II
Une des particularités essentielles de la déclaration de la filiation de l’enfant légitime est, à notre avis, qu’elle est obligatoire, tandis que la déclaration de la filiation de l’enfant naturel est facultative. On n’est pas astreint à reconnaître l'enfant que l’on a procréé en dehors du mariage : le silence sur la filiation est ici autorisé par la loi.
Au contraire, la révélation des liens qui unissent l'enfant légitime à ses auteurs est une obligation légale.
(2) Avant de signaler les différences techniques qui séparent l’acte de naissance de l’enfant légitime de la reconnaissance volontaire de l’enfant naturel, il importe de signaler que la question d’identité se pose en matière naturelle comme en matière légitime.
Mais cette difficulté ne nous semble pas mettre en jeu le mécanisme même de la filiation. Pourtant il est incontestable qu’elle a une importance pratique. On peut être, en fait, amené à se demander si l’enfant qui se prévaut de Ia reconnaissance est bien le même que celui qui est indiqué dans l’acte.
Mais, du côté de l’auteur de la reconnaissance, sauf erreur ou fraude de sa part, c’est-à-dire en dehors d’hypothèses exceptionnelles, la question d’identité ne semble pas avoir d'intérêt puisque précisément l’enfant que l’on reconnaît est celui que l’on a procréé et non un autre.
Cependant on peut considérer que l’auteur de la reconnaissance est préoccupé non seulement d’affirmer sa procréation mais encore l'identité de Fenfant procréé et de l’enfant reconnu.
On peut estimer également que cette dernière affirmation est d'autant plus utile que la filiation naturelle ne présente pas toutes les garantiles de la filiation légitime puisqu'elle peut être le fruit de relations accidentelles, plus ou moins occultes et qui ne sont pas honorées de la considération publique.
bre
En outre, la déclaration de la filiation de l'enfant légitime doit être faite dans un certain délai : dans les trois jours de la naissance, en même temps que la déclaration de cette naissance, l’article 55 se référant nécessairement à l’article 57 qui détermine les énonciations de l’acte.
La déclaration de la filiation de lenfant naturel n’est soumise à aucun délai. La reconnaissance n’est pas faite nécessairement dans les trois jours de la naissance ; elle peut l’être tout au cours de la vie de Penfant et même après sa mort. :
Cette particularité de la reconnaissance est en corrélation avec son caractère facultatif. Etant libre de ne pas faire une telle déclaration, on conçoit que l’on puisse choisir son moment, si l’on a le désir de la faire.
Par contre, par le jeu combiné des articles 55 et 57, la déclaration de la filiation de l'enfant légitime n’est ‘possible qu'après la naissance et en même temps que la déclaration de cette naissance, tandis que la déclaration de la filiation de l'enfant naturel peut être faite dès qu’il est conçu et avant, par conséquent, la déclaration de sa naissance.
La déclaration de la filiation de l'enfant naturel est personnelle. Sauf l'interprétation donné au texte de l’article 356 par la jurisprudence, la filiation paternelle ne peut être attestée que par le père et la filiation maternelle par la mère. Jamais un tiers, à moins qu'il ne soit muni d’un pouvoir authentique émané du père ou de la mère, auquel cas , il est le représentant de l’un ou de l’autre, ne peut faire la déclaration.
An contraire, la déclaration de la filiation légitime peut être faite par le père pour la mère et elle vaut alors autant à son égard qu’à l'égard de cette dernière. Inversement, hypothèse, il est vrai, moins pratique, elle peut être faite par la mère pour le père et elle vaut aussi bien à l'égard de celui-ci qu’à l'égard de celle-là. Enfin, elle peut émaner d’un tiers, aux lieu et place du père ou de la mère, sans pouvoir spécial de leur part, et elle a la même efficacité vis-à-vis d'eux.
La déclaration des tiers est une facilité pour la constation de la filiation légitime. Elle se justifie par le caractère honorable et notoire de la naissance dans le mariage, de même aussi que par la présomption « pater is est » et elle peut être considérée comme reposant sur un mandat tacite, instauré par la loi, de rapporter une preuve. |
La déclaration « pater is est » explique spécialement que la déclaration faite par le père vaille pour la mère et vice-versa. C’est, en effet, un des privilèges de la légitimité que la paternité et la maternité dans le mariage sont solidarisées. La loi présume que les époux ont cohabité et que la femme est restée fidèle à son mari. Si un enfant naît du mariage, il est inutile que l’on exige une double déclaration de filiation, Pune du père, l’autre de la mère.
Faisant application de cette idée, la jurisprudence considère comme probant l’acte de naissance qui porte le seul nom de la mère, même si celle-ci est désignée sous son nom de jeune fille uniquement.
“PR no
Une solution identique est donnée si lacte porte l'indication d’un autre père que le mari de la mère.
La filiation résulte, en effet, automatiquement dé Ia présomption posée par Particle 312 et il importe peu qu’elle soit contredite par les mentitons de Pacte de naisanee (3).
En outre, le défaut de déclaration de filiation de lenfant légitime peut avoir comme sanction les pénalités de l’article 345 du Code Pénal qui vise le cas ou l’on supprime l’état d’une personne en ne faisant pas dresser la preuve écrite de sa filiation quand celle-ci est obligatoire (4).
La déclaration de la filiation de l'enfant naturel étant facultative, aucune sanction n’est possible quand elle n’est pas faite, à tel point que lon peut dire qu’en principe ce que notre législation considère comme une infraction pénale pour la filiation légitime est permis pour la filiation naturelle.
De même, si les fausses déclarations faites à l’officier de l’état-civil sur la filiation de l'enfant légitime peuvent constituer une suppression d'état (5), la reconnaissance mensongère d’un enfant naturel ne saurait constituer une telle infraction (6).
Il y a, semble-t-il, une anomalie dans le défaut de répression pénale des reconnaissances mensongères,
(3) Req., 1° février 1876, D. 76-1-323, S. 76-1-373, Reg., 22 juillet 1913, D. 17-1-50, S. 14-1-351.
(4) GaRÇON, Code Pénal annoté, sous l’article 385, N° 87.
(5) GARÇON, op. cit., ibid.
(6) Garçon, op. cit., N° 108.
car la Société est directement intéressée à ce que l’état des personnes soit constaté d’une manière conforme à la vérité. Peut-on objecter qu’il est difficile de punir le mensonge en une matière où l’inexactitude peut être si facilement invoquée ? Nous ne pensons pas que cette considération dispense logiquement le législateur d’instituer une répression qui importe à l’état des citoyens et qui mette à l’abri des manœuvres d’individus sans scrupules des enfants innocents de la faute de leurs auteurs.
La crainte du scandale possible provoquée par laction publique pourrait être écartée si l’on subordonnait sa mise en mouvement à l'exercice des actions en contestation de reconnaissance intentées par les particuliers eux-mêmes devant les juridictions civiles.
La preuve de l'intention criminelle nécessaire pour constituer l'infraction empêcherait les auteurs de reconnaissances simplement inexactes d’être inquiétés. Pour cette raison, le nombre des reconnaissances ne serait pas, semble-t-il, susceptible de diminuer et la différence qui sépare l’acte de reconnaissance de l’acte de naissance de l’enfant légitime serait réduite d’autant.
La jurisprudence, sur le terrain civil, s'oriente d’ailleurs, vers la voie de la sanction des reconnaissances mensongères. La reconnaissance a pu être considérée comme pouvant donner ouverture à une action en dommages-intérêts fondée sur l’article 1382. IL a été ainsi jugé que l’annulation de la reconnaissance à la suite d’une contestation pouvait entraîner la condam-
nation de l’auteur de cette rconnaissonc à une indemnité envers l’enfant pour le préjudice à la fois moral et pécuniaire qu’il lui a causé en lui donnant un faux état-civil et en lui permettant d’escompter des ressources qui disparaissent du fait de l’annulation (7).
Un autre moyen pour les tribunaux de rapprocher la reconnaissance de l'acte de naissance de l'enfant légitime serait de lui conférer une portée absolue, ainsi que la doctrine les y incite (8).
Or, il faut avouer qu’ils hésitent à se prononcer sur ce point.
Les recueils de jurisprudence traduisent cette incertitude. On en a été jusqu’à se demander, quand la reconnaissance est contestée, à qui incombe la preuve. On lit, à ce sujt, au répertoire de jurisprudence générale Dalloz : à
« Est-ce à l’auteur de la reconnaissance à en établir « la vérité ?
Est-ce à celui qui la conteste à en établir « la fausseté ? On peut dire que la reconnaissance « n’est pas autre chose qu’une affirmation de celui « qui la fait ; que cette affirmation, lorsqu'elle n’est « pas contestée, suffit, à la vérité, pour constater léga- « lement la parenté naturelle, mais que, du moment < qu’une contradiction s'élève, c’est au prétendu père « où à la prétendue mère à prouver qu’elle est con- « forme à la vérité. Cependant, comme la loi, en au-
(7) Trib. Seine, 14 mars 1922, Gaz. Trib., 12 avril 1922. Trib. Nice, 13 novembre 1922, D. 22-5-15, Gaz. Pal., 8 décembre 1922. (8) Cf. supra, p. 68.
KQ
torisant la reconnaissance dese enfants naturels, en faisant de cette reconnaissance le mode légal de constatation de la filiation naturelle, a dû vouloir lui attribuer au moins l'effet d’une présomption simple, comme, en général. le mensonge ne doit pas seprésumer, surtout en cette matière, et que, s'il peut arriver quelquefois qu’une reconnaissance mensongère -soit faite dans des vues intéressées, il arrive le plus souvent, ou plutôt il arrive presque toujours que cette reconnaissance n’est que l’expression de la vérité, nous pensons qu’il ne suffirait pas, pour la faire tomber, d’une simple dénégation, que ce serait à celui qui la contesterait à établir la preuve du mensonge. Mais cette preuve pourrait être faite par tous les moyens possibles, car il s’agit d’un fait dont le contestant n’a pu évidemment se procurer une preuve écrite. Les simples témoignages et même les présomptions seront donc ad-
mis. » (9).
Un arrêt ancien (10) semble vouloir faire applica-
tion de ces dernières considérations. « Attendu, dit-il,
que l’acte de reconnaissance, quand il est contesté, est
loin d’être mis au rang des preuves positives, puisqu'il
est l’œuvre isolée de celui qui veut s’en servir et qu’on
ne peut se créer un titre à soi-même ; qu’il doit seule-
ment être regardé comme une présomption de la
classe des présomptions simples qui peuvent se dé-
truire par des présomptions de même nature. »
(9) V° Paternité, N° 584.
(10) Rouen, 15 mars 1826, cité au D. J. G., ibid.
Mais il statue dans un sens qui renverse le fardeau normal de la preuve, puisqu'il admet en fait que la démonstration de la paternité ou de la non-paternité ne peut être mise à la charge exclusive de l’une ou de l’autre des parties et que c’est au juge à se déterminer d’après les circonstances de la cause.
Une hésitation du même ordre s’est manïifestée dansles décisions qui ont admis que, nonobstant la portée absolue de la reconnaissance, celle-ci ne peut faire obstacle à une action en réclamation de maternité légitime, lorsqu'elle a été faite par un autre que le mari de la mère prétendue. La dite action a été autorisée sans annulation préalable de la reconnaissance (11). |
Egalement, les tribunaux, mis en présence de plusieurs reconnaissances faites par des individus différents mais du même sexe, choisissent entre elles, sans. exiger que la première en date soit au préalable annulée à la suite d’une action en contestation (12).
Il a été jugé encore que, dans une action en recherche de paternité naturelle, le défendeur qui n’a pas mis en cause l’auteur d’une reconnaissance antérieure à l’action ne peut se prévaloir de cette reconnaissance sous forme d'exception (13). À l'appui de cette déei-
(11) Req., 13 février 1839, D. 40-1-49, S. 40-1-11% Req., 27 janv. 1857, D. 57-1-196. |
(12) D. J. G. V° Paternité, N° 585; Reg, 10 février 1847, D. P. 47-1-49; Tribunal de Montluçon, 16 juillet 1926, la oi 10 novembre 1926. Note Ed. Lévy: &
(13) Trib. Pontoise, 1° juin 1932, D. P. 1932-2-145, Note René Dallant.
sion, on alléguait qui si la reconnaissance volontaire a légalement une autorité absolue, elle n’est que la manifestation d’une volonté unilatérale qui, en tant que mode de preuve, ne saurait établir Ia véracité de ses énonciations, qu’au surplus cette autorité n’est pasd'ordre public, puisqu'il n’est pas interdit à plusieurs personnes du même sexe de reconnaître le même: enfant.
L'on touche du doigt, dans ces diverses décisions,. un des vices de l’organisation légale de la reconnaissance, mode de preuve de la filiation naturelle. La jurisprudence pourrait, selon nous, y suppléer en partie, en décidant hardiment que la reconnaissance a une portée absolue et qu’elle constitue un titre qui doit être opposable ou profitable à tous.
On risque, certes, et ce scrupule explique les hési-tations des tribunaux, de rendre difficile la situation du contestant que l’on obligerait, de la sorte, à rapporter une preuve négative, preuve spécialement délicate quand il s’agit de la non-paternité.
Mais il faut arriver à cette solution, si lon admet d'une part que les reconnaïissances mensongères sont l'exception et si l’on considère d’autre part que le titre: de Fenfant légitime peut contenir des énonciations. fausses susceptibles de mettre celui qui veut le détruire dans une situation aussi embarrassante que celle du demandeur en contestation d’une reconnaissance d’enfant naturel.
Le double jeu de sanctions civiles à généraliser et
de sanctions pénales à instituer serait de nature à aider un tel mouvement jurisprudentiél.
La consécration de la portée absolue de la reconnaissance appelle également quelques réformes d'ordre législatif. C’est ainsi qu’il doit être logiquement exigé de la personne qui prétend reconnaître un enfant naturel qu’elle produise l’acte de naissance de celui-ci.
- Si cet acte porte, en marge, la mention d’une reconnaissance antérieure émanée d’une autre personne du même sexe, l'officier de l’état-civil doit rationnellement refuser de recevoir la nouvelle reconnaissance.
De même la clandestinité des reconnaissances faites par devant notaire, rendant possible la reconnaissance
du même enfant par plusieurs mères ou plusieurs pères prétendus, n’est pas en harmonie avec le principe de la portée absolue de cette preuve et il conviendrait, semble-t-il, de supprimer purement et simplement le droit de reconnaître un enfant naturel par acte notarié.
Si ces quelques améliorations aboutissaient, les différences que nous avons relevées entre la reconnaissance et l’acte de naissance de l’enfant légitime n’en apparaîtraient que mieux limitées au domaine technique et le mécanisme que nous avons exposé n’en serait que plus manifeste.
