FORS ET COUTUMES MODERNES DP. LA NAVARRE ET DU PAYS BASQUE

Malgré leur attachement aux lois nationales, les bas Navarrais, quand leur roi fut devenu roi de France, comprirent la nécessité de les rajeunir. Les Etats de Navarre rédigèrent une coutume. Henri IV refusa d'approuver ce code fait sans son ordre; cependant il reconnut que ses sujets navarrais avaient besoin d'une coutume générale pour quik ne fussent plus dépendants de la diversité des mouvements et avis des juges et avocats noyant aucun droit assuré.

Par lettres patentes du \lx mars 1608, des commissaires furent nommés ^wr rédiger par écrit ce qu'ils jugeraient plus nécessaire à la confection iune coutume générale.

Lorsque le projet, contenant /i5o articles, eut paru, les États de Navarre à leur tour refusèrent de l'accepter. Ils disaient qu'on avait retranché de leurs lois d'anciennes dispositions sous lesquelles les habitants de la Navarre avaient vécu de temps immémorial. Ils se plaignirent aussi de quelques dispositions nouvelles, qu'ils déclarèrent contraires aux droits et intérêts du royaume de Navarre.

Louis XIII, par letlres patentes du mois d'avril 1611, ordonna que, sans avoir égard à ces remontrances, les fors et coutumes rédigés par les commissaires auraient force de loi.

' Tomando h bueno, y dejando lo que no eê toi y anadiendo lo que tera menetter, y declnrando n algo habta OBCuro (Archives de Pampelune).

(iLe cinquième serment est que le roi ne doit pas convoquer ^ost ni caoalgade hors du royaume, si ce n'est avec Tassenti- «ment des ricombres, des bonnes villes, des cabalieros et des «autres seigneurs du royaume, tous assemblés en cour gêné- « raie. y>

Les principes fondamentaux placés au début de la loi nationale, dès les temps voisins de la barbarie, ont traversé intacts tous les siècles de prospérité de la monarchie navarraise , et nous les voyons affirmés encore par les Basques sous la monarchie de Louis XIV.

Les Etats de Navarre ne cessaient de répéter au grand monarque que chez eux le roi n'était que la créature de ses sujets^.

Voici ce qu'ils disaient en 1779 à un magistrat (M. de Froideur)^ agissant au nom du roi de France et de Navarre: « Le « royaume de Navarre n'est pas un pays de conquête comme «les autres Etats qui composent le royaume de France, mais «un pays d'hommes libres et de franc-alleu qui, après avoir «maintenu leur liberté et leur franchise pendant plusieurs «siècles contre les nations barbares et étrangères des Alains, «Suèves, Vandales et Goths qui ont ci-devant occupé les Es- « pagnes, se voyant déjoué ou attaqué par les Arabes et Maures «d'Afrique qui vinrent inonder les contrées, trouva à propos, «pour être mieux en état de résister, de se faire un chef, et «choisirent et élurent pour roi la personne d'Enneco Arista, «auquel ils mirent la couronne sur la tête, se soumettant «volontairement à son autorité; et, quoique par ce moyen leur « État, qui était auparavant aristocratique ou démocratique soit «devenu monarchique, il est constant que ce grand change-

* Tenues fornicis : Dêkhh-alwm de$ ElaU de Navarre (Archives de Pau).

^ Je copie exactement M. de Froidour : Procèt-verbal de la réformation géméraie deêforéti du royaume de Navarre deçà mont$f p. A 3 ( in-8% imprimé à Pan en 1775).

« ment n'en a rapporté aucun à leurs propriétés, dans lesquelles «les particuliers et les communautés sont restés paisibles, les «rois n'ayanl pris en la royauté que les droits qui sont néces- «sairement attachés à la souveraineté, comme l'administration «de la justice et le gouvernement de l'État; de telle sorte que «tous leurs biens sont restés libres et francs comme ils l'étaient «avant.»

Les rois de Navarre furent vraiment les premiers rois constitutionnels de l'Europe ^ Ils le furent d'après les fors, et les fors ont vécu jusqu'à nos jours. L'autorité royale est définie et limitée.

Le roi est mattre absolu de l'armée qu'il commande, mais il ne peut déclarer la guerre, ni faire paix ou trêve ni autre grande affaire, nt engager son royaume, sans l'avis de douze ricombres ou des douze plus anciens sages de la terre ^.

11 n exerce pas seul le pouvoir législatif. 11 semblerait que, puisqu'il avait le droit d'améliorer les fors, il avait aussi celui de les octroyer. Il les concède en son nom, mais il constate que c'est avec l'assentiment de tous les hidalgos de la Navarre : Facemos con todos los hidalgos de Navarra , con placenteria de nos y de eillos. La formule : « Tel est le bon plaisir de nous et des «autres 79, se trouve dans une charte du xi* siècle de Sanchc le Bon.

La question de savoir si le roi pouvait faire des lois de sa seule autorité a été plusieurs fois tranchée. Voici ce que l'empereur Charles-Quint constatait lui-même' : Il déclare que le

* L^ Académie d^hî^toire dit : Loi reyeêfueron veriaderamentê coHSTiTUCioifÀLES y obkgados adpaeta contenta. {Diceionario geografieo htatorico, t. II, p. 169.)

* Voici le texte tiré du manuscrit de TEacmial : frNo podia . . . nin con otro rey ro reyno guerra, paz o tregua non faga, ni otro granado iecho ni embargamiento «de reyno rin conseiiio de xii rico9 hombres o de xii de los mas ancianos sabios de « la tierra.i» ( Un, de rEacurial , plutêo 11 , 1. Z , n** 1 5. )

^ Lib. I, lêff. 17, tit. III. — Voir aussi : Traggia, Dicâonario geografieo hiêtorico (t II, p. tlio).

for du royaume de Navarre défend de rien faire d'important, et (|ue la confection des lois est chose importante, sans le conseil et le concours des Etats du royaume; qu'avant ni après Sa Majesté césarienne il n'a jamais paru en Navarre de lois qui fussent faites auti*ement. Sanche au xi* siècle, Thibaut au xii]% Philippe d'Evreux au xiv*, déclarent qu'ils ont fait les lois et règlements avec l'approbation du clergé, de la noblesse et du peuple.

Diverses obligations sont imposées au roi : il doit avoir un étendard royal; il doit posséder un sceau royal qu'il ne lui est pas permis de changer durant le cours de son règne.

Le for résume les obligations du roi et des sujets dans les cérémonies du couronnement, qui eurent toujours une très grande et politique importance en Navarre.

Une aride dissertation vaudrait moins qu'un récit : disons le couronnement du dernier roi de Navarre avant le démembrement du royaume.

DBSCRIPTIOlf DE LA CJÊlliMONIE DU CODRONNEMBNT \

Le dimanche lo janvier lAgo, le très excellent et très |)uissant prince don Jean, par la grâce de Dieu , roi de Navarre, duc de Nemours, comte de Foix, seigneur de Béarn, pair de France, etc., et la très excellente et très puissante dame Catherine, par la grâce de Dieu, reine propriétaire du royaume, duchesse des mêmes duchés, comtesse des mêmes comtés, dame des mêmes seigneuries, se rendent en grande pompe à la cathédrale de Pampelune. Là se trouvaient convoqués et réunis les trois États et tout le peuple de la Navarre (y toào el pueblo de Navarra).

' Les actes et cérémonies du couronnement de Catherine et de Jean d^Albret. Cette pièce se trouve aux archives de Pau. Olhagaray {Histoire de Foix, p. âa5 ) en donne une traduction qui laisse à désirer; il a mis le texte espagnol en r^ard.

Dans cette brillaote et nombreuse assemblée, nous remarquons, parmi plusieurs grand» personnages : Jean de Barrère, évéque de Bayonne ; Bertrand de Boyrie, évéqae de Dax; Louis de Beaumont, connétable; Pierre de Navarre, maréchal du royaume; Henri de Lacarre, Jean de Garro, Chrétien d'Ezpeleta, les seigneurs de Belzunce, d'Armendarits, etc.

Les membres du clergé (évéques, abbés et prieurs) en habits pontificaux, les membres de la noblesse (barons, rieombres, caballeros, hidalgos et infançons), les députés enfin des bonnes villes, étaient rangés en ordre sur des sièges placés autour du maitre-autel.

L'évéque de Pampelune, César Borgia, était absent : c'est lui qui aurait dû officier. Il fut remplacé d'abord par un Navarrais : le prieur de Roncevaux.

Le prieur s'avança vers le roi et la reine et leur dit à haute voL\ , en présence de l'assemblée attentive : « Excellents prince «et princesse! puissants seigneur et dame! voulez-vous être t^nos rois et seigneurs?»

«Oui, répondirent Leurs Altesses, tel est notre plaisir et «notre volonté.»

Trois fois la question fut répétée, trois fois elle fut suivie de la même réponse.

«Puisqu'il en est ainsi, dit alors le prieur, avant de procé- «derà votre couronnement, que Vos Altesses fassent au peuple «le serment que vos prédécesseurs les rois de Navarre firent «dans leur temps, et le peuple à son tour prêtera le serment «accoutumé. »

Et le roi et la reine répondirent qu'il était de leur bon plaisir de prêter le serment d'usage.

Et aussitôt le prieur leur présenta la croix, qu'ils adorèrent, et le livre des Evangiles, sur lequel ils posèrent les mains.

Jean d'Albret jura ainsi selon la formule lue à haute voix par un protonotaire :

«Nous vous jurons à vous, prélats, nobles, barons, ricomccbres, caballeros, hidalgos, infançons, députés des bonnes «villes, nous jurons à tout le peuple de Navarre, aux ab- (tsents comme aux présents, de garder et maintenir vos fors, «coutumes, franchises, libertés et privilèges; nous jurons de « les faire garder et maintenir pour vous et vos successeurs , «durant tout le cours de notre vie, sans qu'il y soit porté la « moindre atteinte. Tous les torts qui auraient pu être faits par « nos prédécesseurs ou qui pourraient être faits par nous ou «nos officiers, nous jurons de les réparer dès que la vérité et « le bon droit nous seront démontrés.

«Nous jurons de maintenir sans altération pendant douxe « ans la monnaie fabriquée avec le consentement des Etats et « de ne pas changer de monnaie durant toute notre vie.

«Nous jurons de ne donner nos faveurs ni de confier les «charges d^alferez, de maréchal, d*alcade de la cour, de mérin, «de châtelain de Saint-Jean-Pied-de-Port , de juge, à des étran- «gers au delà de cinq, selon les prescriptions du for.

«Nous jurons de ne confier aucun château fort à des étran- «gers et d'exiger par serment que les vassaux qui ont des « châteaux à foi et hommage les rendent à notre successeur.

«Nous jurons de ne faire faire à la reine, ni de l'autoriser à «faire aucune donation, aucun échange, aucune annexion du « royaume de Navarre à un autre État.

«Nous déclarons radicalement nul tout for contraire k la «succession féminine à la couronne.

«Nous jurons, si la reine (ce qu'à Dieu ne plaise!) venait « à décéder sans enfants de notre légitime mariage , de rendre «les places fortes et de quitter le royaume, afin de laisser aux « Etats la liberté de choisir l'héritier du trône.

«Nous jurons que si la reine laisse en mourant un fils hérita tier ou une héritière y nous lui prêterons serment de fidélité , net que, tant que nous ne serons pas remarié, nous resterons tcdans le royaume pour l'administrer en qualité de roi usuc( fruitier. Dans le cas où nous viendrions à contracter un se- « cond mariage , nous jurons de quitter le royaume , pour laisser ce aux Etats le choix des tuteurs du roi ou de la reine jusqu'à « r&ge de vingt et un ans.

«Si nous venons à prédécéder, la reine sera toujours reine (T propriétaire du royaume, soit qu'elle se remarie, soit qu'elle «ne se remarie pas; elle continuera à jouir chaque année des ((quatre-vingt mille livres portées au contrat de mariage. Notre «héritier ou héritière jouira de nos terres et seigneuries, sera « élevé en Navarre pour apprendre la langue du peuple et vivre «au milieu de ses sujets. La reine fera sa résidence dans le «royaume, qui a tant souifert de l'absence de ses maîtres.

«Voilà ce que nous voulons, et il nous platt que, si eu tout «ou en partie nous allions contre ce que nous venons de jurer, «les Etats et le peuple ne soient pas tenus de nous obéir «dans les choses où nous aurions contrevenu à nos engage- « ments. »

La reine Catherine jura aussi le maintien des fors et droits du royaume en tout et pour tout, sauf ce qu'elle devait au roi de France et au saint-père.

Les évéques de Bayonne et de Dax vinrent prêter serment de fidélité sur la croix et les saints Évangiles. Les évêques de Galahorra et de Tarragone ne répondirent pas à l'appel de leur nom. Tous les membres des États prêtèrent serment.

Cette cérémonie terminée, le roi et la reine sortirent de la salle de la sacristie, où ils avaient quitté leurs vêtements d'étoffe d'or de brocart pour prendre des robes de damas blanc fourrées d'hermine. Accompagnées par tout le clergé, Leurs Altesses

se placèrent devant le maitre-autel, où Tévéque du Couseraus leur donna Fonction sainte avec le cérémonial accoutumé.

Le for ne prescrit pas la formalité du sacre qui fut plus tard importée de France.

Le roi et la reine entrèrent de nouveau dans la salle de la sacristie pour quitter les robes blanches et revêtir le costume royal.

Quand ils reparurent, ils trouvèrent sur Tautel une épée, deux couronnes d'or garnies de pierreries, deux sceptres royaux et deux globes d'or.

L'évéque du Couserans fit les prières du couronnement, puis le roi prit lui-même Tépée, la ceignit, tira la lame du fourreau, réleva en l'agitant et la remit dans le fourreau. Le roi et la reine prirent eux-mêmes la couronne d'or, qu'ils posèrent sur leur tête, le sceptre, qu'ils tinrent à la main droite, et le globe d'or à la main gauche.

Leurs Altesses montèrent ensemble sur un pavois aux armes de Navarre. Douze ricombres ou personnages désignés par le roi prirent douze anneaux attachés autour du pavois et soulevèrent celui-ci en l'air, criant par trois fois : Real! realï reall Pendant qu'ils étaient ainsi élèves, le roi et la reine, debout sur Técu de Navarre, jetèrent de leur monnaie au peuple.

Suivis de tout le clergé, le roi et la reine, après la cérémonie de la proclamation, accomplirent celle de l'intronisation. Ils allèrent s'asseoir sur deux trônes, richement décorés, élevés pour Leurs Royales Majestés [por Su Real Magestad).

L'évéque du Couserans entonna aussitôt le Te Deum, qui fut chanté en chœur.

L'évéque célébra ensuite la sainte messe.

Sur la réquisition des souverains et des Etats, acte public fut alors dressé par notaire, en due forme et en grand nombre d'exemplaires.

A Toffrande, le roi et la reine présentèrent (c'est une prescription du for) des ornements de pourpre et de leur monnaie d'or et d'argent.

La messe terminée, le roi et la reine sortirent dans le costume royal, la couronne sur la tête, le sceptre et le globe dans les mains.

Les évéques et le clergé les accompagnèrent processionnellement jusqu'au cimetière de l'église. Là, le roi monta sur un beau coursier blanc richement caparaçonné. La reine, enceinte de plus de six mois, se sentant trop fatiguée pour monter à cheval, se fit porter dans une superbe litière.

Alors Leurs Altesses, au milieu d'un magnifique cortège», suivies par les nobles , les députés et le peuple , parcoururent en grande pompe les lieux où la procession générale de la ville a coutume de passer.

Au retour, on s'arrêta devant la cathédrale; le roi et la reine invitèrent à dîner avec eux, au réfectoire, tdâs les membres des États.

Le for prescrit formellement les cérémonies que nous venons de décrire. Il ajoute même que le roi doit veiller à l'église la nuit de la vigile de son couronnement.

Le for dit que l'épée royale doit être en forme de croix. Elle doit être dégainée, en signe de commandement.

Le jour de son couronnement, le roi eût pu se montrer trop généreux de faveurs : le for lui défend ce jour-là de créer des chevaliers.

Le pavois doit être levé par d'illustres personnages. En s'occupant de la vacance du trône, le for général s'exprime en ces termes : ti Doivent élever le roi sur le pavois les ricombres; (lies infançons, les caballeros et le peuple delà terre [pueblo de «ia tierra)v. N'est-il pas remarquable que le clergé, dont la puissance devint si grande, n'y soit pas même mentionné ?

3î HISTOIRE DU DROIT EN NAVARRE.

Le fuero trace les devoirs réciproques de ses sajets. Il semble plus occupé de préciser les obligations imposées au roi, présumant sans doute que celui-ci saurait faire valoir ses droits.

Il est prescrit au roi de faire du bien aux Navarrais. Il doit leur donner des marchés et protéger le commerce; il doit leur donner pour alcades des hommes sages [sabios)^ sachant bien juger selon le for. Sabio veut dire sage, savant et riche.

Le roi est tenu, si un homme, coupable de haute trahison, brigand, voleur ou malfaiteur, est pris sur ses terres, de le livrer à la justice. Nous verrons que l'expression de haute trahUon s'appliquait à tous les grands crimes.

Nous verrons encore diverses restrictions imposées à l'autorité du seigneur sur ses sujets.

Le roi de Navarre n'avait |)as le droit de prendre les propriétés de l'hidalgo qui ne quittait le royaume que parce qu'il avait plus de profit à s'établir dans un autre.

Ce n'est pas seulement le for général, ce sont encore des fors particuliers qui dictent des conditions au souverain. Ainsi le for de Tudèlc lui prescrit, à sa première entrée dans la ville , de jurer l'observation des lois locales. Le serment doit être prêté avant de franchir les remparts et renouvelé dans l'église.

DROITS DU ROI. LE VAS8ELA6B EN NAVARRE. SERMENT DE FlD^LlTi.

Après avoir dit les devoirs, disons les droits du roi sur ses vassaux.

11 serait long de traiter du vasselage en général. Le mot espagnol vaêallo ^ se traduit par sujet d'un prince ou d'un seigneur. On entendait par vassaux les sujets du roi, sans nul égard h la féodalité.

' Diccionario de la Itngua eoHêUana por la nal Academia, t. YI , p. 616.

Voici un passage du for assez remarquable : ^ r Les fors que le «roi de Navarre a avec ses Navarrais sont que les Navarrais ce soient fidèles au roi comme leurs vassaux à leur seigneur, et «que le roi leur fasse du bien comme bon seigneur doit faire à ce de bons vassaux.» (L. I, t. I, c. m.)

Nous aurions à citer d'autres passages où le vasselage ne suppose ni fief ni bénéfice.

Nous pourrions extraire de l'excellent ouvrage de PolvereP de curieux documents pour établir l'allodialité des propriétés foncières de la Navarre et la dispense dont jouissaient les possesseurs de biens nobles de faire au roi foi et hommage.

Le serment de fidélité, d'après le for, était prêté dans la cérémonie du couronnement par les douze ricombres , qui juraient au roi, sur la croix et les saints Evangiles, de veiller sur sa personne, sur sa terre, sur son peuple, et de l'aider à maintenir les fueros. Puis ils devaient lui baiser la main.

Lorsque les cortès furent régularisées, elles prêtèrent le serment pour toute la nation.

Cette obligation de réunir les cortès pour recevoir le serment de fidélité suscita souvent des embarras aux rois de Navarre.

Lorsque Henri II remplaça Catherine, dépossédée de la plus grande partie du royaume, il n'osa pas, en convoquant les Etats, faire voir combien sa puissance était amoindrie. Il espérait toujours; il attendait.

Sept ans s'écoulèrent, et ses sujets n'avaient encore prêté aucun serment de fidélité. Henri imagina alors, au lieu de s'adresser aux Etals de la basse Navarre, de s'adresser à chaque ville ou communauté en particulier.

Une charte inédite des archives de Pau nous apprend que

• Voir à cesiijel Mord, Anale% delrtyuo de Navarra, l. I, p. i ^ii. ' Mémoire à cnutulter, p. o.tyH.