L'alliance hollando-belge. Les bouches de l'Escaut et

la neutralité permanente de la Belgique 369

Section IL — Le système des précautions inhérentes à l'exercice de la souveraineté dans le pacte international belge. — La neutralité et le temps de paix 378

§ 1. — Les stipulations de neutralité et leur portée juridique . . 379

§2. — La prophylaxie de la neutralité 380

§ 3. — Les unions douanières 384

§ 4. — Les cessions de chemins de fer 390

Pages,

CHAPITRE VIII. — Le régime de L'indépendance et ses applications DANS LA Constitution internationale de la Belgique 396

5 1. — Le droit de conservation. La défense nationale. L* inviolabilité du territoire ib.

1. — Le principe de la défense. Le droit, rintérêl, le devoir

national ib.

2 — L'obligation internationale de la défense 399