Le mode de transmission de la souveraineté

dans nos provinces.

Quant au mode de transmission de la souveraineté dans nos provinces, il renfermait, comme nous l'avons vu, avec

(1) Gachard, La cour de Bruxelles sotis les princes de la maison d^Autricfie (Études el notices historiques concernant Thistoire des Pays-Bas, 1890, t. III, p. 171). — Schutter, Die Regierung Josefs U in den ôsierreichischen Niederlanden, I, p. 2.

(2) Pycke, Mémoire sur l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens avant Vinuasion des armées françaises dans ce pays, p. 40.

(3) « Superior senza dubbio atutte Taltre d'Ëuropa. »Bkntivoglio, Relatûme diFiandra^ part. I, cap. IV.

Faléa qui pouvait s*attacher aux cessions volontaires et aux dévolutions héréditaires, une affirmation remarquable de rindividualité de nos provinces. Celles-ci, conformément à la Pragmatique Sanction de 1549, devaient être tenues en une masse indivisible et impartageable. Ainsi, soumises durant la vie de leur prince aux mêmes ressorts généraux de gouvernement, elles devaient, à Tavènement d'un nouveau souverain, rester unies comme membres d'un même corps survivant toujours, uni à Tâme indéfectible de la patrie. On sait que la Pragmatique Sanction de 4735, confirmant la première dans tous les points auxquels il n'était pas expressément dérogé, modifia à certains égards l'ordre de succession réglé par la Pragmatique de Charles-Quint, et fixa, à litre perpétuel, la transmission intégrale de tous les États héréditaires de la Maison d'Autriche à un même héritier légal.

8. — L'essence de la souveraineté aux Pays-Has. Extension et limitation de la prérogative du prince.

Le partage des attributs de la puissance publique entre le chef du gouvernement et les gouvernés portait sans doute le cachet de l'époque. Tandis que de nos jours le roi dans nombre de gouvernements constitutionnels « n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution même », le prince possédait autrefois tt tous les attributs de la puissance publique chrétienne que les Constitutions ne lui enlevaient pas ou qu'elles ne soumettaient pas à des restrictions (1) ».

(i) Edmond Poullbt, Histoire politique nationale, t. II. Complétée et publiée par Prosper Poullet, i 573.

L'essence de la souveraineté aux Pays-Bas et la portée du vieux contrat de co-souveraineté liant le prince aux sujets et réciproquement juré par les deux parties, — d*al)ord par le prince qui devait aller vers son peuple, — a été mise en relief d*une manière remarquable par les ambassadeurs belges envoyés pour offrir la couronne au duc d'Anjou, frère de Henri Ifl, après rassemblée tenue à Anvers le 12 août 1580 par les États de Brabant, Flandre, Hollande, Zélande, Malines, Frise et Ommelandes. Le traité présenté au duc d'Anjou stipulait que « les États des Pays-Bas le choisissaient pour leur prince et seigneur, avec nom et titre de duc, comte, marquis et autres ». Les conseillers du duc insistèrent pour obtenir la qualification de prince et seigneur souverain. Les ambassadeurs belges n'y voulurent point acquiescer, mais admirent seulement la rédaction suivante : « Que les États éliront et appelleront, élisent et appellent S. A. pour prince et seigneur des dits pays, à tels titres, savoir : <le duc, comte, marquis et autrement, avec telles supérioritéz et prééminences que les seigneurs précédens les ont possédez. » Et dans le rapport qu'ils firent aux États Généraux, les négociateurs belges exposèrent comme suit le point discuté : « Où il est dit : pour prince et seigneur, les conseillers du duc désiroient qu'il fut adjousté souverain, alléguant sur ce plusieurs raisons bien fondées. Toutefois après nostre réplique, qui fut que ce n'estoit la coustume des Pays- Bas d'user de ce terme allcndroit de leurs princes, mesme d'aultant que tous les contractants usoient de la langue thioise, en laquelle on ne pouvait proprement exprimer ce mot de souverain, ains Ton estoit accoustumé d'user des mots : ou genedighe heere, ou geduchte heere, et que le

mot souverain estoit ambigu, parce que, estant prins pour suprême, auquel sens nous disons opperste heere, il ne signifioit aultre chose que k premier, et estant prins pour ung mot signifiant puissance absolute, les pays qui se gouvernoient par leurs loix, coustumes et privilèges ne le pourroient tenir sinon pour suspect, et que nous nous tenions asseurez qu'ils ne le voudroient passer, suppliant S. A. de nous en vouloir déporter, il fut finalement accordé, toutesfois avec telles conditions qu*au lieu qu*il est dist : comme les précédens seigneurs les ont possédez, il y fut mis : avec telles supérioritez et prééminences que les seigneurs précédens (1). »

Bien que tempérée ainsi dans son essence et limitée d'une manière spéciale, dans la plupart des sphères où s'exerçait son action, par les anciens privilèges, franchises, coutumes et observances dont le souverain devait jurer le maintien lors de son inauguration, l'institution monarchique comportait la possession par le prince de très grands pouvoirs, spécialement à titre de régulateur des relations internationales, d'arbitre de la paix et de la guerre. Plus l'ensemble des États relevant d'une même Maison souveraine se trouvait à ce point de vue sous la main du prince, plus ces États étaient exposés aux coups de tout adversaire quelconque de ce dernier. De là l'implication de notre pays dans nombre de conflits extérieurs et l'incidence sur notre sol de luttes et de mêlées dont nous ne sortions pas toujours indemnes. C'était le sort commun des peuples à une époque où la souveraineté des potentats était absolue quant au maniement des afi'aires extérieures.

(1) Gachard, Sur le titre de souverain des Pays-Bas (Études el notices historiques concernant l'histoire des Pays-Bas, t. U, p. 419).