La pénétration de belligérants sur le territoire

neiitre.

Le procédé du passage des belligérants par territoire neutre a subi, en droit des gens, des vicissitudes. Il a été exigé autrefois comme un droit. Plus tard il a été admis comme une licence laissée au neutre, pourvu qu*elle fût accordée aux deux parties. Dans la suite, cette faculté a été restreinte au cas où elle résultait d*un traité conclu on d*une servitude constituée avant la guerre. Aujourd'hui le droit des gens se prononce pour le refus absolu aux deux parties et dans tous les cas. La concession du passage est généralement considérée comme un acte de connivence guerrière; et la faveur, f&t-elle accordée aux deux belligérants, n*est pas égale pour cela.

La pénétration de belligérants sur le territoire neutre n'est pas toujours liée à un procédé de passage; elle offre parfois le caractère d*un refuge, mais ce refuge pourrait dégénérer en passage s'il n'y était mis ordre à certains égards.

Nous examinerons bientôt, à propos des atteintes portées à la Constitution internationale de la Belgique, les principaux cas de pénétration de militaires sur le territoire national. Signalons, à ce sujet, la lettre adressée le 6 août 1870, par M. le baron d'Anethan, Ministre des Affaires étrangères, à son collègue de la Guerre, concernant les instructions à donner aux chefs de corps de notre armée massée sur la frontière. Les instructions conformes envoyées à ces derniers datent du 27 août.

( uns )

Monsieur le Ministre,

La guerre qui se poursuit entre deux États voisins de nos frontières pourrait donner lieu à des éventualités qu*il convient de prévoir.

Le territoire de la Belgique est inviolable de droit; aucune force étrangère ne peut prétendre à y pénétrer ou à le traverser malgré nous, et si une tentative de ce genre était faite, notre armée, se trouvant en état de légitime défense, aurait à repousser Tagresseur par tous les moyens en son pouvoir.

Hais en dehors de ce cas, qui, faime à le croire, ne se réalisera point, il faut peut-être s'attendre à voir soit des soldats isolés, soit des corps de troupes refoulés par l'ennemi jusque sur notre sol.

Ijiisser ces soldats ou ces troupes regagner leur patrie serait leur permettre de recommencer la lutte alors que, si notre territoire ne leur avait pas servi d'asile, ils eussent été faits prisonniers ; ce serait donc indirectement augmenter l'armée de l'un ou l'autre des belligérants, contrairement aux obligations qui découlent de la neutralité.

En semblable occurrence, il faudrait désarmer, même par la force, les bandes qui chercheraient un refuge chez nous, interner les soldats et sous-ofBciers et ne laisser circuler les oflSciers que s'ils donnent, par écrit, leur parole d'honneur qu'ils ne passeront point la frontière.

Quant aux armes, elles ne pourraient être restituées avant la conclusion de la paix.

Je vous prie de bien vouloir donner aux chefs de corps des instructions dans le sens des principes qui viennent d'être exposés et qui sont, du reste, conformes au droit des gens.

Ces prescriptions furent suivies. L'emploi de la force pour les exécuter ne fut pas nécessaire. Le chiffre des

înleroés français s*éleva à environ 8,000 hommes; celui des internés allemands fiit insignifiant. Remarquons que les prisonniers évadés de TAIIemagne, surpris sur le territoire belge, du moment que leur qualité de militaire était établie, furent retenus comme les combattants venant directement de France. L'internement eut lieu d*abord au camp de Beverloo, puis dans les forteresses. Une solde d'internement fut accordée aux soldats et officiers. Aucun remboursement, nuls frais d'entretien n'ont été réclamés à l'issue de la guerre.

Entre la signature des préliminaires de paix et le traité définitif, les internés furent rendus à leur pays ; les armes et le matériel, sauf les chevaux, demeurèrent en dépôt.

Voici le texte des articles 57 et 58 du Règlement adopté par la Conférence de La Haye, le 29 juillet 1899 (reproduction textuelle des articles 55 et 54* du Projet de la Conférence de Bruxelles de i874) :

Art. 87. L'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre.

Il pourra les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet.

Il décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant rengagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation.

Art. 88. A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux intéressés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité.

Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par rinternement.

2. — Le traitement des malades et des blessés. Leur transport par territoire neutre.

Les articles 59 et 60 da Règlement de La Haye, da 29 jaillet 1899, sont conçus en ces termes :

Art. K9. L'État neutre pourra autoriser le passage sur son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront ne transporteront ni personnel ni matériel de guerre. En pareil cas, l'État neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle à cet effet.

Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants et qui appartiendront à la partie adverse devront être gardés par TËtat neutre de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Celui-ci aura les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de Tautre armée qui lui seront confiés.

Art. 60. La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur le territoire neutre.

Sur la proposition de M. Beernaert» l'article 59 a reçu le commentaire authentique suivant :

Cet article n'a d'autre portée que d'établir que d^ considérations d'humanité et d'hygiène peuvent déterminer un Etat neutre à laisser passer des soldats blessés ou malades à travers son territoire sans manquer aux devoirs de la neutralité.

Le régime des blessés a donné lieu, en Belgique, lors de la guerre franco-allemande, à des difficultés assez nombreuses. La plus grave concernait les convois de blessés. A la suite des batailles livrées autour de Metz, la Belgique, pour prévenir des difficultés, crut devoir

subordonner la faculté, pour an belligérant, de convoyer les blessés à travers le territoire belge, au consentement de Tautre belligérant. Et ce consentement ne fut pas obtenu. Après la bataille de Sedan, Févacuation des quantités énormes de blessés accumulées à la frontière se trouva impérieusement réclamée par des raisons d'humanité et d'hygiène. Le Gouvernement belge toléra le transit pour les deux belligérants.

Malgré les soins les plus charitables donnés aux blessés des deux nations par les ambulances belges et par nos nationaux, certaines plaintes concernant les sentiments inégalement sympathiques de la population se produisirent. Nous avons déjà examiné cette question au point de vue juridique (1). En fait, les enquêtes et les témoignages réduisirent à néant la plupart des accusations.

3. — Les communicdtions postales et télégraphiques par territoire neutre. Le matériel des chemins de fer provenant d'États neutres.

Les communications postales, maintenues pour les belligérants à travers le territoire belge, ne donnèrent lieu qh'à l'incident de la malle-poste prussienne saisie, près de Bouillon, par des francs- tireurs français; enquête faite, les deux parties se trouvèrent être en faute.

Les communications télégraphiques furent également maintenues, sauf communication au Gouvernement des télégrammes d'État et droit de les retenir en cas d'absolue nécessité.

(l) Voyez supra, p. 454.

Les abus par les belligéraats du matériel des chemins de fer provenant de TÉtat neutre ont donné lieu à Tinsertion dans le Règlement de La Haye d*un article 54, dû à rinitiative de MM. Beernaert et Eyschen, et ainsi conçu dans la forme définitivement adoptée par la Conférence :

Art. 3i. Le matériel des chemins de fer provenant d'États neutres, qu'il appartienne à ces Etats ou à des sociétés ou personnes privées, leur sera renvoyé aussitôt que possible.

Le projet de MM. Beernaert et Eyschen stipulait que le matériel (c serait renvoyé aussitôt que possible, sans pouvoir être utilisé pour les opérations militaires ».

Les observations que j'ai présentées à la Commission de la Conférence dans la séance du 20 juin 18d9 sauvegardaient ce point de vue.

4. — Le commerce des objets de contrebande de guerre. Le trafic des armes et munitions.

Du fait que ic commerce est libre en principe, dit Rivier, il résulte que, selon le droit des gens actuel, il est permis en gênerai aux sujets neutres de vendre aux belligérants des armes, des munitions de guerre, des vivres, des navires tout équipés.

Je dis : en général, parce qu'en vertu d'engagements conventionnels un Etat peut être obligé d'interdire à ses sujets pareilles ventes et de rendre celte interdiction efficace. Et yt dis : selon le droit des gens actuel, parce que la liberté existe aujourd'hui comme un fait indéniable, mais que peut-être la notion plus rigoureuse de la neutraliié, telle qu'elle se développe de nos jours, jointe aux progrès de l'idée de la communauté internationale, amènera sur ce point un changement analogue à ceux qui se sont opérés déjà sur d'autres points. Cette évolution pourrait û certains

égards sembler désirable. (3epcadant il est utile de maintenir que l'état de guerre est une situation exceptionnelle, dont les belligérants doivent le plus possible être seuls à pfttir; si, par le fait, les neutres en sont atteints dans leurs intérêts, non seulement cela ne doit avoir lieu que le moins possible, mais encore ils ne doivent pas être privés des compensations qui peuvent se présenter en leur faveur dans certaines branches de leur commerce et de leur industrie.

Le particulier neutre qui vend et livre des armes et des munitions à un belligérant, le fait à ses risques et périls. Comme on Ta fort justement dit, il coUrt une aventure commerciale. Il s*expose à voir confisquer sa marchandise comme contrebande de guerre, et si pareille chose arrive, son gouvernement n'aura point lieu d'intervenir (1).

Pour la première fois depuis 1830, le Gouvernement a pris temporairement, en 1870, des mesures restrictives du commerce des armes, à raison de la situation géographique du pays dans la guerre franco-allemande. Voici les dispositions de Tarrété royal du 5 aoât 1870, retiré par Tarrété royal du 4 mars 1871 :

Sont provisoirement prohibés le transit et l'exportation des armes et des munitions de guerre de toute espèce.

Toutefois, l'exportation des objets désignés ci-dessus pourra être autorisée par le Gouvernement lorsqu'il sera constaté par des justifications officielles qu'elle a lieu pour compte et à destination d'un Gouvernement neutre.

Voici, d'autre part, la teneur de la loi du 7 septembre 1870 prorogée jusqu'au 30 juin 1871 par la loi du 30 décembre 1870 :

Article premier. Le Gouvernement est autorise, jusqu'à

(1) RiviER, Principes du droit des gens, t. II, p. 411.

la fin de 1870, à prohiber Texportation et le transit des marchandises suivantes :

1* Armes de guerre de toute espèce ;

2* Munitions de guerre de toute espèce;

â' Ëtfets d'habillement, de campement, d'équipement et de harnachement militaires ;

4'' Chevaux autres que poulains ;

o® Bâtiments à voile et à vapeur, machines et parties de machines destinées à la navigation, agrès et apparaux de navires et tous autres objets de matériel naval et militaire.

Le Gouvernement est autorisé à prohiber, jusqu'à la fin de l'année 1870, l'exportation des avoines, foin, paille et autres fourrages.

Art. 2. L'exportation et le transit des objets désignés à l'article 1^ pourront être autorisés aux conditions que le Gouvernement déterminera.

Dans sa remarquable Chronique du droit inlernalional en 1870, M. Rolin-Jaequemyns fait observer que « de telles dispositions ne sont pas portées en verlu d*une obligation parfaite dont l'un des belligérants ou tous les deux auraient le droit de réclamer Taccomplissement, mais seulement en vertu d*une convenance nationale dont la nation neutre est seule juge. »

En fait, la loi de 1870 visait non seulement un état spécial de guerre sur deux de nos frontières, mais un temps où la Belgique elle-même mettait son armée sur le pied de guerre pour la défende de sa neutralité. Ainsi s*expliquent certaines prohibitions admises temporairement à raison des besoins mêmes du pays.

Remarquons d'ailleurs que sous la réserve des armes et munitions de guerre, la faculté pour les parties belligérantes de s'approvisionner librement en Belgique a été conservée, à Texception toutefois du ravitaillement des places assiégées.