CONCLUSION
Avant de terminer cette étude, nous en réunirons brièvement les traits essentiels.
Il nous a fallu considérer d’abord la reconnaissance de la façon dont on l’envisage le plus généralement. Elle est, dit-on, un aveu. Mais ce rapprochement doit être écarté parce qu’elle diffère, à notre sens, de l'aveu. Du moins, si on soutient qu’elle est un aveu dans les termes du Code Civil, on en donne une définition fausse, puisque, par essence, l’aveu, dans l’opinion qui semble dominante, rend pire la condition de l’'avouant, alors que la reconnaissance peut être exclusivement favorable à son auteur. Si d’autre part, on avance que la reconnaissance est un aveu sui generis, on ne la définit pas, car, de la sorte, on ne fait que la décrire, sans l’intégrer dans une notion plus large déjà exactement connue.
Ï1 serait donc souhaïtable que fussent exclus du langage juridique ces termes de reconnaissance-aveu ou de reconnaissance-confession. ù
Cette dernière expression semble particulièrement inopportune, car elle se réfère à une théorie de l’aveu dont les contours ne sont pas fixés. Dire que la recon-
naissance est une confession ne peut donc avoir qu’une signification sans précision et il faut, selon nous, écarter une telle explication, d’autant qu’elle a servi à étayer un système subtil à l’excès et erroné dans son principe.
Ce système s’est fondé en opposant, à la reconnaissance-confession, la reconnaissance-admission. On y scinde la nature de la reconnaissance après avoir soutenu que le lien de filiation n’est pas une relation juridique unique. Le lien qui unit Penfant à ses auteurs. serait double, Fun serait proprement Fœuvre de la nature et l’autre, sous le nom de lien de famille, serait créé par leur volonté. La reconnaissance serait alors. un mode de preuve, en tant qu’elle révélerait le premier, et un acte juridique, en tant que créatrice du second.
Cette thèse semble difficile à soutenir, car le lien qui unit l'enfant à son auteur n’est pas double. Et il en est ainsi parce que son origine est une : c’est le fait de la génération.
Ayant une cause unique, le lien de filiation a une nature simple et, partant, des effets homogènes. Aucun de ceux-ci ne peut être distrait de sa source.
C’est autour d'elle principalement que la loi groupe les droits et les obligations, le statut de l'enfant naturel.
Les effets que l’on prétend attribuer à la volonté sont en réalité, sans exception, l’œuvre de la loi. Ea reconnaissance ne peut être, par conséquent, considé-
rée comme un acte juridique, lequel, par définition, produit directement des effets de droit.
Comment donc s'explique le mécanisme de la filiation naturelle ?
Le statut de Penfant naturel est, à notre sens, mis en mouvement par le fait de la génération.
Avant que la reconnaissance n’intervienne, le lien de filiation existe. L'auteur de la reconnaissance révèle simplement le fait physiologique qui a mis en œuvre le statut de l'enfant naturel.
La reconnaissance n’est donc, sous la forme d’une déclaration de filiation, que la preuve du fait de la génération en dehors du mariage.
La reconnaissance peut être considérée comme le type d’une preuve qui prend de plus en plus d’importance däns le droit moderne : la déclaration.
Preuve fragile et sujette à caution mais qui traduit le désir du législateur de faire confiance à Ia conscience humaine.
Le droit fiscal en fait état fréquemment et son usage tend à s’y généraliser.
Elle s’analyse essentiellement en une attestation de vérité. Elle contient cet élément irréductible de volonté qui est indispensable à l'homme pour lexpressiom de sa pensée et elle a le caractère d’une présomption en ce sens que la parole humaine ne peut, en principe, être réputée mensongère.
La reconnaissance se rapproche alors de très près de la déclaration de filiation que comporte l’acte de naissance de l'enfant légitime. Cependant, outre que
celle-ci implique, en règle, la preuve de la génération dans le mariage, elle en diffère sous plusieurs points.
Ainsi la déclaration de la filiation naturelle est une faculté dont on peut user sans condition de délai et même lors de la conception, tandis que la déclaration de la filiation légitime est obligatoire et doit être faite après la naissance, en mêfne temps que la déclaration de cette naissance, c’est-à-dire dans les trois jours qui suivent l’accouchement (1).
Le défaut de déclaration de la filiation naturelle n’est sanctionnée par aucune peine, puisqu'elle est facultative, alors que le défaut de déclaration de la filiation légitime constitue une infraction pénale (2).
La fausse déclaration de la filiation légitime peut également être une infraction à la loi pénale, tandis qu’il n’en est pas ainsi en matière de filiation naturelle.
La déclaration de la filiation naturelle émane seulement des procréateurs qui la font chacun en ce qui le concerne et sous une forme non équivoque. La simple mention de leur nom dans l’acte de naïssance est en principe insuffisant.
La déclaration de la filiation légitime n’émane pas forcément des procréateurs (3) ; ceux-ci peuvent être dispensés de faire eux-mêmes la déclaration ; la mention de leur nom et de leur qualité d’époux dans l’acte de naissance suffit. |
(1) Article 55, (2) Article 345 C. P.
(3) Article 56.
En somme, la loi scinde, en matière naturelle, ce qu'elle unit, en matière légitime, dans l’acte de naissance. Ici naissance et filiation sont constatées en même temps ; là, tandis que la naissance est prouvée, la filiation peut ne pas l'être.
La reconnaissance apparaît donc comme le complément de l’acte de naissance, complément indispensable pour que l’état de l'enfant naturel ait une existence légale (4.
En d’autres termes, l’acte de naissance et l’acte de
reconnaissance de l’enfant naturel réunis d’une part, et l’acte de naissance de l’enfant légitime à lui seul d’autre part, constituent, les premiers pour la filiation naturelle et le second pour la filiation légitime, une preuve de même nature.
Entre l’une et l’autre situation, il n’y a pas de différence intrinsèque ; il n’y a que des différences d’ordre technique.
Vu : Le Président de la Thèse, Vu : Le Doyen, A. TRASBOT. Ch. Bopix.
Vu et permis d'imprimer :
Rennes, le 17 avril 1934.
Le Recteur de l’Académie de Rennes :
Davy.
(4) En ce sens, Baudry LACANTINERIE et GUYOT, op. cit, p. 129, N° 255.
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