RECHERCHE DE LA FILIATION NATURELLE

Les règles qui président à la recherche de la maternité naturelle tendent, comme en matière légitime, à Pétablissement de l’accouchement. C’est lui que l’on démontre, soit par l’acte de naïssance contenant le nom de la mère (1), soit par témoins, soit par présomptions.

La preuve de l'identité seule est soumise à des règles

restrictives (2).

En matière de paternité naturelle, la loi du 16 novembre 1912 fait à la preuve une place prédominante. N'est-ce pas directement au fait de la génération qu’elle s'attache quand elle décide que la paternité hors mariage peut être déclarée dans le cas d’enlèvement ou de viol, si l’époque de l’enlèvement ou du viol se rapporte à celle de la conception ?

N’en est-il pas de même dans le cas de séduction dolosive ? La jurisprudence, désireuse de ne pas lais-

(1) Cass., 22 octobre 1902, D. 1902-I-539.

(2) Article 341.

ser échapper le fait à prouver, complète l’idée de la loi, en admettant l’application de l’article 1348 alinéa 1°, en ce qui concerne le commencement de preuve par écrit (3) et en acceptant que ce commencement de preuve émane d’un tiers, telle une publication de mariage faite seulement à la requête du séducteur (4). Enfin l’aveu du défendeur, provoquée par un interrogatoire sur faits et articles, vaut, à ses yeux, commencement de preuve par écrit (5), cet adminicule ayant uniquement pour fonction de rendre vraisemblable la séduction sans qu'il soit nécessaire qu’il la prouve (6).

L’aveu de paternité du paragraphe 3 doit émaner du père prétendu, ne pas être ambigu et porter sur la question même de paternité. Cependant, il suffit qu’il donne au fait allégué un caractère de vraisemblance incontestable (7). Certaines décisions admettent même que les conseils d’avortement peuvent constituer un aveu non équivoque, mais la Cour de Cassation paraît hostile à cette interprétation et elle va jusqu’à contrôler le sens de l’écrit soumis aux juges du fait (8).

La contribution du père à l’entretien de l’enfant est également censé impliquer la paternité. C’est en tant

(3) Civ., 12 nov. 1929, G. Pal. 1929-I1-946.

(4) Req., 29 avril 1922, D. P. 1923-I-22.

(5) Poitiers, 16 avril 1931, D. H. 31-158; Civ., 20 juillet 1931, D. P. 1932-1-73, Note Savatier.

(6) Civ., 25 oct. 1932, D. H. 32-556.

(7) Paris, 16 novembre 1931, D. H. 1932-12.

(8) Civ., 18 février 1930, D. H. 1930, 193; S. 1931-I-41, note de M. F. Gény.

Cr" pe que père qu’il a dû entretenir l’enfant, mais il n’est pas nécessaire qu’il ait fait une déclaration expresse de sa qualité (9).

Le concubinage notoire correspond au fond à une présomption de cohabitation unique. C’est une application à Funion libre de la règle « pater is est quem justæ nuptiæ demonstrant » mais cette présomption a ici une valeur beaucoup moins forte, puisque précisément, il n’y a pas eu de « justes noces » entraînant pour Fhomme et la femme des obligations spéciales fun à Pégard de l’autre et elle doit tomber devant toute preuve contraire qu’il appartient au juge du fait d'apprécier.

Pour déceler le concubinage, les den se fondent sur des indices que M. Savatier (10) classe en cinq catégories : 1° la continuité et la régularité des relations ; 2° la communauté d'habitation ; 3° Fimitation du mariage ; 4° la fusion des existences ; 5° la compénétration des familles. Fous ces indices doivent être confirmés par la notoriété publique et tous doivent se référer à la période légale de la conception. Mais les tribunaux acceptent que le concubinage n'ait pas duré pendant toute la période légale de la conception (11) et ils se contentent de la continuité, de la régularité et de la publicité des relations, sans exiger rigoureusement la communauté d'habitation (12).

(9) Civ., 29 octobre 1930, D. H. 30-570. ,

(10) La recherche de la Paternité, déjà cité, p. 79 et suiv.

(11) Civ., 8 déc. 1926, D. H. 1927, 69.

(2) Civ., 7 février 1922, D. P. 1922-I-36; S. 1922-I-321, pee de M. Cassin; Req., 20 juillet 1931, Gaz. Pal. 1931-11-565.

La Cour de Cassation, préoccupée de laisser ici les Juges du fait atteindre d'aussi près que possible le fait de la génération, a tendance à leur abandonner la définition du concubinage (13).

Le même souci apparaît, chez le législateur, sous une forme négative, dans létablissement des fins de non-recevoir à l’action en recherche. Celles-ci, qui n’empêchent pas le père prétendu d’opposer tous les moyens propres à établir sa non-paternité, consistent dans le commerce de la mère avec un autre individu pendant la période légale de la conception, survivance de « l’exceptie plurium constupratorum >», dans son inconduite notoire pendant la même période, alors qu'aucune infidélité précise ne peut être invoquée, enfin dans l’impossibilité physique de cohabitation, soit par suite de l'éloignement, soit par Fleffet de quelque accident (14).

La reproduction, dans l’article 340, de l'impossibilité physique de cohabitation prévue par l’article 312 alinéa 2, ne peut que faire ressortir à quel point l’idée -de preuve est essentielle à la notion de désaveu.

D'autre part, la liberté d’appréciation, laissée en général aux magistrats sur le fond du procès ‘en recherche de paternité naturelle, traduit évidemment le désir du législateur d'atteindre la réalité du fait.

Si la preuve de la procréation du défendeur ne ressort pas des circonstances de la cause, les juges doi-

(13) Reg., 31 mai 1929, D. H. 29-364; Req., 19 février 1930, S. 31- 14-232; Civ., 17 octobre 1931, D. H. 31-572.

(14 Article 340, $$S 7-8-9.

vent rejeter la demande, même sil y a eu enlèvement, viol, séduction dolosive, aveu non équivoque, concubinage notoire, entretien de l’enfant, ces cas ne constituant pas des preuves légales. L'enfant doit apporter des preuves suffisantes pour convaincre la juridiction saisie de la paternité du défendeur (15).

Nous avons essayé de mettre rapidement en lumière le principe fondamental de la réglementation de la filiation : c’est le fait de la génération. Il domine, malgré qu’on en ait et en dépit même de la volonté de la loi, toutes les dispositions de notre législation positive en la matière et nous allons nous efforcer de démontrer également comment ce fait gouverne, spécialement en jurisprudence, le domaine de la reconnaissance des enfants naturels et comment il explique les. effets de la filiation naturelle de fait.