CANAUX
DÉSIQNATION DBS RELAIS.
des relais.
Total.
De l'écluse de Chauny à
Canal
l'écluse Saint-Hubert
de Manicamp'
De récluse Saint-Hubert à
et
l'écluse de Sampigny
canal latéral
De l'écluse de Sampigny à
à l'Oise.
l'écluse de Bellerive
De l'écluse de Bellerive à
l'écluse de Janville
Art. 2. — Des tarifs pour le prix du halage seront préparés par M. l'ingénieur en chef, et donnés le 1" sep tembre de chaque année à MM. les préfets.
ANNEXES. t4S
Ces tarifs seroat soumis à une enquête de dix jours ; ils seront arrêtés par MM. les préfets et rendus publics dans la dernière quinzaine d'octobre.
Les registres d'enquête seront ouverts aux mairies de Chauny et de Noyon.
AiiT, 3. — Tout individu qui voudra se livrer à l'industrie du balage devra, dans le courant du mois de novembre, faire connaître le relais dans lequel il désire entrer et s'inscrire à cet effet sur des registres qui seront ouverts aux mairies de Chauny et de Noyon.
Ne peuvent être admis à cette inscription que ceux qui produiront un certiRcat du maire de la commune du lieu où ils résident, constatant que les chevaux qu'ils destinent au service du balage sont propres à faire ce genre de service.
Art. 4. — En s'inscri vaut comme il a été dit àTarticle 3, les haleurs désigneront un chef baleur dont les fonctions sont déterminées à l'article 6 ci-après.
Faute de désignation ou d'accord de leur part, le chef baleur sera nommé par le préfet, sur la proposition de l'ingénieur en chef.
Art. 8. — Les ingénieurs, après avoir classé les haleurs inscrits suivant un ordre qu'ils détermineront d'après les services rendus précédemment, dresseront: 1* la liste des haleurs du service ordinaire, qui feront lo balage journalier à tour de rôle; 2° la liste dos haleurs du service auxiliaire, qui ne concourront au service que quand le nombre des premiers deviendra insuffisant.
Art. 6. — Le chef halonr sera charg^^ : i" de faire con-
naitro aux halcurs la catégorie dans laquelle ils ont été compris d'après l'article précédent ; 2* de percevoir et de répartir le prix du halage ; 3* de surveiller le service et notamment de faire prévenir les haleurs de leur tour de rôle.
Il devra communiquer à toute réquisition ses registres de comptabilité aux ingénieurs et aux agents du service de la navigation chargés de les inspecter.
Titre II. — Obligaliions des haleurs.
Obligations principales.
Art. 7. — Les principales obligations les haleurs sont les suivantes :
f* Fournir des chevaux aux bateliers à toute réquisition, suivant leur tour de rôle, soit de jour, soit de nuit, de manière que tout bateau se présentant soit halé sans aucun retard;
2° Opérer la traction avec les vitesses réglementaires prescrites par l'article 8 du présent règlement et d'après le tarif arrêté * .
Sous ces conditions les haleurs inscrits feront le halage des bateaux à l'exclusion de tous autres.
Ne seront pas toutefois compris dans cette exclusion.
l"" Les services de navigation ou de remorquage à vapeur.
* Les abris pour les chevaux, à construire au lieu des relais, ne seront pas à la charge des haleurs : ils seront établis aux frais de l'Etat, sur les dépendances du canal.
2° Les bateliers et compagnies de bateliers qui justifieront soit de la propriété de chevaux de halage, soit de marchés anthentiques de la durée d'une année au moins, pour rétablissement de relais sur toute l'étendue dé la ligne qu'ils doivent parcourir.
Vitesse et nombre de chevaux.
ART. 8. — La vitesse réglementaire dans les biefs sera au moins savoir :
Pour les bateaux ordinaires, de 2 à 3 kilomètres à
rheure.
Pour les bateaux accélérés, de 3 à 4 kilomètres à l'heure.
Le minimum de vitesse, dans ces limites, sera fixé chaque année par les arrêtés préfectoraux portant homologation du tarif.
Art. 9. — Le halage par chevaux est obligatoire pour tous les bateaux chargés ou vides.
Art. 10. — Le nombre minimum de chevaux obligatoire pour chaque bateau est fixé ainsi qu'il suit :
