Les périls inhérents à notre ancienne Constitution

internationale.

Le danger de notre ancienne Constitution internationale, telle que le sort des héritages princiers Tactualisa, c*était Toscillation presque fatale du pays entre un abandon, un délaissement trop grand par des maîtres éloignés, occupés souvent d'autres intérêts majeurs pour eux, et une compromission de fait, une inféodation trop grande du pays à la politique de ces souverains à multiples diadèmes. Dans la situation où se trouvait placée la Belgique, le péril d*une impulsion et d*une direction données à la politique nationale et aux relations internationales, par des mobiles étrangers ou même opposés à rintérêt du pays, était pour ainsi dire permanent, il croissait en raison directe des tendances à la centralisation gouvernementale, du développement de la politique de cabinet et des besoins de ce qu'on a appelé « la grande politique internationale ». On oublie trop parfois ce qu'il a fallu de vigueur à notre peuple pour résister à de tels dissolvants.

Lorsqu'on reproche à nos ancêtres de ne pas s'être élevés à cette conception de vie publique qui correspond à une puissante unité politique et suppose une certaine subordination des intérêts locaux à un intérêt général, on ne prend pas garde que le prince seul était, à l'époque où nous nous plaçons, le représentant attitré de l'intérêt général, et que cet intérêt était toujours, sous la main des potentats disposant de la force et juridiquement armés par les légistes, le prétexte à tous les envahissements. Dans ces conditions, Tinstinct de liberté devait être centrifuge. Le provincialisme favorisé à certains

égards par les princes eux-mêmes, en vue de mieux pratiquer la maxime : Divide et impera, pouvait facilement se présenter d*aulre part à leurs ressortissants comme le mode d'organisation le mieux adapté à la réalisation du but principal des sociétés politiques : la défense des droits de chacun et de la liberté de tous. A ce point de vue, cette localisation de la vie publique, où Ton a cru voir des institutions exclusives d*un État, apparaît comme une forme, appropriée aux temps, de conservation de rÉtat et de sa fin essentielle.

L'abaissement des barrières locales eût à coup sur permis aux provinces de mieux s'entr*aider, elle eût été un moven de les fortifier dans une résistance commune souvent nécessaire; mais en cas d*échec, c'était la voie large ouverte aux empiétements généraux et définitifs. Appréciant sans doute un instrument qui pouvait leur rapporter beaucoup mais aussi tout compromettre, nos ancêtres hésitaient fort à s'en servir. Les plus avisés d'entre nous, placés dans le milieu où ils vécurent, eussent apparemment fait comme eux. Et ceux qui ont adopté aujourd'hui pour cri de ralliement « l'Union fait la Force », eussent pris alors pour devise : « Le cantonnement fait la résistance ».

Retranchés dans la vie locale des provinces, nos ancêtres y conservaient leur individualité nationale que les circonstances ne leur permettaient guère de défendre efficacement sur un terrain plus vaste. Us n'ignoraient pas que la sécurité dans l'indépendance est au prix d'un gouvernement non seulement légitime mais identifié avec le génie du peuple gouverné. Ils ont à diverses reprises marqué leurs aspirations dans cet ordre, et les desseins de leurs souverains à couronnes géminées ont coïncidé plus d'une fois avec ces tendances.

il. — Les essais tendant à dégager le pays des liens

de Vunion personnelle.

On connaît les vues et même certains projets de Charles-Quint concernant Térection des pays de par deçà en principauté dégagée de Tunion personnelle avec la couronne d'Espagne : Finstinct dynastique finit malheureusement par primer sur ce point la sagesse politique (1). Après rémancipation religieuse et politique des provinces septentrionales, le successeur de Charles-Quint reprit et exécuta la pensée de donner à Tensemble des Pays-Bas, par une cession de souveraineté, des princes nationaux. Encore qu*il y ait eu dans cet acte moins de réalité que de surface, — Philippe II ayant cherché surtout par là un moyen de restaurer Tancienne unité, et s^étant réservé, par une clause secrète, « pour lui, pour le prince, son fils, et pour sa couronne », le droit, « pendant le temps qui serait jugé convenable (3) », de tenir garnison dans quelques places du pays et de conserver les avantages militaires que lui ménageaient les Pays-Bas dans le mouvement politique de l'Europe occidentale, — ce grand fait n'en garde pas moins sa signification.

Il est vrai qu'après la mort sans postérité de l'archiduc Albert et la réversion des Pays-Bas au roi d'Espagne, le

(1) GossART, Charles-Quint et Philippe IL Étude sur les orùfines de la prépondérance politique de l* Espagne en Europe (Mém. de

L*ACAD. ROYALE DE BELGIQUE, COU. in-8*>, t. LIV, 1896)

(2) Gachard, Correspondance de Philippe II sur Les affaires des Pays-Bas, t. II, Intr., xcni.

statu quo ante fut le terme d*une crise qui semblait appeler un autre dénouement. Et Ton doit constater que Tesprit public, au milieu des épreuves prolongées qui suivirent, subit, non sans quelque révolte, une profonde dépression. iMais si le retour à l'union ancienne des dixsept provinces devint une chimère après le déchaînement de l'antagonisme religieux ; si la perspective d'un isolement entre le protestantisme jaloux de la Hollande et Tavidité conquérante de la France eut peu d'attrait pour nos pères; si les beaux projets, momentanément caressés par les Richelieu et les De Witt, touchant la fondation d'une république belge ne mûrirent point; si un loyalisme plus fort que tous les malheurs et un attachement profond au catholicisme l'emportèrent, dans notre pays, sur la tendance à une émancipation radicale — assez précaire, il faut le reconnaître, dans les conditions où elle pouvait s'offrir — ; si notre individualité nationale, refoulée par une centralisation gouvernementale croissante, dut se réfugier presque complètement dans le provincialisme administratif, elle parvint pourtant à s'y maintenir à l'abri de l'assimilation étrangère; elle sut s'y défendre, jusqu'à chasser l'oppresseur, contre des entreprises trop violemment contraires au « sens du pays ». Conservant les traits fondamentaux de sa personnalité traditionnelle, la Belgique garda le germe des futures rénovations. C'est ainsi que la pensée émancipatrice devait reprendre force, devenir une stable vérité historique et attester par le fait sa correspondance avec le génie d'un peuple qui a toujours voulu rester lui-même et vivre de sa vie propre.

§ 2. — Neutralité.

La neutralité, second élément de notre Constitution internationale moderne, a aussi sa pierre d*attente nettement dessinée dans notre histoire. Je la trouve dans les conditions ethnographiques et géographiques qui ont présidé à la formation de notre peuple au sein de la communauté européenne et qui ont fait de la Belgique une nationalité d'élection, un « pays de milieu » entre deux grands États de TEurope occidentale. Mettre ce point en relief, ce n'est pas seulement écrire une page de notre vie nationale, c*est formuler en quelque sorte la lumineuse synthèse de cette vie. Nous voudrions essayer de le faire brièvement ici, après avoir précisé la question, souvent mal comprise, des nationalités d*élection.

l. — Les nationalités d'élection.

La physionomie internationale de la Belgique.

Élément particulièrement favorable à Téclosion de communautés politiques distinctes, instrument puissant de consolidation de ces communautés et d'épanouissement dans leur sein des qualités propres h un type spécial de civilisation, rhomogénéité de race et de langue u*est cependant ni la cause légitime unique ni la base nécessaire de la fondation des États. En fait, la plupart de nos États européens, dont la formation est le résultat d'un long travail historique, sont polyethniques et plurilingues. En droit, des hommes de races et de langues diverses peuvent avoir les raisons déterminantes les plus

légitimes de s'associer d*iine manière permanente sur un terriloire déterminé, en vue de la poursuite en commun et de la possession solidaire des biens généraux que rhumanité recherche dans rétablissement des sociétés politiques. « Parmi tous les principes qui présidèrent aux groupements nationaux, nous fait observer M. Kurth, le principe linguistique fut incontestablement le moins influent. En Belgique surtout, il semble qu'il ait été toujours prorondémenl ignoré, et ce pays est un de ceux dont rhistoire entière proteste contre les classifications politiques qui prendraient le langage pour base... Toutes nos provinces, à l'exception du seul comté de Namur, étaient bilingues. Dans chacune, depuis les temps les plus reculés, les limites politiques, loin de coïncider avec les limites linguistiques, les entrecoupent pour ainsi dire perpendiculairement. « Nulle part, en Belgique, on ne croyait qu'il fallût parler la même langue pour avoir la même patrie. Ce qui constituait la même nationalité, ce qui reliait entre eux les citoyens d'un même pays, ce n'était pas l'idiome qu'ils parlaient, c'était l'attachement au même prince et aux mêmes institutions, c'était la jouissance des mêmes droits civils et politiques, c'était la profession du même culte et Tamour du même foyer... Aucune langue ne se sentait menacée parce qu'aucune ne prenait d'attitude menaçante. Leurs relations étaient empreintes, si je puis ainsi parler, de familiarité et de confiance. Chacune se répandait librement et aussi loin qu'elle pouvait, et leurs rencontres ne déterminaient jamais ni chocs ni froissements (1). »

(i) Kurth, La frontière linguistique en Belgique et dans le nord de la France, L II, pp. 15 et 17.

La fondation de communautés politiques polyethniques et plurilingues peut en effet se concilier parfaitement avec le juste respect des droits et des intérêts des populations qui font partie de ces communautés. Et lorsqu*il est convenablement satisfait à ces exigences, la nationalité d'élection peut devenir un bienfait pour TÉtat qui la possède comme pour la communauté générale des nations.

Bienfait pour TÉtat qui la possède, soit en lui procurant une sécurité qui ne serait plus assurée par la désagrégation, soit en lui ménageant les moyens de puiser simultanément dans le fonds enrichi de plusieurs civilisations.

Bienfait pour la communauté internationale tout entière, par la puissance pacifiquement médiatrice qu^elIe tend à exercer, étant la représentation sur un terrain limité et comme le prélude de la fraternisation des peuples et des races sur le terrain plus large de la civilisation mondiale.

« Les nationalités d'élection, a dit excellemment Emile de Layeleye, les nationalités d'élection qui, sans tenir compte de la diversité des langues et des races, reposent, comme en Suisse, sur l'identité des souvenirs historiques, de la civilisation et des libertés, sont d'un ordre supérieur. Elles sont l'image et le précurseur de la fusion finale qui fera de tous les peuples une famille ou plutôt une fédération (1). » ce Sur les frontières des différentes nations de l'Europe, dit de son côté M. Michel Bréal, il a toujours existé des régions mixtes où les mœurs, les habitudes, le

(1) tuas DE Lavilxti, La péninsule des Balkans, t. I, p. S2, éditiSM,

Jangaige tiennent à laTois des deux pavs. Il y a là comoie des lieux d*élection pour la fusion des races et rechange des idées. Les populations qui bénéficient de cette position intermédiaire comptent parmi les plus intelligentes et les plus éclairées (i). » « L*idéal de TÉtat homogène considéré comme supérieur à TÉtat hétérogène est un idéal faux et singulièrement ftineste, nous fait observer Alphonse Rivier. Il se rattache à Tidée erronée, qui chez beaucoup est devenue un sentiment, des avantages prépondérants de Tuniformité (2). » a Si tout était coulé dans le même moule, ajoute-t-il, quelle simplification ! Mais aussi quel appauvrissement! » Il est, en vérité, plus facile de saisir le côté « tendancieux » de la thèse des nationalités ethnographiques et Fappoint accidentel que peuvent lui apporter certains découpages violemment artificiels, Tesprit de conquête ou d'imprévoyantes oppressions, que de découvrir en fait ou en droit sa parfaite justification. Et Ton comprend que l'auteur que nous venons de citer, visant les déductions logiques de cette thèse, aboutisse à cette définitive appréciation : ce Loin d'être progressiste, elle aboutirait à un gigantesque recul. »

La Belgique, comme la Suisse, sa sœur en neutralité permanente, est par essence une nationalité d'élection : terre de confins pour les deux grandes races de l'Europe occidentale; pays de volontaire et franche fraternisation ethnologique sur la base d'une mutuelle tolérance et d'un égal respect des langues usitées |>ar les populations;

(i) M. Bréal, Les langages et les nationalités (Revue des Deux* MoKDES, i«r décembre 1891, p. 634). Voy. Pirenne, Discours du 4^ octobre 4899 sur « la nation belge ».

(2) Rivier, Principes du droit des gens, 1. 1, p. ftO.

foyer d'une civilisation unitaire de caractère intégralement européen, où se retrouvent combinés Fun à Tautre, transformés l'un par l'autre, deux génies merveilleusement civilisateurs; peuple de milieu enfin, interposé entre le monde germanique et le monde roman avec tous les avantages, les périls, les orientations et les vocations résultant d'une telle condition.

Avantages attachés à l'assimilation féconde des qualités géminées de nos voisins.

Périls de l'entrecourse, des pénétrations désordonnées, des attractions absorbantes, des chocs que peuvent produire sur notre sol les rivalités de nos voisins.

Orientation naturelle vers une neutralité qui, nous dégageant des étreintes trop intimes des uns et des autres, nous permette de rester nous-mêmes.

Vocation de médiation et de pondération entre deux grands facteurs de la civilisation occidentale.

â. — Le caractère général du pays aux diverses époques

de son histoire.

Fait remarquable, constaté par nos historiens nationaux : dès répo(]ue première où les régions destinées à devenir plus tard notre patrie surgissent à l'histoire, avant même la conquête romaine, nous rencontrons sur notre sol ce que l'on a justement appelé « Tarrière-garde des Celtes et l'avant-garde des Germains (1) ». La civilisation romaine encadre puissamment et façonne ces

(1) PiRENNE, Histoire de Belgique. Des origines au comtnencement du XlVc siècle, i9O0, p. '6.

populations. Le christianisme les transforme, installant les circonscriptions religieuses sur les divisions administratives de TEmpire.

A une seconde époque de notre histoire, au moment où la solide frontière d'Etat, élevée par le génie romain entre les Belges et les Germains, cède sous la poussée des Francs, — poussée d'abord lentement pénétrante, puis violemment conquérante, enfin progressivement colonisatrice selon les besoins des immigrants et les facilités que peut leur offrir une contrée que couvre encore en partie la Forêt Charbonnière, — nous trouvons de nouveau en présence sur notre sol deux peuples : les Germains et les Belgo-Romains. Et une puissance unificatrice souveraine, la puissance de l'Église, après avoir subi passagèrement le contre-coup de l'invasion, poursuit sur notre sol l'œuvre d'évangélisation des éléments publics et privés de celte société nouvelle, réencadrant ses populations etbnologiquement différentes dans les anciennes circonscriptions ecclésiastiques.

Transportons-nous à une troisième époque, au moment où, dans la monarchie franque, éclate de plus en plus l'antagonisme entre l'Austrasie et la Neustrie. Les Saliens du bassin de l'Escaut vont-ils appartenir à l'Austrasie qui renferme leurs frères de race thioise? Nullement. c< La première frontière que traça le pouvoir laïc sur le sol de la Belgique eut pour résultat de séparer de la Germanie les Saliens des Flandres et d'y faire entrer au contraire les Wallons de l'Ardenne, du Namurois et du Hainaut (1). » Les démarcations linguistiques sont

• (1) PiRENNfi, Ion. cit., p. 21. - Voir dans Kurth, La frontière linguistique en Belgique et dans le nord de la France, page il, la description, à ce point de vue, des nombreux partages territoriaux de l'époque.

demeurées à l'arrière-plan, et le groupement politique s*est modelé sur le type des circonscriptions religieuses.

Nous voici arrivés à une quatrième époque, Tépoque carolingienne. Dans l'Europe chrétienne, agrandie par la main de Charlemagne, le territoire des Pays-Bas occupe une position centrale privilégiée. Il est au cœur même de la civilisation médiévale, à laquelle collaborent les deux grandes races romane et germanique qui peuplent nos régions. Et c'est là, sur ce sol où se trouvent établies les résidences favorites de Charles et où convergent toutes les influences des régions germaniques et des régions latines, qu'une intense vie religieuse et littéraire, une activité économique déjà remarquable produisent le beau fruit de la civilisation carolingienne. Civilisation vraiment européenne, qui n*a trouvé nulle part une expression plus adéquate qu'en nos contrées, et qui, en forgeant en quelque sorte le caractère de notre peuple à son large foyer où fraternisaient dans l'unité chrétienne tant de nationalités diverses, a donné à ce caractère son empreinte propre et déQnitive.

Voici que s'ouvre une cinquième époque, celle des partages de TEmpire carolingien. Entre la « Francia orientalis », TAIIemagne de l'avenir, et la « Francia occidentalis », la future France, le traité de Verdun campe le royaume de Lothaire, « regnum Lotharii », État intermédiaire et de race mêlée, englobant les contrées les plus célèbres du monde carolingien, fondant un certain équilibre entre les États d'Occident, traçant en gros le cadre où se fixera plus tard la patrie belge et marquant une fois encore et plus nettement que jamais la vocation de notre peuple au sein de la communauté européenne. Vocation souvent contrariée et parfois compromise par

ractiôn de forces auxquelles n'échappent point les destinées des nations même les plus puissantes, mais qui finira par survivre à toutes les entreprises hostiles au développement de son cours naturel.

Durant une sixième époque, celle dès dynasties locales, la similitude des institutions politiques, Tidentité de vie morale et religieuse, la communauté de culture intellectuelle et une solidarité économique grandissante dans nos contrées débordent les barrières artificielles de la féodalité, triomphent des barrières linguistiques naturelles, et font de notre pays, favorisé par ses ports, ses fleuves, sa situation géographique, le centre des communications entre la civilisation européenne du Nord et du Midi, entre 4'0cciden( et TOrient. C'est sur notre sol que les plus grandes entreprises de TEurope chrétienne, telles que les Croisades, revêtent leur caractère le plus pur et le plus complet, incarnant la substance romane et la substance germanique dans cette grande figure de Godefroid de Bouillon, « choisi pour chef des Croisés parce que, né aux confins des peuples romains et des peuples teutoniques, il en connaît également les mœurs et la langue (1) ». En même temps, sous la pression des faits économiques et sous Tempire de Tinstinct de la conservation, les chefs de nos principautés locales inaugurent cette politique de bascule entre les Capétiens et les Plantagenets, les Guelfes et les

(1) Orroii DE Frbisingen, Chronicon. — Mon, Germ. Hist. Script., t. XX, p. 250. « Hic etiam inter Francos Romanos et Tcutonicos, qui quibusdam amaris et invidiodis jocis fréquenter rixari soient. tamquam in termine utriusque gentis nutritus, utriusque linguae scius. médium se interposuit, ac ad commanendum multis modis informavit. »

Hohenstaufen, dont Baudouin V de Hainaut a été Tun des premiers représentants. Forme imparfaite mais pratique de neutralité dans le temps plutôt que dans Tespace, où nos dynastes cherchent des sécurités qu*il ne leur est pas donné de poursuivre autrement; qui tend parfois à prendre, comme dans certaines vues et certains essais d'Artevelde, le caractère précurseur d'une véritable neutralité (1) ; et qui nous montre notre pays, dans ses éléments encore localisés, avant même d*avoir conquis sa place d*État, capable, à certain moment décisif, d'exterminer, comme à la bataille des Éperons d'or, les forces voisines trop acharnées à profiter de nos luttes intestines pour tenter de nous absorber.

Mais les temps sont arrivés où notre peuple, dès longtemps préparé à une certaine unification gouvernementale par de nombreux facteurs économiques et moraux, sociaux et politiques, et secondé par un état général de l'Europe qui écarte également du côté de la France et de TAIlemagne les plus grands obstacles à la gravitation de nos provinces vers un centre commun, doit évoluer en État. C'est une septième époque dans laquelle la patrie belge prend corps, en effet, par la réunion de ses membres jusqu'alors incomplètement reliés entre eux. Dès le milieu du XV« siècle, les Pavs- Bas de Bourgogne, installés sur le même emplacement général que l'antique royaume lotharingien, intercalés' entre la France et l'AllemagHe et ne relevant guère de celle-ci que par une allégeance nominale, reprennent dans l'Europe en partie reconstituée après le morcellement féodal, la place et le rôle de facteur central.

il) Vandehkindeiie, Le siècle des Artevelde, pp. 34 et suiv.

3. — La fonction normale des Pays-Bas dans l'ordre européen et les troubles apportés à cette fonction.

Il faut souvent distinguer dans les œuvres que Thistoire déroule sous nos yeux, le dessein des auteurs et les résul^ tats objectifs de leur ouvrage. En constituant les Pays- , Bas bourguignons, nos princes poursuivaient à coup sûr et en première ligne des visées dynastiques sur un plan absolutiste. Le résultat de leur politique fut de nous donner, en forme d'État, une patrie commune et de créer en même temps, au centre de TEurope occidentale, entre la France et TAllemagne, une pièce d'équilibre de nature à assurer, par son fonctionnement autonomique et par sa structure intégrale, la stabilité de Tédifice européen.

Le fonctionnement autonomique fut altéré par les événements politiques et dynastiques qui rattachèrent les Pays-Bas à des princes possédant de multiples couronnes. Ces événements, en éloignant de nous nos souverains, contribuèrent peut-être à certains égards à sauvegarder, avec les sources de notre vie publique interne, le meilleur refuge de notre nationalité contre cette centralisation intense qui, dans le travail de reconstitution des attributs de la souveraineté fractionnés à l'extrême par la féodalité, dépassa le but légitime assigné à ses efforts et se transforma presque partout dans l'Europe en véritable despotisme. Mais, sans compter qu'ils nous exposaient davantage à être exploités pour des tins étrangères ou arbitraires, et à être gouvernés avec incurie, maladresse ou témérité, ces événements déplaçaient l'axe de notre constitution internationale. Au lieu d'ériger notre pays en foyer de sécurité générale assurée sur la

base d*une vigilante procuration de notre propre sécurité, ils tendirent fatalement à Taire de nos provinces, pour ceux qui les possédaient, une ressource en hommes et eu argent et un point d'appui propre à remuer PEurope; pour ceux qui les entouraient, un éternel objet de défiance ou d'appât.

En même temps que le fonctionnement autonomique de notre organisme national dans le système européen fut ainsi altéré, sa structure intégrale fut compromise par la révolution religieuse qui, après avoir divisé la chrétienté contre elle-même, sépara les Pays-Bas protestants des Pays-Bas catholiques.

L'un et l'autre de ces éléments, après avoir été sagement préparés par Philippe le Bon, avaient d'ailleurs été livrés de bonne heure aux aventures par l'ambition inquiète et par les emportements de Charles le Téméraire. Mais il faut constater que les princes de la maison de Bourgogne, qui devinrent Belges de mœurs et de caractère et qui furent ainsi pénétrés du sens du pays, comprirent nettement, lorsque les préoccupations dynastiques ne les absorbèrent point, ce que l'on peut appeler les exigences propres de notre nation et son économie fondamentale dans le système de l'Europe.

Les maux causés, pendant trois siècles, aux États occidentaux comme à la Belgique, par la brèche que fit à rédifice européen la déformation et la dislocation des Pays-Bas, sont incalculables. Les combinaisons essayées en vue d'atténuer les conséquences de cet état de choses ont varié. Longtemps fondées sur le sacrifice des intérêts belges à des intérêts étrangers exclusifs ou trop absorbants, elles sont demeurées fragiles et en grande partie inefficaces. Au milieu des vicissitudes auxquelles a été

exposé notre pays, il est arrivé parfois que Tintérét des puissances les porta à placer nos provinces sous un régime de neutralité, avec ou sans le concours de celles-ci. Au XVIIP siècle, deux dates méritent surtout d*étre rappelées : celle de la neutralité de 1733 et celle de la neutralité de 1756. Rappelant ces précédents dans un rapport à François II, en date du 27 juin 1795, le comte de Trautmansdorr, chancelier des Pays-Bas, s^exprimait en ces termes : « C*est par une suite de ce même intérêt et des conventions qui en ont été la suite, que les Pays-Bas ne sont pas devenus le théâtre de la guerre en 1733 et qu*à Toccasion de celle de la pragmatique sanction, ils ne l'ont été que durant peu d*années. Les circonstances deviendront peut-être propres à amener et fixer une semblable neutralité pour Tavenir, et de toutes les conditions à stipuler quant aux Pays-Bas, celle-ci serait sans doute la plus importante et la plus avantageuse (1). » C'est ainsi que « la clairvoyance de la diplomatie autrichienne allait jusqu'à pressentir comme possible la neutralité perpétuelle des Pays-Bas catholiques (2) ».

En ce qui concerne la principauté de Liège, elle a offert, dans une mesure remarquable, notamment en 1492 et en 1577, le spectacle d'une neutralité proclamée comme maxime d'État et reconnue par plusieurs puissances de l'Europe (3).

(1) Comptes rendus des séances de la Comm. roy. ^histoire, 2« sér.,