude pour établir une circonstance quelconque de nature à faire croire à la nonpaternité du mari (10).

III — La nécessité de la preuve éclate enfin d’une manière inéluctable dans les cas de conflits de paternités. Il peut arriver, en effet, que deux présomptions « pater is est > jouent concurremment : ainsi, dans le cas ou une femme, trompant la vigilance des officiers de l’état-civil, et malgré l'interdiction de la loi

(9) Reg. 25 mars 1927, D. H. 1927-394.

(10) Cass., 20 juillet 1921, D. 21-1-233, Note Savatier.

UE se remarie aussitôt après un veuvage et accouche: moins de trois cents jours après la dissolution du premier mariage et plus de cent quatre-vingt jours après. la conclusion du deuxième. Il peut en être de même, mais plus rarement, en cas de bigamie.

Il peut se produire encore que l’enfant, né moins de cent quatre-vingts jours après la célébration du mariage, soit reconnu par un tiers, hypothèse qui crée un conflit entre une paternité légitime et une paternité naturelle juridiquement acceptable.

Egalement, un enfant né plus de cent quatre-vingt jours et moins de trois cents jours après la dissolution du mariage par la mort du mari, peut être l’objet d’une reconnaissance par un tiers qui se dit le père.

Dans toutes ces hypothèses, il faut bien reconnaître aux tribunaux, en cas de contestation, le droit dedépartager les intéressés ;.ils ne peuvent le faire qu’en s’attachant à la recherche de la paternité véritable et ils consacrent celle qui, d’après les circonstances, leur paraît la plus vraisemblable (11).

(11) Ainsi Cass., 23 nov. 1842, $S. 43-1-5, Trib. Versailles, 14 août 1889, S. 90-II-95.

SECTION II

Filiation naturelle

En matière de filiation naturelle, la préoccupation du législateur est la même qu’en matière de filiation légitime.

Il a instauré, il est vrai, pour la première, un système de preuves différent dans ses modalités de celui qu'il à institué dans la seconde, maïs, ici comme là, l’origine de la réglementation et le fait à prouver sont identiques : c’est toujours la génération.

Nous allons voir comment cet élément biologique se retrouve dans les règles de la recherche de la filiation hors mariage, dans la reconnaissance de l’enfant paturel et dans la filiation naturelle de fait.

Ce dernier point nous a paru devoir être examiné, car un rapprochement s'impose, à notre sens, entre les effets de la filiation hors mariage, qu’elle soit reconnue judiciairement ou volontairement, ou bien qu’elle ne soit pas reconnue, Il nous a semblé, en effet, qu il ne saurait Y avoir entre la première et la deuxième hypothèse d’ autre différence que celle qui existe entre les conséquences d’un fait juridique prouvé et celles d’un même fait non encore établi.

C’est par la génération que la loi produit des effets de droit. Il est donc concevable que les tribunaux, poussés par des nécessités pratiques, aient admis la manifestation de certains de ces effets en dehors de la révélation régulière du lien de parenté.