CHAPITRE IL

La politique en harmonie avec la Constitution internationale de la Belgique.

Orientée d'une manière permanente et décisive vers la paix, la politique générale du neutre à titre permanent garde dans tous ses comportements l'empreinte de cette orientation souveraine. De nombreux côtés de la vie publique ont un rapport avec la neutralité : c'est ainsi

que non seulement le droit constitutionnel, mais, dans une certaine mesure, la législation et l'administration des États neutres à titre permanent se colorent de teintes particulières où se reflète une même pensée gouvernementale dominante. Mais neutralité n*est pas impuissance et pacigérat n*est point immobilisme.

La sphère des mêlées sanglantes, où tant de peuples s'épuisent et jouent leur sort, est fermée au neutre à titre permanent ; la sphère de l'évolution pacifique dans toute son ampleur lui demeure ouverte. La politique des conquêtes violentes n'est pas son fait, mais le droit international des peuples civilisés tend à répudier cette politique. Le peuple belge n'a pas à s'immiscer dans la politique d'alliances qui tracasse les autres nations : il est l'allié fidèle des peuples paciûques comme tels, et tous les peuples sont, à son point de vue, des peuples pacifiques. Tout en gardant la réserve qui répond à une sage appréciation de lui-même et de sa modeste puissance, l'État neutre à titre permanent peut remplir au sein des nations une tache féconde et étendue. Dire qu'un tel Etat n'a point de « mission historique », c'est confondre un peu trop, ce semble, mission historique avec guerre et conquête : c'est oublier qu'il est des vocations d'ordre pacifique qui ont leur raison d'être comme leur honneur dans la communauté des nations.

§ 1. — La POLITIQUB NATIONALE AUTONOME.

Nous n'avons pas dessein de traiter ici de la politique interne de la Belgique. Nous avons insisté précédemment sur le caractère autonome que revêt juridiquement cette politique au point de vue qui nous occupe. Bornons-nous

h observer que notre sîtoation particulière dans le monde des États, comme le bien du peuple belge, recommandent au pays l'adoption d'une politique fondée sur la volonté énergique et pratique de sauvegarder nous-mêmes le principe de vie qui nous appartient en propre, ainsi que les libertés et les institutions identifiées avec les mœurs de la nation.

Politique vraiment nationale, cherchant le progrès en dehors des violences révolutionnaires et des propagandes cosmopolites, évitant de fomenter la haine des classes, prélude des pires discordes civiles, se gardant aussi de céder à un exclusivisme dangereux, ménageant au contraire aux citoyens, dans leur liberté sauvegardée, sous régide de nos institutions fondamentales respectées et élargies selon le besoin des temps, les moyens de demeurer en communion avec Tâme de la patrie. La Belgique ne doit pas oublier que c'est avant tout par son loyalisme, par le développement régulier de sa vie publique, par Tunion des membres de la famille belge dans une politique nationale par son esprit et par ses actes, qu'elle est appelée à consolider son avenir et k exercer une influence heureuse, encore que modeste, snr le droit public des autres États et sur la marche progressive de l'humanité.

§ 2. — La politique pacifique indépendante.

Ainsi que nous l'avons fait observer, la neutralité belge appartient à la catégorie des neutralités permanentes pures, c'est-à-dire qui n'apportent à la souveraineté nationale d'autre tempérament que celui qui résulte des seules exigences, des exigences propres de ce régime.

* En pratiquant dans les relations extérieures une poiitiqiie de juste indépendance, la Belgique ne fait qoe se eonformer à la lettre et à Tesprit du pacte international dont elle relève.

D'aatre part, la neutralité n*est plus conçue aujourd'hui comme un état négatif, lequel consistait essentiellement, autrefois, à demeurer en passivité dans Tespoir précaire d'échapper, en partie tout au moins, à la fureur des belligérants (i). Les neutres n'occupent point en droit

(1) Voici les conclusions de notre Rapport sur le Pacigérat ou régime juridique de la paix en temps de guerre, adoptées par la X« Conférence interparlementaire tenue à Paris, au Palais du Luxembourg, le 3i juillet 1900 :

I. Parmi les questions qui doivent éveiller au plus haut point la sollicitude de tous les peuples civilisés et dont la solution relève par excellence de conférences internationales, il faut placer celle dont l'objet est de pourvoir, en cas de guerre entre quelques Puissances, à Ja condition juridique de tous les autres États poursuivant dans le monde le cours normal de leur vie pacifique.

II. l/intensité de la vie internationale, la solidarité des relations économiques, le caractère moderne des conflits armés, les besoins nouveaux de notre temps, les progrès de la civilisation dans tant de domaines exigent impérieusement aujourd'hui que le régime de la paix en temps de guerre, dégagé des incertitudes et de l'arbitraire, revête de plus en plus le caractère d'un régime nettement juridique dans lequel belligérants et non-belligérants rentrent comme coordonnés les uns aux autres sur le pied d'une égale souveraineté et de la continuation effective des relations d'ordre pacifique.

III. Autrefois, à une époque où il importait surtout de dégager les nations pacifiques des compromissions guerrières qu'on prétendait leur imposer, lorsqu'il s'agissait pour les États en paix de revendiquer le droit de demeurer étrangers aux guerres d'autrui.. la notion de la neutralité a rendu de grands services comme expression d'une liberté contestée d'abord, et qui s'est peu à peu énergiquement affirmée dans le droit international. A l'ancienne maxime -. « Qui n*est pas pour moi est contre moi », elle donnait cette réponse très nette : « Je ne suis ni pour vous, ni contre vous, je suis neutre. »

cette place que semblait leur assigner Grotius lorsqu'il les appelait medu m betto, comme qui dirait « entre deux feux ». La société des nations pacifiques prend de plus en

A répoque actuelle, où le pouvoir de demeurer neutre n'est plus contesté, lorsqu'il s'agit d'organiser le régime de la paix générale en face des guerres particulières qui peuvent faire irruption dans la société pacifique des États civilisés, il ne faut pas demander à la notion de la neutralité ce qu'elle ne peut donner, à savoir : le principe organisateur du système des rapports entre belligérants et nonbelligérants. Cette notion, en effet, ne nous procure pas une représentation exacte de la relation juridique complète entre peuples pacifiques et Puissances belligérantes. Elle ne reflète qu'une face du problème auquel donne lieu l'incidence d'une guerre partielle dans la société des nations. D'une part, elle ne nous dit rien de la condition juridique du belligérant au regard des peuples pacifiques, et c'est là un point capital. D'autre part, elle exprime la situation juridique des États pacifiques vis-à-vis des belligérants d'une manière incomplète et à certains égards équivoque. Incomplète, car elle présente cette situation sous un aspect négatif, en laissant dans l'ombre l'aspect positif, qui est de la pins haute importance. Équivoque, car elle prête à des interprétations qui n'ont pas pew contribué à altérer la vérité concernant les rapports entre belligérants et peuples pacifiques, et à couvrir les prétentions les plus abusives dans cet ordre.

IV. Le régime des rapports entre belligérants et non-belligérants n'est pas un régime de création artificielle établi par l'une des parties en se fondant sur des maximes d'effacement des États pacifiques ou d'équilibre dans les faveurs ou les défaveurs Le principe de paix commune et d'égale souveraineté est à la fois déterminateur de la base et régulateur des limites juridiques de ce régime.

V Les belligérants et les non-belligérants ayant, sur le terrain où ils fraient la qualité commune de pacigérants, le régime applicable à leurs relations est justement appelé pacigérat.

La notion du pacigérat fournit au régime des rapports entre belligérants et non-belligéran's son véritable principe organique. Elle représente nettement la gestion, en cas de guerre particulière, des droits et des intérêts de la paix, entre les États engagés dans une guerre particulière et les États à tous égards pacifiques. Elle pose le problème de leurs rapports dans toute son ampleur et dans sa vraie

plus possessioQ d^elle-méme, et la coordination du droit de la guerre au droit de la paix, réclamée par les besoins de notre temps, par l'intensité de la vie internationale moderne, par les progrès de la civilisation, ne se fera pas au détriment des relations d'ordre paciGque. Les neutres à titre permanent sont appelés à bénéficier des améliorations que Tavenir ne peut manquer d'apporter à la condition juridique des États qui, pendant que d'autres se font la guerre, poursuivent dans le monde le cours normal de leur vie paciGque.

§3. — La politique d'expansion économique. La poLrriQUE

COMMERCULE. Là POLITIQUE COLONIALE.

Les conditions de la vie économique sur le globe sont transformées : toutes les nations, s'efforçant de donner un essor puissant à leur industrie et à leur commerce, cher-

lumière. Elle caractérise par son trait fondamental le régime régulateur de ces rapports, qui est un régime de paix réciproque, spécialisé seulement par son champ d'application et par les conséquences légitimes que peut produire, entre Puissances également indépendantes et demeurées amies, rengagement de l'une des parties dans une lutte armée avec d'autres Puissances. Sans porter atteinte aux justes exigences des États ayant charge de guerre, elle rappelle énergi(|ucment que, sur le terrain où se rencontrent les belligérants et les non- belligérants, les uns et les autres sont et doivent demeurer pacigérants. Elle est assez large pour proscrire à la fois et avec la même rigueur toute immixtion dans les hostilités de la part des États pacifiques et toute implication de ces derniers dans les hostilités de la part des États en guerre.

Elle afiirme enfin que le régime moderne des rapports entre belligérants et non-belligérants n'est qu'une application, dans des conditions particulières, de cette loi supérieure et unitaire de la paix, qui, en dehors de la sphère limitée de la lutte armée où se meuvent les belligérants, continue, pour l'honneur et le bien de l'humanité, à présider au développement des peuples et aux destinées du monde.

chent sur tous les marchés du monde et jusque dans les régions qui n'avaient point collaboré jusqu'ici à la civilisation universelle, des débouchés à leurs produits. L'expansion économique sous toutes ses formes est, nous l'avons montré, dans la vocation par excellence des États pacifiques à titre permanent. Dans cette carrière ouverte aux nations manufacturières et commerçantes, s'ils rencontrent des émules plus puissants, sur quel fondement rencontreraient^ils des ennemis?

Le développement de l'activité propre, l'utilisation de toutes les ressources morales et matérielles du pavs, la recherche du bien national, l'accroissement de la prospérité publique en tout ce qui ne lèse pas les droits d*autrui, répond à la première et légitime tendance des États. Le progrès est la loi même de l'humanité dans les individus qui la composent et dans les sociétés qui l'élèvt'nt à sa plus haute puissance.

Les nations avec qui nous nous rencontrons sur le terrain économique - disions-nous au Sénat Iei4 décembre 1900 savent que si nous recherchons l'extension de nos relations commerciales à l'étranger, nous agissons non seulement en vertu du droit le plus légitime, mais h raison d'un devoir impérieux, inéluctable pour un État où la densité de la population est extrême, où l'abondance des capitaux dépasse les riche^^es naturelles à féconder, où la production est sans proportion avec les besoins locaux et qui éprouve vivement le contre-coup de la politique douanière adoptée par tant de nations, ils savent que malgré Tinégalité résultant pour nous de la faiblesse de certains ressorts du commerce international, notre activité économique tend toujours à se développer sur le pied d^une loyale concurrence, en esprit d'harmonie avec raclivilé économique de tous les autres Etats, sans dessein d'inféodation exclusive.

Si nous jouissons dans divers pays, exposés plus ou moins aux luîtes d^influence d'autres Puissances, d*une situation à certains égards favorable, celle-ci ne peut nous être enviée parce qu'elle découle pour nous d'un ordre de choses adopté dans un intérêt international général et qu'elle tient à ce que le marché belge, entre autres mérites, a la double réputation de traiter les affaires pour elles-mêmes et de payer bien.

Le développement économique du pays dépend eu première ligne de l'activité et de l'intelligence de nos industriels et de nos commerçants comme du travail de nos populations ouvrières, secondés par tous les facteurs qui concourent à la production, à la distribution et à la consommation des richesses. La politique économique a pour objet, non de primer ou d'absorber, mais de seconder heureusement ces énergies. Elle tend à favoriser la production et le commerce à l'intérieur par une série de mesures appropriées, telles qu'un bon système d'impôts, le perfectionnement et l'adaptation de ce que l'on appelle d'une manière générale l'outillage économique du pays : routes, voies ferrées, canaux, ports, etc. Elle peut favoriser le commerce extérieur de diverses manières importantes, parmi lesquelles nous relevons la création d'un bon corps consulaire à l'étranger, une bonne législation concernant le commerce et la navigation, une aide intelligente accordée à la formation et au dévelo|)pement d'une marine nationale, une sage politique commerciale appliquée au régime douanier et aux traités de commerce et une fécotide politique coloniale.

La réorganisation et le développement du corps consulaire belge ont été poussés activement en ces dernières années, sous l'impulsion de nos deux derniers Ministres

des Affaires élrangères, M. le comte de Mérode-Westerloo et M. le baron de Favereau, admirablement secondés par M. le directeur général Capelle.

L'absence d*une marine nationale marchande — abstraction faite d'une marine militaire — est une cause d'infériorité réelle et considérable pour le commerce belge. L'importance du « pavillon » n'est pas, ce semble, à démontrer. Les questions que soulève cette situation sont présentement mises à l'étude par le Gouvernement.

La politique commerciale de la Belgique a subi des oscillations considérables depuis le moment où la Révolution belge vint brusquement et d'une manière profonde modifier l'échiquier économique du pays. Trois phases peuvent être distinguées à ce point de vue ; elles se résument bien, comme tendance, dans ces mots : protectionnisme, libre-écliangisme, opportunisme.

Dans la période initiale de notre émancipation nationale, le protectionnisme domina notre politique commerciale. Le monopole du marché intérieur était représenté comme une compensation de la perte du marché hollandais et du commerce colonial. La loi du 31 juillet 1834 établit Téchelle mobile des droits sur les céréales et décupla certains droits d'entrée, tels que les droits antérieurement modérés sur les tissus de lin. A la suite d'une enquête industrielle et commerciale décrétée en 1840, le mouvement protectionniste se généralisa. Les agriculteurs, les industriels reçurent d'amples satisfactions à leurs doléances. Le commerce fut associé aux faveurs protectionnistes. C'est ainsi que la loi du 21 juillet 1844, en vue de favoriser la navigation directe et le pavillon national, établit des tarifs différents suivant la provenance des marchandises et le mode d'importation. Ces mesures

ne produisirent pas les résultats attendus. Les projets d'union douanière avec la France ou avec le Zoliverein échouèrent de même. Et bientôt se dessina une orientalion nouvelle dans la législation et dans les traités. Dès 1847 et surtout à partir de 1850, le déclin du protec^ tionnisme est accentué et la politique commerciale du pays s'achemine vers le libre échange.

Les traités de commerce conclus par la Belgique, de 1861 à 1865, sur le type libéral du traité anglo-français du 23 février 1860, et la loi du 14 août 1865, décrétée peu de temps après le grand acte du rachat du péage de l'Escaut, consacrèrent la nouvelle réforme douanière, laquelle concourut pour une part considérable à la merveilleuse expansion du commerce et de l'industrie belges durant une longue période de prospérité économique.

L'incidence et les répercussions du mouvement protectionniste qui se dessina en France dès la fin de l'Empire et se développa après la chute de l'établissement impérial, l'orientation nouvelle accusée dans le même sens par la politique de la plupart des grandes Puissances commerciales, remirent en question en Belgique le principe du libre échange auquel il semblait que l'on fut fermement et universellement rallié. Le renouvellement laborieux du traité de commerce avec la France en 1882 fut le signal chez nous d'un revirement d'opinion assez prononcé. Au Parlement, on qualifia, à diverses reprises, de « duperie » certaines franchises sans réciprocité. Le libre échange pur n'était plus, même chez ses défenseurs, ce dogme économique auquel était due une foi absolue. La période opportuniste était ouverte. Les principales étapes dans cette voie sont marquées par la loi du 8 juin 1887, éta-

blissant un droit d'entrée sur les bestiaux et les viandes, et la loi du 13 juillet 4895, modifiant le tarif des douanes.

En 1892, dans l'Exposé des motifs d'un projet de loi concernant la réduction des droits de fanal et la modification d'autres droits, M. Beernaert, Ministre des Finances, s'était exprimé de la manière suivante :

Les relèvements de tarifs de douanes récemment opérés par plusieurs des pays avec lesquels nos relations commerciales sont les plus importantes, font à quelques-unes de nos grandes industries une situation difficile. Sans doute, le passé démontre qu'à force d'énergie, d'activité et d'intelligente économie dans l'organisation du travail, elles triompheront de ces difficultés comme elles Pont fait jusqu'ici, et qu'aux débouchés compromis on trouvera à en substituer d'autres. Hais il se produit toujours, en pareil cas, une période transitoire, où le trouble apporté dans les conditions de la production se fait sentir cruellement, et il devait d'autant plus en être ainsi cette fois que, par suite de circonstances de tout genre, la situation économique est partout difficile. Il était du devoir du Gouvernement de se préoccuper de cet état de choses, et il croit ne pouvoir mieux venir en aide à l'industrie que par des réductions de tarifs de transport sur le chemin de fer, par la réduction à moitié des droits sur les feux et fanaux, et par quelques réductions des droits d'entrée qui frappent certaines matières premières.

L'évolution nouvelle a été caractérisée comme suit par M. le comte de Smet de Naeyer, Ministre des Finances, dans l'Exposé des motifs du projet de loi de 1895 :

Aujourd'hui, comme en 1893, le Gouvernement estime qu'il est de son devoir de se préoccuper de la situation faite à la production nationale par les relèvements de tarifs

opérés dans plusieurs des pays avec lesquels nos relations commerciales sont le plus importantes. Sans vouloir mettre en question les principes fondamentaux de notre régime économique, nous estimons que notre législation douanière peut être utilement améliorée par la réduction des droits qui frappent certaines matières employées dans l'industrie, par le redressement de plusieurs anomalies, par le relèvement de certains droits — atteignant principalement les consommations de luxe — qui avaient été abaissés outre mesure ensuite de concessions faites naguère à la France et, enfin, par Fapplication à l'agriculture du régime de protection modérée et rationnelle que consacre notre tarif en matière de production industrielle.

Il est un principe qui doit, de plus en plus, guider notre politique économique, aussi longtemps du moins que nos produits seront arrêtés à la plupart des frontières étrangères par des tarifs quasi prohibitifs : c'est la distinction fondamentale qu'il convient de faire, quant à l'effet des droits d'entrée, selon que ceux-ci frappent un article que le pays produit ou peut produire en quantité suffisante pour faire face aux besoins de la consommation intérieure, ou qu'ils s'appliquent à une marchandise dont la production est forcément limitée.

La loi du 12 juillet 1895 a appliqué cette distinction notamment aux avoines qui furent taxées, et au blé qui demeura libre à Timportation.

La politique commerciale actuelle a été caractérisée de la manière suivante par M. le baron Ancien dans son discours du 17 mai 1895 à la Chambre des Représentants:

Cette politique, c'est l'opportunisme en matière économique, c'est l'application de la méthode expérimentale dans l'ordre économique.

La loi du 19 mai 1902 contient, quant à rétablissement des droits, un principe qu*il est intéressant de signaler.

Il établil une distinction très nette entre les produits Tabriqués et les matières brutes ou mi-fabriquées nécessaires à l'industrie ainsi que les produits nécessaires à l'alimentation. Les droits sur les premiers pourront être modifiés selon le régime appliqué dans les pays étrangers. Le régime relatif aux seconds sera réglé uniquement d*après Tintérét du pays. Cette distinction est à la fois scientifique et sagement utilitaire.

A côté de la politique commerciale dont nous venons de parler, il faut signaler la politique de pénétration économique appliquée à divers peuples de situation difiérente de la nôtre et qui ne gravite plus précisément dans la sphère des tarifs douaniers et des traités de commerce ordinaires. Elle vise un vaste ensemble de concessions et d'entreprises d'ordre industriel, commercial et administratif, préludant à la transformation économique et sociale du pays, accompagnée d'avantages territoriaux et politiques, avec zones d'influence ou d'intérêts plus ou moins délimitées sous l'empire d'une intense concurrence. Cette politique de pénétration se rapproche en fait de la politique coloniale, encore qu'elle s'en distingue en principe. Elle s'accuse dans la rencontre de nombreuses Puissances européennes, américaines et asiatiques sur le terrain de la Chine. Sans entrer dans les voies politiques où d'autres États se sont lancés, la Belgique est justement soucieuse d'augmenter son chiffre d'affaires dans les pays où s'ouvrent d'immenses marchés, de concourir au développement de l'outillage économique dans ces contrées et à la mise en valeur des inépuisables richesses qui dorment inexplorées dans leur sein.

La politique coloniale a donné lieu en Belgique à une série d'essais qui ont eu des fortunes diverses. Leur

histoire est peu connue et ne le sera peut-être jamais complètement, les initiatives de nos rois dans cet ordre ayant été les plus nombreuses et ayant revêtu souvent un caractère personnel accompagné de charges privativement supportées. Rappelons seulement quelques tentatives qui ont reçu l'appui pécuniaire du Gouvernement.

En 1841, il se forma en Belgique, avec le concours du Gouvernement, une société anonyme ayant pour but de fonder des établissements coloniaux dans rAmérique centrale. Un établissement fut créé à Santo-Toma. L'entreprise ne fut ni soutenue suffisamment ni convenablement menée.

Après nombre d'essais moins officiels, tels que celui qui fut tenté au Brésil dans la province de Sainte-Catherine en 1844, nouvelle tentative en 1847 à Kansas (Missouri) et à Sainte-Marie (Pensylvanie). Cette dernière donna lieu à une convention signée par le Ministre de l'Intérieur.

En 1848, à la suite du vote de la loi du 18 avril, la Belgique acquit à la côte de Guinée, sur les bords du Rio Nunez, la possession d'une région appartenant h des chefs indigènes. Elle devançait ainsi de trente-cinq ans les prises de possession semblables, sur la même côte, des Français, des Anglais et des Allemands. Celte acquisition donna lieu à deux conventions. La première, approuvée en 1848 par le Gouvernement, lut remplacée dix ans après par un accord réglant les conditions dans lesquelles les Belges qui s'établiraient dans le pays pourraient réclamer les avantages stipulés par l'arrangement antérieur.

A diverses reprises, des cessions de colonies ont été négociées au profit de la Belgique.

Nous n'avons pas ici à faire l'histoire de l'État Inde-

pendant du Congo et de ses relations avec la Belgique. Du moment où Tapprobation de TActe général de la Conférence de Berlin fut soumise à la Belgique et que S. M. Léopold II fut autorisé à porter les deux couronnes, les questions de politique coloniale ont été officiellement portées à Tordre du jour du pays. La loi du 29 juillet 1889, autorisant le Gouyernement belge à participer à la constitution de la Société anonyme pour la construction du chemin de fer du Congo; le testament du Roi du 2 août et la lettre à M. Beernaert du 5 août 1889; la loi du A août 1890, portant approbation de la convention du 5 juillet 1890 concernant l'annexion du Congo par la Belgique, convention aujourd'hui expirée sans renouvellement; le projet de cession du 9 janvier 1885, soumis au Parlement le 12 février, puis retiré; l'article 1^^ de la Constitution, revisé en 1893 ; la loi du 10 août 1901, relative aux avances faites par la Belgique à l'État Indépendant du Congo et le projet de loi déposé par le Gouvernement, le 7 août 1901, sur le gouvernement des possessions coloniales de la Belgique, marquent les phases les plus récentes de la politique coloniale en Belgique.

§ 4. — La politique de progrès dans l'administration

INTERNATIONALE ET DANS LES ENTREPRISES d'iNTÉRÉT COMMUN OU GÉNÉRAL.

A côté du vaste champ ouvert à l'activité personnelle des États neutres poursuivant leurs légitimes intérêts, tout le domaine des conventions et des associations entre États — à l'exclusion des alliances de nature guerrière et sous la réserve des mesures de prudence inspirées par la

prophylaxie de la neutralité — demeure ouyert à TÉtat neutre à titre permanent.

Dans notre étude sur les offices internationaux et leur avenir, nous avons signalé l'évolution moderne du droit international, le développement du droit conventionnel entre États et la manière dont « le droit des nations, descendant de la sphère purement politique où il s'occupait surtout de la guerre, du rétablissement de la paix et accessoirement du commerce, est entré dans la voie de l'administration internationale, réglant à son point de vue les fonctions variées de la vie commune des peuples (1) ».

Appelés par excellence à déployer leur action dans l'ordre des relations pacifiques, les États neutres à titre permanent sont les coopérateurs nés de tous les progrès que le mouvement de la vie internationale tend à réaliser dans cette voie, sous l'impulsion des besoins matériels et moraux les plus impérieux de notre temps. Les conventions appelées unions universelles, ces actes internationaux propres à notre temps, leur offrent une sphère d'action particulièrement en rapport avec leur vocation. Plus d'une d'entre elles doit son existence à leur initiative, et le choix, souvent fait par les Puissances, du territoire des États neutres comme siège des bureaux internationaux annexés aux unions universelles, est un hommage rendu par les grandes nations à l'activité bienfaisante des petits États dans cet ordre.

En nombre de circonstances, notre pays a considéré comme un devoir de répondre aux invitations qui l'appelaient à participer au Conseil des nations et même de

(i) Les offices internationaux et leur avenir, § I. Bruxelles, i894.

prendre Tinitiative de certaines conférences diplomatiques importantes. C*est en s*inspirunt de ces précédents que notre Ministre des Affaires étrangères, acceptant de prendre part h la Conférence de Berlin de 1885, disait que c( la Belgique sera toujours disposée à prêter son concours à des œuvres intéressant la civilisation, le commerce et le progrès général ». Il est souvent arrivé à notre pays de recevoir, dans Taréopage des nations, des marques de sympathie qui ne peuvent que tourner à l'affermissement de notre nationalité. Rappelons ici que tout récemment la Belgique, sans intervenir dans les grandes questions politiques soulevées par les événements de la Chine, a pu rendre dans le Conseil des Puissances, notamment aux intérêts commerciaux de tous les Etats, des services importants et universellement appréciés.

§ 5. — La politiqdr D'umoN entre les États.

En prêtant leur concours modeste mais vaillant à toutes les améliorations qui peuvent être réalisées sur le terrain si vaste de l'administration internationale, en s'associant selon leurs forces à la réalisation de progrès d'intérêt général, les Étals neutres à titre permanent ne se bornent pas à collaborer au bien commun de la société des nations; ils s'efforcent d'accomplir une autre tâche bienfaisante : multiplier les liens unificateurs entre les peuples.

« Les États neutres ou secondaires, a dit excellemment M. Rolin-Jaequemyns, ont une mission particulière h remplir dans le développement des relations internationales, mission à la fois glorieuse et utile, privilège en même

temps que nécessité. Il faut que, sans relâche, ils contribuent à resserrer les liens, non seulement matériels, mais juridiques et moraux qui unissent entre eux tous les membres de la grande famille humaine. Cest en demeurant fidèles à cette mission qu'ils se mettront en mesure de pouvoir, en toute circonstance, établir et invoquer la conformité de leur intérêt particulier avec Tintérét collectif de Thumanité.

» La tâche peut sembler, au premier abord, difficile et périlleuse. Qui donc donnera aux Étals neutres ou secondaires les lumières et la sagacité nécessaires pour se guider au milieu des difficultés de toute nature que chaque jour peut amener?

» Heureusement, il est une loi naturelle, vraie pour rhomme et pour les sociétés humaines comme pour tout ce qui a vie : c'est que, chez les êtres doués d*une énergie suffisante pour résister au premier choc, les facultés spéciales se développent à mesure que l'obstacle à surmonter force a les mettre en œuvre. S'il est vrai que la nécessité fasse grandir, chez Tindividu et suivant les circonstances où il est placé, la force physique, Tagilité, la finesse des sens, Tesprit d'invention, il n*y a pas de motif pour qu'elle n'aiguise pas aussi chez un peuple Tesprit juridique ou la sagacité politique dans ses relations extérieures. Un coup d'œil jeté sur l'histoire confirme l'exactitude de cette assertion (1). »

Loin de nous la pensée de méconnaître ce qu'il y a de

(1) Rolin-Jabquemyns, Le rôle et la mission des nations neutres ou secondaires dans le développement du droit international. Lecture faite à la séance publique de la Classe des lettres de rAcadémie royale de Belgique, le 12 mai 1875 (Bulletin, 1875, p. 751.)

tutélaire pour Tordre stable du monde dans les grandes alliances de défense et de pondération qui dominent présentement le système des nations, et surtout dans les efforts incessants faits par les souverains et les hommes d'État pour faire produire à ces puissants organismes des fruits de pacification. Mais à côté de cette remarquable efflorescence du génie politique de notre temps, il y a place pour une culture plus modeste de cette belle plante de la solidarité internationale dont les rameaux tendent de nos jours à s'entrelacer par-dessus les frontières au point de ne pouvoir plus se déprendre. Les grands États sont rivaux sur trop de terrains pour que leurs desseins et leurs démarches soient à Tabri des soupçons. Que d'œuvres utiles se trouvent par là enrayées! Moins sujets à de pareilles défiances, les États neutres à titre permanent peuvent travailler efficacement, encore que dans une sphère restreinte, à multiplier les œuvres de concorde propres à former de bienfaisants liens entre les États et à contrebalancer par le développement des nombreux facteurs qui rapprochent les peuples, les forces visibles ou cachées qui travaillent à leur antagonisme.

§ 6. — La politique de concours au développement du

DROIT international ET A l'oRGANISATION DE LA PAIX JURIDIQUE.

La vocation des États neutres à titre permanent comme représentants modestes mais persistants de la paix juridiquement organisée, n'est pas moins importante à signaler.

c( En reconnaissant, d'une part, la paix fondée sur la justice et non la guerre comme l'état naturel de l'huma-

nité, en garantissant, de l'autre, par des stipulations positives, la neutralité de certains États, assez forts pour subsister par eux-mêmes, pas assez pour inquiéter sérieusement leurs voisins, le droit international moderne conGe pour ainsi dire à ces États un dépôt sacré : celui de la paix, de Tordre, de la liberté raisonnable et du progrès sage dans les relations internationales. Nulle situation ne saurait être plus avantageuse ni plus honorable pour ces États. iMais nulle aussi ne saurait 'être plus favorable au maintien de Tordre public européen.

)> Une autre considération, d'une nature ethnographique, à l'avantage de nos États neutres actuels, c'est que leur population appartient en général à deux ou plusieurs nationalités différentes. Obligés de tenir compte de ce fait dans leur gouvernement et dans leur politique intérieure, il ne saurait leur être difficile de s'abstenir, dans leurs relations extérieures, de toute préférence exclusive. Il doit donc être possible de former, au sein de ces États, une opinion publique impartiale, calme, propice aux délibérations sérieuses.

» Nulle situation ne sera plus propre à l'étude théorique du droit des gens, à Tabri des passions et des préjugés. Nulle terre ne sera plus hospitalière aux assemblées sérieuses, scientifiques ou diplomatiques, ayant en vue de faire quelque chose pour l'amélioration pratique de ce droit.

y> Tel est le rôle, telle est la mission qui me parait assignée aux États neutres ou secondaires dans le développement du droit international. Certes, il n'est pas de rôle meilleur ni plus enviable s'il est vrai, comme il faut le croire, que la place des peuples dans l'histoire, que leur part dans la reconnaissance de la postérité ne se mesure

pas à leur territoire ni à leur population, mais aux services qu*ils ont rendus (1). »

En relevant à ce point la vocation historique des ittats neutres à titre permanent, si Tauteur que nous venons de citer a cédé à quelque enthousiasme, il a poursuivi un but plus élevé qu'une vaine satisfaction donnée à la fierté nationale : il a marqué à ses concitoyens un idéal de nature à éveiller dans leurs âmes les nobles sollicitudes et les généreuses activités. Un grand but double les efforts et leur assure parfois une surprenante fécondité.

Dans notre Mémoire aux Puissances sur l'organisation de l'arbitrage international, nous avons essayé de caractériser en ses traits fondamentaux la communauté juridique des États civilisés.

Malgré tant d'ombres encore et en dépit de tant de défaillances, la civilisation poursuit victorieusement, dans l'espace et dans le temps, son évolution progressive.

Géographiquement, nous la voyons rayonner sur le globe à Taide de moyens de pénétration inconnus aux autresâges et sous une forme éminemment propre à assurer la stabilité de ses conquêtes. Des liens d'État de nature variée rattachent aujourd'hui les unes aux autres presque toutes les populations répandues sur la surface de la terre. Et il semble que nous approchions du moment où il n'y aura plus de races déshéritées dans la grande famille humaine : car les Puissances modernes, dans leur expansion, s*efforcent sincèrement d'allier à la recherche d'avantages légitimes l'accomplissement de la mission civilisatrice qui incombe aux peuples majeurs vis-à-vis des rejetons inférieurs de l'humanité. Voyez d'ailleurs le progrès : au siècle

(1) Roluc-Jabqubntns, loc, cit.

dernier, les nations européennes se partageaient une partie de ]a côte occidentale africaine pour mieux se ménager l'exercice, sans contestation, de la traite des noirs. Aujourd'hui, en se partageant l'Afrique jusqu'en ses profondeurs, elles placent au rang de leurs devoirs les plus sacrés l'abolition de la traite et le respect — élevé à la hauteur d'une obligation internationale — des droits de l'humanité dans la personne de l'esclave.

Au point de vue historique comme au point de vue géographique, le rayonnement de la civilisation et l'empire du droit, qui en est le caractère saillant, — comme le règne de la force pure est le propre caractère de la barbarie, — est non moins frappant dans les rapports internationaux (ii. Pendant longtemps, les relations d'État à État ont été considérées comme réductibles à une série d'intérêts arbitrairement déterminés par les gouvernements et soutenus par eux au moyen de la force et de la ruse. Mais le droit s'est peu à peu dégagé de ces fatales étreintes. Il s'est affirmé : il a passé, comme le dit Jellinek, de l'état d'exigence idéale à l'état de puissance effective dans la vie internationale (â). La vieille maxime que le droit règne à l'intérieur des empires et ne rayonne pas au delà est définitivement répudiée par la société des nations civilisées. Cette société met en présence des États qui joignent à la pleine conscience de leur personnalité nationale la reconnaissance de principes et de règles juridiques élevés à la hauteur d'un droit commun : le droit international. Et il n'est pas rare devoir les Puissances, dans de solennelles assises, rappeler expressément et étendre l'empire de ce droit public universel.

Sous l'égide de ce droit, chaque État garde son autono-

(i) Arthur Oesjardins, Les derniers progrès du droit international (Revue des Deux Mondes, janvier 1882).

(2) Jellinek, Die Lehre der Staatenverbindungen, p. 8.

mie, conforme à sa première et irréductible tendance à vivre de sa vie propre, selon son génie, sur son territoire, par Tactivité de son peuple, au moyen de ses ressources à lui, en vue d'accroître son bien-être moral et matériel, et d'assurer en toutes choses sa légitime grandeur. Mais en même temps il se reconnaît comme juridiquement coordonné aux autres Etats dans la communauté internationale et comme tenu, à ce titre, de concilier sa puissance d'expansion avec le droit égal des autres Etats à leur conservation et à leur perfectionnement. Il trouve d'ailleurs dans le fécond échange de services que lui ménage la communauté internationale et dans les biens multiples qu'elle lui procure, un accroissement de bien-être supérieur au juste sacrifice qu'il impose à sa puissance illimitée d'expansion, et un auxiliaire nécessaire à son développement personnel : car, ainsi que l'a remarqué M. de Hartens,«au siècle actuel, il n'y a pas un seul peuple civilisé qui puisse trouver tous les éléments de la vie et de son développement dans les bornes de son propre territoire (1) ».

Telle est la communauté juridique des peuples civilisés. Le droit s'y révèle comme principe régulateur universellement accepté, encore qu'il ne soit pas toujours observé, — ce qui arrive aussi dans la vie privée. Et la diversité des nations y apparaît comme établie, non pour les asservir les unes aux autres, ni pour les détruire les unes par les autres, mais pour les rassembler dans une association féconde où le respect de chaque membre de la grande famille des États s'harmonise avec le bien commun de tous.

Si le droit est la règle de coordination de la vie internationale ainsi conçue, la paix est la forme normale de cette vie. C'est dans la paix que les États se rapprochent pour

(1) DB Martbns, Traité de droit international, p. 38.

s'associer; c*est sous ses auspices que leur sont départis les bienfaits de la société des nations; en telle sorte que si Ton ne peut dire que la paix soit toujours le bien le plus précieux des États, — la justice, Thonneur, la défense nationale peuvent primer ses exigences, — il est vrai tout au moins d'affirmer que la paix est, d'une manière générale, le bien médiateur par excellence des autres biens dans la vie des peuples.

Tous les États sont aujourd'hui intéressés à la constitution sur de solides assises de l'édifice juridique international, parce que le droit est un principe stable de coordination des intérêts. Ceux-ci peuvent se déployer largement sous son égide; il ne proscrit que leur débordement désastreux. Et peut-être à sa lumière sereine et pacifiante les États parviendront-ils à reconnaître que ce qui les divise, ce sont moins leurs intérêts véritables que l'idée erronée et passionnée qu'ils peuvent s'en faire.

La place des États neutres à titre permanent dans la société des nations, envisagée à ces points de vue, est à coup sûr remarquable. Leur constitution nous met en présence des premières assises de la paix juridiquement organisée. Normalement constitués dans des conditions d'indépendance propre, développés organiquement sur la base que nous avons mise en lumière, fortifiés par Ténergie du sentiment national, ils ne sont point, comme on Ta dit, un expédient du passé. Nécessité du présent, ils sont en harmonie avec toutes les exigences et toutes les attentes de l'avenir.

En commençant notre Étude sur la politique internationale de la Belgique, nous avons signalé le mémorable

discours prononcé par S. M. Léopold Ken 1840. Nous voulons terminer celte Étude et tout notre travail en rappelant les paroles non moins mémorables prononcées par S. M. Léopold II dans le discours du Trône de 1870.

La Belgique, dans la position que le droit international lui faity ne méconnaitra ni ce qu'elle doit aux autres États ni ce qu'elle se doit à eUe-méme.

Elle saura^ pendant la guerre, conserver à sa consciencieuse neutrcUité le caractère loyal et sincère qu'elle s'est toujours efforcée de donner à ses relations pendant la paix. Conformément au vœu des belligérants eux-mêmes, elle se tiendra prête à se défendre avec toute l'ardeur de son patriotisme et toutes les ressources qu'une nation puise dans l'énergie de sa volonté.

Le peuple belge a la profonde conscience de son droit; il connaît le prix des biens que depuis quarante ans il a si heureusement acquis, si honorablement possédas. Il n'est pas prés d'oublier que ce qu'il a à conserver, c'est le bien-être, la liberté, l'honneur, l'exisletice même de la patrie!

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE des traités, conventions et protocoles.

T ^ Traité; C s Contention; P :s Protocole.

1648, 31 janvier. T. de Munster, 55.

1701, 7 septembre. T. delà Grande- Alliance, 57.

1709, 39 octobre. Premier T. de la Barrière, 62.

1713, 30 janvier. Deuxième T. de la Barrière, 63.

— llavrii. T. d'Utrecht,66.

17U, 6 mars. T. de Rastadt, 67.

— 7 septembre. T. de Bade, 67.

1715, 15 novembre. Troisième T.

de la Barrière (Anvers), 67.

1718, 22 décembre. C. modii., 70.

1731, 16 mars. T. de Vienne, 73.

1756, 1'' mai. T de Versailles, 78.

1785, 9 novembre. T. de Fontainebleau, 80.

1805, 11 avril. T. de Saint-Pétersbourg, 85.

1814, 1^' mars. T. de Chaumont,

— 15 février. Note de Troyes, 91.

— 30 mai. T. de Paris, 98.

— 30 iuin-21 juillet. Huit articles,

— 3 avril. C. de Londres, 108.

1815, 15 février. Acte de Vienne,

1815, 20 mars -27 mai (neutralité suisse), 315.

— 25 mars. T. d*alliance, 131.

— 31 mai T. de Vienne, 102.

— 9 juin. Acte final de Vienne,

— 26 septembre. Sainte-Alliance, lU.

— 20 novembre. T. de Paris. 116,

— 20 novembre. T. d'alliance,

— 21 novembre. P. (système de défenses 125.

1818, 15 novembre. P. d'Aix-la- Chapelle, 121.

— 15 novembre. Déclarât. d*Aixla Chapelle, 121.

— 15 novembre. P. réservé d'Aixla Chapelle, 124.

— ISnovembre. P. militaire d'Aixla-Chapelle, 124.

1830, Conférence de Londres, 4 novembre, P. n®l (armistice), 149; 17 novembre, P. no»2 et 3, 151 ; 30 novembre, P. n- 4, 155; 4 décembre, P. n® 5, 157; 18 décembre, P. n» 6, 157; 20 dé-

cembre, P. n» 7 (dissolution du Royaume des Pays-Bas), i65; 27 décembre, P. n« 8, 458.

18S4, 9 janvier, P. n« 9, 158; 18 janvier, P. n» 10, 158 ; 20 janvier, P. n<^ 11 (Bases de séparation), 171; 27 janvier, P. n»» 12 et 13, 158, 175; 1«' février, P. n» U, 178; 7 février, P. n« 15, 178; 8 février, P. n» 16, 179; 17 février, P. no 17, 179; 19 février, P. n» 19 (Exposé du système suivi par .la Conférence), 179; 17avril,P.no«21et22, 187, 188; 17 avril 1831 (P. des forteresses), 263; 17 avril, P. n«2l, 187; 17 avril, P. n« 22, 188; 10 mai. P. n» 23. 188 j 21 mai, P. n» 24, 189; 26 juin, P. n» 26 (XVIII articles), 191; 25 juillet, P. n<» 28, 203; 6 août, P. n» 31, 206; 12 et 18 août, P. n<»32 el 33, 209; 23 août, P. n° 34, 209; 3 septembre, P. n» 39, 210; 1«' octobre, P. n<» 46, 211; 24 octobre, P. n» 38, 209; 15 octobre (XXIV articles), 213; 14 décembre, G. des forte-

resses, 273; Clause secrète, /«J^, 4 janvier, Mém., 223; 23 janvier, Décl., 276; 10/22 mars, Note, 225; 4 mai, P. n* 59, 2-27; 1« octobre, P. n» 70, 230;

22 octobre et 8 novembre, C.

(mesures coercitives), 236, 240;

23 décembre. Capitulation d'Anvers, 242.

1833, 21 mai. C. prov. de Londres,

— 18 novembre. G. de Zonboven,

1839, 19 avril. T. définitif. 257.

1856, 16 avril. Déclaration de

Paris, 570.

1860, 23 février. T. de commerce

anglo-français, 607.

— 24 mai. T. de Turin, 317.

1863, 16 juillet. T. (rachat du

péage de l'Escaut), 594.

1867, 11 mars. T. de Londres

(garantie), 288.

1885, 26 février. Acte gén. de

Beriin (Congo), 321.

1899, 29 juillet. Règlement de La

Haye, 435, 559, 560.

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