CONDITIONS JURIDIQUES DE L EXPLOITATION

§ 1. Influence des transformations de l'industrie maritime sur les règles juridiques la concernant. Formation d*un droit administratif cosmopolite, gouvernant les relations maritimes internationales. Les Codes de signaux. Les agences maritimes. — § 2. Règles concernant la sécurité des navires (abordages, routes de navigation, obligation du secours à la mer). ^ § 3. Question de la ligne de charge internationale. — § 4. Conventions postales et télégraphiques dans leurs dispositions afférentes aux relations maritimes. ~ § 5. Question delà jauge internationale. — § 6. Question de Tuniflcation des droits de port. — § 7. Formation d'une législation sanitaire internationale. — § 8. Les législations internes. Les lois maritimes de la France avant et après la Révolution. — }i 9. Hègles françaises de droit maritime administratif. Réglementation excessive et anachronique. — ^ 10. Règlements français sur le pilotage. — § 11. Elévation exces>ive des frais de port. La question des courtiers maritimes. — § 12. La question des poris francs^ autrefois et aujourd'hui. — 13. Le droit privé maritime en France. Ses anachronismes. Ses lacunes. — § 1^. I^s assurances maritimes. Les abordages. — § 15 Condition et rôle du capitaine. — § 16. Le crédit maritime. Faculté d'abandon en cas de sinistre. ~- § 17. Législations étrangères. Formation d'un droit maritime international privé. — § 18. Le droit international applicable aux guerres maritimes. Elaboration des règles abolissant la course. Déclaration de Paris. — § 19. Principe du respect absolu de la propriété privée sur mer. Formation et déclin de cette idée. — § 20. Réaction contre les règles de la déclaration de Paris. Les marines auxiliaires. — § 21. Progrès de détail du droit international concernant les guerres maritimes. .Neutralisations. Canaux maritimes. Protection des câbles sous-marins.

Tout changement dans les conditions d'existence de l'humanité doit fatalement entraîner une modification corrélative