CONSUL

Ce titre de consul élait en grand honneur, surtout en Bi-

gorrc. Il fut donné d'abord au comte; il resta aux magistrats municipaux jusqu'à la Révolution. Nous en avons ailleurs déterminé le caractère ^ Dans la basse Navarre, une ville d'origine bigorraise, implantée au milieu des Basques (Labastide-Glairence) , conserva fidèlement ses consuls. En i3iq, Louis le Hutin confirma comme roi de Navarre les privilèges que son père avait concédés comme comte de Bigoire ^. Les consuls sont souvent mentionnés dans cette charte, et des attributions diverses leur sont données. Ainsi, ils devaient percevoir une amende de tout homme qui laissait entrer son troupeau dans les jardins, vignes ou prés d'autrui, selon la nature et le nombre dos bétes introduites. Ainsi encore, lors* qu'un individu mourait sans héritier, les consuls devaient faire inventaire et garder les biens pendant un an et un jour.

Les consuls n'ont disparu de Labastide qu'à la Révolution, qui brisa toutes les vieilles institutions de la France.

JDRADOS.

Nous avons déjà parlé des jurais (jurati) de Béarn et de Bigorre^. Les jurados de Navarre avaient à peu près la même origine et les mêmes attributions. Le droit d'avoir des jurats annuels était très convoité par les petites villes navarraises du moyen âge. Le roi Henri, recevant en isyA les habitants de San- Salvador sous sa protection, leur accorda la faveur d'avoir n» jurados annuahs.

Les fonctions de jurât étaient multiples. Le jurât était juge,

* Histoire du droit dam Ut Pyrénée», p. 107.

' Archives de Pampelune (Carlul. a, fol. 97).

* Histoire du droit dane les PyrMes , p. 111.

administrateur, oflicier de police, taxateur de vivres» vérificateur des poids et mesures et inspecteur des ponts et chaussées, chargé d'en surveiller Tentrctien. Il était responsable des accidents survenus sur des ponts qu'il aurait négligé de faire réparer.

PREBOST.

Le prévôt avait au moyen âge des attributions qu'il est aujourd'hui difficile de définir et de limiter. A Estella, cette charge était anciennement héréditaire. Charles ill, en 1896, la rendit annuelle. En 1&07, on revint au vieil usage, et le prévôt fut déclaré perpétuel.

Voici ce que nous lisons dans Le Bret : c( Le vice-sénéchal ou (( prévôt de Béarn l'est aussi de la Navarre; il peut faire décréter fc et arrêter les criminels , à la charge de les remettre ez prison , «avec les procédures aux greffes du parlement ou de la sénéce chaussée de Navarre, pour être jugés en sa présence, sans qu'il R puisse avoir voix délibérative et sauf appel au parlement. Tt

ALGOAZIL (aLGDAZIL),

Ce mot dérive de l'arabe al (le), giianr (ministre de la justice). Cette étymologie, donnée par les PP. Alcala, Guadix et Urrea, est généralement admise. Le principal devoir de ïalguazil était de surveiller, d'arrêter les criminels et de les livrer à la justice. Il existait des catégories nombreuses dialguazils, notamment ceux de la Santa Inqutsicion, de Cruzada, de las Ordenés miliiares, de las Indias, de Hacienda, etc. On distinguait surtout Yalguazil mayor de Yalguazil minor. Vaiffuazil joue un grand rôle en Espagne, et ce mot se retrouve dans plusieurs proverbes populaires. Nous n'en citerons qu'un, traduit par l'Aca-

demie espagnole : Iners latrones plurimos judex facit [alguaeil (le$cindado, bidrones cada mercado).

Valguazil du roi devait anciennement en Navarre entretenir un certain nombre d'hommes à pied et à cheval. Des chartes de itiao nous apprennent les gages qu'il avait à cette époque.

Ce n'est qu'en iBaS que fut créé l'office â!alguazil ma^ar en Navarre. Il siégeait dans les tribunaux après le fiscal.

BAILK.

Ce nom de baile, synonyme de bailli, fut emprunté par Charlemagne à l'empire grec , où le mot ^ovXoç [biyulus) signifiait protecteur. Nous avons raconté, dans notre Hisimre dm droit dans les Pyrénées, la décadence de cette dignité, primitivement réservée aux fils de princes.

Dans de vieux fors de la Navarre, nous trouvons que les tributs et amendes seront recueillis par le baile nommé par le roi (puesto por el seinnor Rey).

Les mérindades se subdivisaient en petits districts, et dans chacun de ces districts, presque dans chaque vallée, se trouvait un baile. Aussi des auteurs espagnols, ignorants del'étymologie grecque, ont cru que baille venait de mile (vallée).

En général , les fonctions des bailes consistaient à arrêter les criminels accusés d'homicide, de mutilation de membres ou de crime emportant la peine de confiscation, de prison. ou de mutilation de membres. Ils étaient chargés de faire exécuter les décisions rendues par l'alcade en matière civile.

Dans les fors de la basse Navarre, la rubrique V a pour titre : De bailes etjudges. Il semblerait que cet officier, r^ardé comme inFime dans plusieurs chartes de la haute Navarre, nvait conservé plus d'importance dans nos montagnes. L'ar* ticle 7 le cite avant les juges, alcades et jurats.

ORGANlSATlOiN POLITIQUE ET JUDICIAIRE. 119

L'article 9 est ainsi conçu \ ^Eten los baiUadges de Mixe et ^ Ostabarels lo baile, ou sos hcienents ab un judge, poiran tenir ^las corz ordinarU et extraordinaris.v Dans les villes de Saint- Palais, Garris, Labaslidc et Larcevau, le baile pouvait tenir les cours ordinaires et extraordinaires avec un jurât de la ville.