‹ La Navarre françaiseChapitre 65 sur 131 · FORME DES CONTRATS. LE FIADOB · texte numérisé non relu

FORME DES CONTRATS. LE FIADOB

Ce n'est pas dans les anciens fors qu'il faut aller chercher les distinctions et les nuances qui existent dans la nature des diverses obligations.

Tous les contrats se faisaient de la même façon» Pourvu qoe leur existence fût prouvée, peu importait la manière dontik avaient été passés.

Comme les différentes sortes de preuves admises en Navam étaient les mêmes en matière criminelle qu en matière civile et qu elles ont singulièrement varié depuis les temps bari>ares jusqu'en 1789, nous les détachons de ce chapitre pour y consacrer un chapitre spécial.

L'écriture n'était pas nécessaire pour la constatation des conventions. L'écriture était peu répandue; elle pouvait élre déniée ou contrefaite. 11 était aussi difficile de prouver la siih cérilé d'un écrit que de prouver l'existence d'une convention verbale faite on présence de témoins.

Ce que l'on voulait , c'était la faculté de forcer les contrac-

tants à tenir leurs engagements. Au moyen âge , il y avait des hommes assez puissants pour se croire au-dessus de la justice.

On rechercha alors pour les contrats la garantie desjiadores et la protection des rois.

Le for général parle de ferme à chaque page , pour ainsi dire. Ce mot était synonyme dejiador. Le for n'a pas un titre des contrats. Il en a consacré un aux fiaiùreê. Que veut dire ce mot dans le sens légal?

^Le iiador, dit Escriche^ est celui qui répond d'une oblite gation étrangère et qui assume sur lui raccoraplissemeni de recette obligation dans le cas où celui qui l'aurait contractée te nianquerait à ses engagements, n

Les lois espagnoles entendent par^aiu» l'obligation d'un individu qui s'engage à remplir les conditions d'un traité passé par un autre. (L. I, t. XII, parL 5.)

La responsabilité personnelle d'un (lador, la parole d'un Navarrais, était considérée c^mme une meilleure garantie que des gages en meubles ou mémo en immeubles.

Le for pose ce principe: t^Eh donnant xmjiadcr, nul n'est tt obligé de donner des gages t» {^ddido fiador ningtmo non deve ser peindrado^i

Lorsqu'on veut prendre des gages A' un autre (à o^ro), pour une raison quelconque [por qualquiern razon)^ celui-ci peut dire : Je veux donner une caution de droit [fiador de dreyto). S'il n'en trouve pas dans le lieu même, il doit en chercher dans les villes voisines. Le troisième jour, il est obligé de déposer des gages s'il ne fournit pas de fiador; mais s'il en fournit avant la fin de la journée, il peut les reprendre. (L. III, t. XV,

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