CHAPITRE X

Le droit oommon des neutres régulateur, en temps de guerre, de la neutralité permanente. Les points saillants qui se rattachent à la situation géographique et eommeroiale de la Belgique.

Le système des rapports entre belligérants et pacigérants n'est pas différent pour la neutralité permanente et pour la neutralité ordinaire. On peut seulement constater

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dans le premier cas la tendance k une application plus parfaite de ce régime dans ses conséquences régulières. Cela résulte de ce que nous nous trouvons en présence d*une neutralité de principe mieux dégagée en soi des éléments hétérogènes, qui peuvent altérer certaines neutralités occasionnelles ou qui accusent quelque vestige d'anciennes pratiques de plus en plus abandonnées.

Nous n'avons pas dessein de traiter ici de la neutralité commune. Nous avons, dans notre Élude sur le droit de la paix et delà guerre, essayé de poser le problème dans sa vraie lumière et de fixer le principe régulateur des solutions fondamentales. L'exposé de la théorie sur ce point et la discussion des cas controversés se rencontrent dans tous les manuels. Nous nous bornerons à signaler les difficultés saillantes, qui tiennent à la situation géographique et commerciale de la Belgique, et que la guerre entre deux États limitrophes a surtout mises en relief.

Dans la solution à donner à ces difficultés» le neutre à titre permanent doit user d'une prudence spéciale d'autant plus grande que les déviations du status international de la neutralité constituent pour lui une « hétéronomie «> plus grande. Il doit se rappeler qu'en droit des gens, il n'y a pas que des enchaînements logiques de règles juridiques; il y a des plaintes qu'il n'est pas expédient d'ignorer, fussent*elles injustifiées, lorsqu'elles ont pour organes des États puissants. Sous le bénéfice de ces observations, il importe de maintenir qu'il n'y a pas deux régimes de la paix juridique en temps de guerre, l'un, plus large, applicable aux États puissants, l'autre, rigoureux, applicable aux États neutres et secondaires.