XIV
C'est surtout au point de vue des institutions de prévoyance que la condition des gens de mer est intéressante à étudier et qu'elle nous apparaît comme gouvernée par des règles toutes spéciales. Voyons comment la législation de ce siècle a paré aux deux éventualités contre lesquelles il importe de protéger les travailleurs, la vieillesse et les accidents professionnels.
La création d'une Caisse destinée à soutenir les ouvriers vieux et invalides de l'industrie terrestre est encore à l'état de projet. En ce qui concerne les marins, au contraire, il y a plus de deux siècles que cette idée a trouvé sa réalisation dans la Caisse des Invalides de la marine.
Cette institution remonte à Colbert. Dès 1673, il ordonnait d'opérer une retenue sur la solde des marins de l'Etat, en vue de former un fonds destiné à s«3rvir des pensions aux invalides. Cette création, on peut le remarquer en passant, était moins somptueuse mais peut-être plus pratique et plus économique que celle de l'Hospice des Invalides fastueusement créé pour les soldats de Tannée de terre ? En 1709, les marins de la marine marchande furent appelés h bénéficier des pensions, et la retenue dut être opéré sur leurs salaires. En 1720 fut définitivement organisée l'Etablissement connu sous le nom de Caisse des Invalides de la marine. Il fonctionne depuis cette époque, en dépit de diverses propositions de
suppression, sans avoir subi de remaniement durable (1), abstraction faite de quelques modifications apportées, à la suite de déficits croissants relevés depuis 1867, par la loi des finances du 22 mars 1885. Cette loi a, notamment, restreint au personnel civil les opérations de la Caisse et rattaché au Trésor les pensions du personnel dépendant de TEtat.
La Caisse des Invalides de la marine^ avec ses deux annexes, la Caisse des prises et la Caisse des gens de mer, constitue une administration indépendante, relevant directement du ministre de la marine. Elle s'alimente par des revenus fixes et des revenus éventuels.
Les revenus fixes sont le produit des sommes anciennement capitalisées; ils peuvent s'élever à environ 4 millions et demi.
Les principaux revenus éventuels sont : !<> Une retenue de
3 0/0 sur le salaire des marins du commerce. 2© Depuis la loi de 1893 sur la marine marchande, un prélèvement de
4 0/0 sur les primes versées aux constructeurs et aux armateurs. 3° Une subvention annuelle du budget de TEtat. A* Certaines ressources accessoires, comme la solde des déserteurs, les produits des bris et naufrages ou des successions de marins non réclamées, etc.
Grâce à la Caisse des Invalides, des pensions sont accordées aux inscrits maritimes qui, ayant satisfait aux chairs de Finscription, ont atteint cinquante ans d*âge et comptent 300 mois (25 ans) de navigation. Des exceptions à la règle sont faites en faveur de ceux qui peuvent se prévaloir d'infirmités les mettant
(1) On peut citer cependant la loi du 17 mai 1791, votée sur le rapport de Begoucn, qui ne fit que codîfler, en les réunissant, les dispositions antérieures relatives à la Caisse des invalides de la marine, l'arrêté du 27 nivôse an IX, qui la reconstitue sur ses bases primitives, un moment ébranlée», à cause du désordre financier de la Convention et du Directoire, b décret du 13 août 1810 qui tenta de réunir la Caisse au Trésor, Tordonnancc du 22 mai 1816 (suivie du règlement royal du 17 juillet 1816) qui rendit à la Caisse des Invalides son antique antinomie.
