CHAPITRE II. — Lbs actes diplomatiques rattachés au pacte

INTERNATIONAL BELGE 26i

§ 1. — Acte contenant interprétation authentique des traités de 18S9 relativement au droit de la Belgique de conserver et d*atniliûrer ses moyens propres de défense ib,

§ 2. — Actes concernant la liquidation, sous le régiffie nouveau, de la situation antérieure concernant les forteresses établies en Belgique 262

\ . — L'armure ancienne el le nouvel État ib,