CHAPITRE PREMIER, — L'élaboration du pacte fondamental

INTERNATIONAL ib.

§ 1. — La J^ évolution helgc, l'appel de la Hollande aux Puissances et la convocation de la Conférence de Londres ib,

§ 2. — L'Armistice 149

§ 3. — Les aspects multiples de la question belge 161

§ 4. — La dissolution du Royaume des Pays-Bas. Le point de vue initial sous lequel est envisagée l'indépendance future de la Belgique 165

§ 5. — Les bases de séparation, acceptées par la Hollande^ rejetées par la Belgique 174

§ 6. — Les mesures destinées à établir l'indépendance et l'exiS' tence futures de la Belgique 175

§ 7. — L'Exposé du système suivi par la Conférence de Londres, 179

§ 8. — Les Préliminaires de paix (XVIII articles), acceptés par la Belgique, rejetés par la Hollande, La discussion au Congrès national sur la neutralité permanente 188

§ 9. — La reprise des hostilités par la Hollande et la première intervention française 206

§ 10. — Le traité des XXIV articles adopté par la Belgique . . 210

§11. — L'opposition de la Hollande au traité des XXIV articles. ^23

§ 12. — Les tnesures coercitives. La seconde intervention française 230

§ 13. — L* arrangement provisoire du it mai 18SS et la levée des mesures coercitives 245

§ 14. — Les traités définitifs du 49 avril 1839 255

Pages.