‹ La navigation intérieure de la France: son état actuel, son avenirChapitre 28 sur 31 · CD · texte numérisé non relu

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3° Les bateaux qui devront s'arrêter entre deux stations de relais ne payeront qu'en raison du nombre de kilomètres parcourus; mais toute fraction de kilomètre sera comptée pour un kilomètre.

Cependant îe relais entier sera payé si le batelier n*a pas prévenu le haleur avant de prendre les chevaux, à moins que l'arrêt ne soit de force majeure, telle qu'une avarie ou une interruption de la navigation.

4° Les bateaux ordinaires naviguant à vide qui voudraient se faire haler isolément, payeront comme les bateaux chargés de 120 tonnes au plus.

Dressé par l'iDgénieur ordinaire soussigné, (^ompiègne^ le 4 juillet 1856.

Signé : EVRARD.

Pour copie conforme, Le conducteur,

Signé : L. MIGHÉE.

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