II. Attributions de la Commission internationale

a). Attributions législatives 74

b). Attributions executives 74

c). Attributions administratives 76

d). Attributions judiciaires 77

§ I. — Liberté de navigation du niger 81

§ II. — Etendue de la liberté de navigation S2

A. A quelles eaux elle s'étend S2

B. A quels navires elle s'applique 83

1« Nationalité des navires 84

2« Nature des navires 84

a). Bâtiments de commerce 84

b). Navires de guerre 85

§111. Garanties accordées a la liberté de navigation du niger. 90