FORS ET COUTUMES MODERNES DK LA NAVARRE ET DU PAYS BASQUE
Malgré leur attachement aux lois nationales, les bas Navarrais, quand leur roi fut devenu roi de France, comprirent la nécessité de les rajeunir. Les Etats de Navarre rédigèrent une coutume. Henri IV refusa d'approuver ce code fait sans son ordre; cependant il reconnut que ses sujets navarrais avaient besoin d'une coutume générale pour qu'ils ne fussent plus dépendants de la diversité des mouvements et avis des juges et avocats noyant aucun droit assuré.
Par lettres patentes du i4 mars 1608, des commissaires furent nommés pour rédiger par écrit ce qu ils jugeraient plus nécessaire à la correction iune coutume générale.
Lors(|ue le projet, contenant /i5o articles, eut paru, les Étals de Navyrre à leur tour refusèrent de l'accepter. Ils disaient qu'on avait retranché de leurs lois d'anciennes dispositions sous lesquelles les habitants de la Navarre avaient vécu de temps immémorial. Ils se plaignirent aussi de quelques dispositions nouvelles, qu'ils déclarèrent contraires aux droits et intérêts du royaume de Navarre.
Louis XIII, par lettres patentes du mois d'avril 1611, ordonna que, sans avoir égard à ces remontrances, les fors et coutumes rédigés par les commissaires auraient force de loi.
* Tamantlo h bueno , y dejando lo quê no e$ toi y anadiendo lo que $era mene$ter, y declarando ii algo habia oêcuro (Archives de Pampelune).
18 HISTOIHE DU DROIT EN iNAVARKE.
En Navarre, le for c'est la coutume; le droit ((fcrcc/ioj, c'ei»t le droit romain , le droit par excellence.
La vieille législation du fuero ne pouvait être réformée, mais elle pouvait être améliorée. Une amélioration notable y fut introduite en i33o par Philippe III. A la suite du for imprimé se place toujours ramejornmiento del rey D, Felipe. On y ajoute aussi quelquefois las recopilaciones de las leyes dd reyno de Natàrra.
Charles III, en i 6 18, fit aussi un amejoramiento et ordonna de l'insérer dans le for antique. Sa volonté ne fut pas écoutée.
Ses intentions étaient bonnes; mais, en voulant corriger les mœurs, il choquait des idées et des préjugés trop profondément entrés dans les habitudes du pays. En aggravant la peine du blasphème, il ne pouvait empêcher de jurer. Il était utile sans doute de prendre des mesures contre les réunions d'hommes armés, mais il se montrait trop sévère en prohibant les rassemblements dans les marchés, les foires, les pèlerinages, les grands banquets, et surtout en défendant les mecetas. Ces mecetas étaient des fêtes spéciales à la Navarre : les populations de plusieurs villages se réunissaient certains jours de l'année pour faire ensemble des repas et des danses. Il paratt que les concubines étaient fort en usage à cette époque. Charles III voulut les assimiler, pour les charges et les impôts, aux femmes mariées. Il déclara les veufs déchus du droit d'usufruit, comme s'ils avaient convolé à de secondes noces, lorsqu'ils avaient chez eux une maîtresse {j)or amigar),
Jean d'Albret, dans des temps [)aisihles, aurait gouverné son royaume avec une grande sagesse et des idées très avancées pour l'époque. Comprenant les dangers des lois diverses, confuses, contradictoires, il avait ordonné la rédaction d'un code général et unique. 11 avait chargé des hommes capables de fondre ensemble les fors et les lois diverses, éprenant, di-
«sait-il, ce qui était bon, laissant ce (|ui ne Tétait pas, ajou- '^tant ce qui pouvait paraître nécessaire, 'expliquant ce qu'il y (c aurait d'obscur ' 99.
La conquête de Ferdinand interrompit ce travail de codification.
Jean d'Albret garda à ses sujets fidèles leurs vieux fors.
