‹ La navigation internationale du Congo et du NigerChapitre 29 sur 31 · CHAPITRE III. — Ia Conférence de Berlin de · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Ia Conférence de Berlin de

§ I. — Ouverture de la Conférence de Berlin 40

§ II. — Étude des points soumis a l'examen de la Conférence. 41

1«' Point. — Liberté commerciale du bassin du Congo 41

2* Point. — Application au Congo et au Niger des principes du droit fluvial conventionnel 44

3" Point. — Formalités à obset^er pour qu'une occupation

soit considérée comme effective 49

§ IIÏ . — Clôture de la Conférence de Berlin 49

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