‹ La navigation intérieure de la France: son état actuel, son avenirChapitre 27 sur 31 · TARIF DES PRIX DE HALAGE POUR L'ANNÉE · texte numérisé non relu

TARIF DES PRIX DE HALAGE POUR L'ANNÉE

DRESSÉ EN EXÉCUTION DE l'aRTICLE 2 DU RÈGLEMENT ARRÊTÉ POOR l'organisation DU SERVICE DE HALAGE ENTRE CHAUNY ET JANYILLE.

r En exécution de l'article 8 du règlement^ la vitesse réglementaire dans les biefs est fixé pour l'année à laquelle s'applique le présent arrêté, savoir :

Pour les bateaux ordinaires, à 2 kilomètres par heure.

Pour les bateaux accélérés, à 3 kilomètres par heure.

2"" Le tarif est calculé d'après le nombre minimum de chevaux prescrits par l'article 10 du règlement, et à raison de fr. 30 par cheval et par kilomètre pour le service de nuit.

La durée du service de nuit est fixée savoir :

Pour les mois de janvier, février, novembre et décembre, de 6 heures du soir à 7 heures du matin.

Pour les mois de mars, avril, septembre et octobre, de 7 heures du soir à 6 heures du matin.

De mai et août, de 8 heures du soir à 4 heures du matin.

De juin et juillet, de 9 heures du soir à 4 heures du matin.

D'après ces bases, les bateaux des diverses catégories indiquées à l'article 10 du règlement payeront les prix ciaprès :

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