THÉORIE DE LA RECONNAISSANCE-AVEU

SECTION I

De la notion d’aveu

Suivant Aubry et Rau (1), l’aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai, et comme devant être tenu pour avéré à son égard, un fait antérieur de nature à produire contre elle des conséquences juridiques.

Existe-t-il une notion différente de l’aveu ? — Peutêtre, mais les caractères ne semblent pas en avoir été nettement fixés par les auteurs. Dès lors, plutôt que d'essayer de dégager de la doctrine une conception qui risquerait de prêter trop aisément à la critique, il nous a semblé qu’il était préférable de prendre comme point de départ pour notre étude, la notion la plus

(1) Cours de Droit Civil, t. XII, 1922, revu par BARTIN, $ 751, p. 107.

ÉFARESE

généralement admise et qui a été tirée des articles 1354, 1355 et 1356 du Code Civil.

D’après ces articles, l’aveu est judiciaire ou extrajudiciaire, mais qu’il soit l’un ou l’autre il est caractérisé par ce fait qu’il entraîne normalement la condamnation de son auteur. Il tire toute son efficacité juridique de ce qu’il est susceptible de produire pour celui qui le fait des conséquences désavantageuses.

Mais il serait excessif, à notre sens, de trouver un aveu dans tout écrit où l’on s’oblige d’une manière quelconque. L’aveu doit en effet être fait après coup et nuire à son auteur par la reconnaissance postérieure de ce qu’on lui oppose (2).

Un aveu est, autrement dit, l'attestation par une personne de la vérité d’un fait antérieur qui lui est défavorable.

Une attestation de vérité qui ne produirait que des effets favorables à son auteur — telle une allégation faite par un plaideur à l’appui de sa demande — pourrait dans certains cas être considéré comme une preuve mais ne saurait, à notre avis, être qualifiée d’aveu (3).

De même si une personne avoue un fait qui, consi-

(2) En ce sens, PLANIOL, Traité élémentaire de Droit Civil, avec la collaboration de M. RiPER®, t. II, 11° éd., 1931.

(3) Req. 25 février 1836. S. 31-I1-603. D. J. G. Ve obligations n° 5079.

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déré en lui-même, lui est défavorable, mais afin d’obtenir un avantage plus grand, il ne faut pas hésiter à dire qu’il n’y a là qu’une apparence d’aveu, mais non un aveu véritable.

Il n’y a pas aveu toutes les fois qu’il y a reconnaissance d'un fait. Ainsi la déclaration d’un accident faite, en conformité de la loi du 9 avril 1898, par le patron, n’est pas un aveu quant à sa responsabilité (4). Par ailleurs, l'intention d’avouer n’est pas nécessaire à l’existence de l’aveu ; il suffit qu’il soit volontaire (5). Il a pu être jugé toutefois que les déclarations qui ne sont pas faites avec la pensée qu’elles pourraient servir de preuve contre leurs auteurs n’ont pas le caractère d’aveux (6).

Les incertitudes principales sûr la nature de l’aveu proviennent de ce qu’on ne l’a pas distingué assez clairement des attestations pures et simples de vérité, c’est-à-dire des déclarations qui sont faites sans qu’ en principe entrent en considération l’avantage ou le désavantage de leurs effets ; la définition d’Aubry et Rau sembke constituer sur ces opinions (7) un progrès qui n’a pas été dépassé. C’est spécialement dans la doctrine de ces deux juristes que se réflète, à notre sens, l'originalité foncière de l’aveu, ainsi que le seul fondement véritable de sa force probante.

(4) Req. 23 juillet 1902. D. 1903-I-274, S. 1904-I-79.

(5) Req. 18 avril 1899. D. 99-I-521, S. 99-I-321, vote Wahl.

(6) Trib. ci. Caen, 30 janvier 1929, cité par le Traité pratique de Droit Civil. PLANIOL et RIPERT, t. VII, ESMEIN, RADOUANT et GABOLDE,

(7) PoTxiEr, Des Obligations, n° 831. TOULLIER, X, n° 260. Du- RANTON, XIII, n° 534.

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L’aveu judiciaire est celui qui est fait en justice par la partie elle-même ou par son fondé de pouvoir spéciat (8). L’aveu extrajudiciaire est celui qui n’a pas lieu en face de Ia justice dans le cours d’un procès (9).

Sont considérés comme faits en justice, les aveux émis pendant l’instance au cours de laquelle ils sont invoqués, ceux qui ont été signifiés dans les actes de procédure, consignés dans un procès-verbal d’interrogatoire sur faits et articles ou proférés à l’audience.

L’aveu est essentiellement un acte unilatéral et lacceptation de Faveu par celui au profit duquel il est fait ne lui ajouterait rien. Il ne faut donc voir qu’un simple mode de preuve de Paveu dans le fait par un plaideur de demander à la juridiction devant laquelle il plaide, acte des déclarations qu’il croit lui être favorables.

Celui qui fait un aveu peut en perdre son procès. Il faut donc qu’il ait la capacité de disposer de lobjet de la contestation. Par exemple, on ne peut pas oppo-

(8) Art. 1356.

(9) BonNiER, Traité théorique et pratique des preuves: Paris, 1888, p. 321.