CHAPITRE XI

Les attointes portées à la Constitation internationale de la Belgique et leurs oonséqnenoes.

Nous examinerons brièvenient ici les atteintes que peut porter à son status spécial le neutre à titre permanent et celles dont il peut être l'objet de la part des autres États.

§ 1. — Les INFRACTIONS DD NBUTRB A SON « STATUS »