XI

ZALMENIDA.

Les Maures ne pénétrèrent guère dans la basse Navarre. Us s'étaient répandus en assez grand nombre dans la Navarre espagnole pour fixer l'attention du législateur. Us voulurent aussi des privilèges et des fonctionnaires spéciaux choisis par eux. Charles 11, faisant droit à la supplique des Maures de la maurerie de Tudèle et voulant récompenser leurs bons services, notamment ceux d'Amet cl Rubio, nomme ce dernier zalmenida avec les émoluments'àt^achés à ce titre et l'autorité de faire les choses qui appartiennent à cet oflicc [que a oficio de xidnienida pertenecen).

PiOCURBOR GÉNÉRAL.

Les fors et coutumes de la' basse Navarre consacrent la rubrique VI au procureur général et à ses substituts.

Us sont chargés d'informer sur les crimes atroces à la puni" ûon desquels le public peut avoir intérêt, et sur tous autres, k la réquisition des plaignants présentant des témoignages non suspects.

On remarque dans les nouveaux fors de grands progrès dans l'institution du ministère public.

L'action publique primitivement ne pouvait être mise en mouvement sans une plainte (sine quejn).

120 HISTOIRE DU DROIT ExN NAVARRE.

C'était une règle générale formulée dans plusieurs fors'.

L'action publique devient indépendante de Faction civile. Elle ne devra consulter que l'intérêt social, et ne sera pas même désarmée par le désistement du plaignant. (Rub. Vi, art. 10.) Les fors ajoutent : «Les avocats et procureurs géné- «raux postuleront dans les causes des pauvres, ils poursuite vront et soutiendront leurs droits, tant en demandant qu'en défendant gratuitement. » (Rub. V, art. 1 1 .)