fractionnement de la vie publique

Sans doute encore, notre organisation des pouvoirs comportait un fractionnement de la vie publique qui nous étonne aujourd'hui. La crainte, dans le chef du prince, de donner un éveil trop puissant à l'esprit de solidarité nationale, — appréhension que des besoins urgents pouvaient seuls le plus souvent contrebalancer, et qui s'accusa dans la tendance à convoquer de moins en moins, pour en arriver à supprimer, en fait, les États Généraux, — et la crainte, dans le chef des sujets, d'ouvrir la voie à des empiétements considérables et déBnitifs, concouraient par des voies diverses, indépendamment des autres causes spéciales à Tépoque, à favoriser ce particularisme, ancré d'ailleurs dans les traditions séculaires du pays et même placé par divers traités sous la garantie du droit des gens. Le nœud patri»l, sans avoir la puissance que nous lui trouvons aujourd'hui, sans concentrer au même point les éléments de notre vie publique, n'en existait pas moins; et ce n'est pas une vaine parole que ce mot d'un vieux jurisconsulte : « Habentque communem patriam, Belgium puta (1). »

{{) Anselmo, Tritonianus beigictis, XXIV. l^e édit., t<i03.

Sans rentrer peut-être dans les catégories quelque peu artificielles souvent adoptées pour classer les nations, le type d*État constitué par nos anciennes provinces offrait les caractères suivants :

Indivisibilité du territoire, érigée en loi constitutionnelle et confirmée dans divers actes internationaux ;

Vie propre résistant dans sa décentralisation administrative et politique à toute assimilation étrangère, élaborant une civilisation commune dans la conformité séculaire des destinées, malgré la diversité des langues et le peu de relief des frontières;

Souveraineté propre, nonobstant la possession de diverses couronnes par le souverain, et forme contractuelle donnée au partage de la puissance publique entre le prince et son peuple par réchange obligatoire de serments solennels ;

Unité politique fondamentale résultant d'une direction centrale et de Tapplication à Tensemble du pays des mêmes ressorts généraux de gouvernement ;

Reconnaissance, fréquemment attestée, de la personnalité inteniationale des Pays-Bas et stipulations diplomatiques nombreuses plaçant divers éléments de sa constitution sous Tégide du droit des gens (1).

C'est ainsi que, malgré certaines singularités d'aspect extérieur et de physionomie interne, la Belgique d'autrefois constitua une personnalité distincte et parfaite de la république européenne.

(1) Traité d'Utrecht, art. 23 et 25; traités de Rastadt et de Bade, art. 19, 97, S8, etc.