Le$ rapports de droit public du Cercle de Bourgogne

avec VEmpire.

Le régime juridique de nos anciennes provinces n'excluait pas certains rapports de droit public, de nature diverse et d'influence variable, reliant notre pays à telle organisation entée sur le système européen, comme celle de TEmpire. Mais si les territoires de Tancienne Lotharingie, rattachés par d'antiques liens au Saint Empire, érigés en « Burgundischer Kreis » par Maximilien d'Autriche, furent placés par la Transaction d'Augsbourg de 4548 sous la protection de TEmpire avec droit de séance pour leur chef aux diètes allemandes et contribution aux matricules, le Cercle de Bourgogne fut d'autre part nettement reconnu par la même Transaction comme État indépendant et libre, non soumis aux lois impériales, encore que compris dans les Paix publiques, et ne relevant des tribunaux impériaux que pour les affaires matriculaires. On sait, au demeurant, que le lien résultant de la Transaction d'Augsbourg fut si atténué par le traité de Westphalie, que son existence même put être mise en question ; et si l'essai tenté par Charles VI pour raffermir ce lien régularisa certaines prestations, il ne modifia pas en fait le caractère nominal de la protection accordée aux Pays-Bas comme Cercle de Bourgogne (1).