DANS LE DOMAINE DE LA SOUVERAINETÉ

CHAPITRE VI. — La trilogie constitutionnelle : Indépendance, Neutralité, Garantie, et l'harmonie de ces trois facteurs dans l£ pacte belge international 347

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CHAPITRE VII. — Lb régimb db la neatraUté dans la Constitution INTERNATIONALB DB LA BeLGIQUB. — Ls DOUBLE SYSTÈME D'OBLIGATIONS ET DE PRftCAUTI.ONS QUI S'Y RATTACHE . 849

Sbction I. — Le système des obligations qui tempèrent l'exercice de la souveraineté dans le pacte belge international. — La guerre et les alliances 330

§ i . — Le droit de guerre dans la Constitution internationale de la Belgique ib.

i. — Les degrés de la neutralité permanente ib,