‹ La Navigation Intérieure en FranceChapitre 48 sur 124 · HEC ES · texte numérisé non relu

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tuel batelier » le vote d’une disposition législative, ainsi qu'il a été fait pour le « Crédit national hôtelier ».

D'ailleurs, le 20 avril 1931, le ministre des Travaux publics a fait connaître qu’il soumettait la question à la Commission interministérielle instituée auprès de son département; et cette commission a, le 6 juillet 1931, donné un avis favorable pour faire bénéficier les banques qui en feraient la demande des avantages de la loi du 43 mars 1917, par une disposition législative spéciale qui les doterait de ressources à longues échéances, ou leur faciliterait les moyens de s’en procurer en créant dans leur sein: un département spécial des prêts à longs termes, ainsi qu'il a été fait pour le « Crédit national hôtelier ». Le Conseil général du Nord a voté un vœu réclamant la prise en considération de la décision de la Commission interministérielle.

Voilà donc, à très grands traits, où en est, en France, la question du crédit fluvial; il y est pratiquement inexistant.

La loi de 1917 permet de se procurer du crédit, mais il faudrait que ce crédit ne fût pas un vain mot.

Pour aussi bien faite que soit la loi française sur l’hypothèque fluviale, elle ne produira jamais totalement les résultats attendus d'elle tant que le crédit fluvial n’aura pas été organisé d’une façon satisfaisante; les deux questions sont solidaires

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