Lunion personnelle des Pays-Bas avec les couronnes

d* Espagne et d'Autriche.

La souveraineté propre de notre pays se conciliait encore avec la possession de plusieurs États par le chef

(1) DE BoacHGRAVE, Uistoirô des rapports de droit public entre les provinces belges et l* Empire d^ Allemagne,

suprême de nos provinces. Mais cette possession simultanée n'impliquait la confusion ni des couronnes ellesmêmes, ni des ressources qui eu étaient la force ou Pornement. Quelque titre qu'ils portassent ailleurs, les souverains de nos provinces n'étaient chez nous que comtes de Flandre, ducs de Brabant, etc. Ils devaient se faire inaugurer comme tels, dans les territoires respectifs, par les représentants autorisés de ces principautés (1). Même aux époques de centralisation gouvernementale la plus intense, le chef de la Maison d'Autriche détint les Pays-Bas à titre particulier et non comme dépendance ou annexe de ses autres États. Ses droits, ses obligations vis-à-vis de nous, n'avaient aucunement pour mesure sa puissance exercée ailleurs à un autre titre. « Nous ne pouvons nous dispenser de rappeler à Votre Majesté, disait le Conseil de Flandre ii Joseph II, que le titre qui a porté la souveraineté de la Flandre dans l'auguste maison d'Autriche, n'a rien de commun avec ceux de ses autres vastes États; ce titre est un pur droit de succession aux anciens comtes de Flandre. Le sort de se trouver aujourd'hui au pouvoir d'un grand monarque ne saurait altérer sa condition : la réunion de plusieurs couronnes sur une même tête n'est pas un moyen légitime pour confondre les droits de leurs différents habitants (2) ».

(1) La W est-Flandre comprenant les principales parties du comté de Flandre conquises par Louis XiV puis rétrocédées par lui, ne jouissait pas de ce privilège et demeura presque gouvernée en pay s conquis. 11 convient également d'observer que les principautés de Liège et de Stavelot ne misaient point partie des Pays-Bas. Quelques terres d'Empire formant enclave et le duclié de Bouillon se trouvaient aussi dans une situation spéciale.

(S) Réclamations belgiques, t. VII, p. S64 Consulte du 7 novembre

La différence entre États simultanément possédés était si bien reconnue, qu*au même moment l*un pouvait se trouver en paix, l'autre en guerre avec les mêmes puissances. Cest ainsi qu'en 4733 le roi de France, en guerre partout ailleurs avec TEmpereur, non seulement respecta conventionnellement avec les États Généraux des Provinces-Unies la neutralité des Pays-Bas, mais a conserva toujours on ministre à Bruxelles auprès de Tarchiduchesse gouvernante (i) ».