La Barrière dans le traité d'Anvers

Le nouveau et troisième traité rendu nécessaire par les conventions que nous venons de faire connaître, fut concIq à Anvers, le 15 novembre 1715, entre les deux puissances intéressées, sous la médiation et avec la garantie de l'Angleterre. Les conditions de ce traité, entre associés de la Grande-Alliance, semblent autant de capitulalions dictées à un ennemi vaincu, frappant nos provinces, laissées en quelque sorte sans défense entre Fenclume hollandaise et le marteau anglais.

C'est d'abord le droit de garnison exclusive à Namur,

Tournai, Menin, Fumes, Warneton, Ypres, dans le fort de Knocke, et le droit de garnison commune à Termoude, avec la faculté de faire réparer et améliorer les fortifications des villes de barrière, sous la seule réserve de ne pas employer dans les places « des troupes qui, bien qu^à la solde hollandaise, pourraient être d*un prince ou d'une nation qui soit en guerre ou suspect d'être dans des engagements contraires aux intérêts de Sa Majesté Impériale et catholique ».

C'est d'autre part la détermination du nombre des troupes d'occupation de la Belgique : en temps ordinaire, trente à trente-cinq mille hommes, dont TAutriche fournira les trois cinquièmes, la Hollande les deux cinquièmes, avec faculté pour celle-ci de diminuer son contingent proportionnellement aux réductions opérées par celle-là ; en cas de guerre, fixation des contingents respectifs d'après convention.

C'est encore sous réserve de ne pas s'immiscer dans les affaires civiles, l'autonomie militaire et judiciaire des troupes d'occupation dans les villes de barrière (art. 6, 7) avec libre exercice de leur culte partout où elles se trouveront en garnison, sauf à ne pas donner marque extérieure d'église aux lieux de réunion protestante.

C'est encore nombre d'antres privilèges en matière de passage de troupes, de transport de munitions, de messageries, etc.

C'est aussi la faculté de faire réparer et améliorer les remparts des villes de barrière, sauf à prendre, pour la construction de nouvelles fortifications, l'avis du gouverneur général des Pays-Bas.

C'est ensuite, « pour mieux assurer la frontière des États-Généraux », d'une part la démolition du fort de

Roodenhuysen, à deux lieues au nord de Gand, ainsi que le démantèlement de Liège et de Huy, d'autre part des concessions territoriales dans le haut quartier de Gueidre et la cession en Flandre de tels forts et de telle partie du territoire dont les États Généraux auront besoin pour faire les inondations riveraines et « se bien couvrir JQsqa'à la mer »; de plus, en cas d'attaque de la barrière, la remise aux États Généraux du fort de La Perle et des écluses.

Cest de même, pour le cas de guerre et d'entrée de Fennemi en Brabant, le droit d'occupation de la vallée du Déroer, depuis l'Escaut jusqu'à la Meuse, avec le droit d'inondation dans la mesure de la raison de guerre.

C'est en outre le paiement annuel, à titre de subside, pour l'entretien de la barrière, d'un million deux cent cinquante mille florins, somme hypothéquée sur tous les revenus des Pays-Bas et spécialement sur les revenus les plus clairs des provinces de Brabant et de Flandre, et sur ceux des chàtellenies et dépendances cédées par la France.

Ce n'est pas tout : il faut ajouter à ces clauses la reconnaissance d'une dette de près de huit millions contractée par Charles III et bénévolement acceptée par TAutriche sur le refos de l'Espagne; l'approbation donnée à une autre dette de plus de quatre millions pour emprunts contractés par les deux puissances maritimes pendant leur administration provisoire ; une contirmation nouvelle du traité de Munster qui avait décidé la fermetare de l'Escaut; enfin, la ratification, par TËmpereur, des actes administratifs pris par ses bons et loyaux alliés, ainsi que l'engagement de ne rien changer — jusqu'à ce que les puissances en conviennent autrement par un

traité de commerce à faire le plus tôt qu*il se pourra (et qu'on ne fit pas) — aux tarifs ruineux pour le commerce belge introduits sur réquisition du ministère anglobatave durant sa gestion intérimaire.

Ce n'est pas tout encore : pour que le traité fiit odieux jusque dans les détails de son exécution, un article séparé, en opérant la répartition du subside, autorisait la République, en cas de retard, à « procéder aux moyens de contrainte et d'exécution par voies de fait contre les receveurs et même contre les États des provinces hypothéquées ».

Telles sont d'ensemble les dispositions du dernier traité de la Barrière. Les réclamations de la Belgique une fois encore sacrifiée, aboutirent à quelques concessions concernant le déplacement de l'hypothèque, le montant de la dette, la cession territoriale, — consignées dans la convention du 22 décembre 1718.

Le reste fui impitoyablement maintenu. Le grand pensionnaire Heinsius n'avait-il pas dit déjà, depuis plusieurs années, à une députation des États de Brabant, au moment où elle prenait congé : « Souvenez-vous, Messieurs, que vous avez été conquis (1)! »

La Hollande tenait donc enfin, de droit, sa garantiebarrière. Elle campait, de par les traités, dans la Belgique expropriée du droit de se défendre elle-même. Avant de prendre possession de ses États, le souverain des Pays- Bas autrichiens abdiquait, entre les mains des États Généraux, une portion de l'indépendance nationale, la

(1) Reg. aux résolutions des États de Brabant : procès- verbal du 26 janvier 1713.

en

soayeraineté aa point de vue de la défense du pays. La Belgique devenait, selon contrat régulier, un instrument de sécurité étrangère.

L'intérêt de la Hollande était pour ainsi dire la mesure de la sécurité belge, le régulateur, dans notre pays, de la paix et de la guerre, gr&ce à une inféodation presque fatale aux querelles d'une nation installée dans nos forteresses. La Belgique pouvait tourner sur elle-même, se consamer dans les agitations d'une vie toute locale et administrative : elle pouvait se mouvoir dans le cercle étroit de son commerce intérieur; elle pouvait vivre, — si c'était lîi vivre de la grande vie internationale, — mais elle ne pouvait h sa frontière lever une arme libre pour se défendre, elle ne pouvait étendre vers la mer une main vraiment libre pour commercer. II y avait dans ce traité des contrastes monstrueux, des ironies sanglantes : fermetare de l'Escaut itérativement confirmée, mais inondation éventuelle du pays par la même main qui nous privait de nos débouchés naturels; énervement des forces, épuisement des ressources d'un pays, — appelé d'autre part à servir de boulevard ; — organisation militaire détournée de son but national, mais toujours alimentée par les ressources nationales. Une énorme charge grevait les provinces belges, et en l'imposant à l'avance, en la répartissant, en l'assignant sur les revenus de nos provinces, l'Empereur — il dut plus tard en convenir et revenir sur sa décision — avait accordé aux Hollandais plus de droits qu'il ne possédait lui-même, les provinces belges n'étant pas terre d'impôt et possédant le privilège de ce consentir des subsides demandés ». Les aliénations territoriales faites sans intervention des États n'étaient pas non plus à l'abri de tout reproche d'inconstitution-

nalité. La Hollande y cachait mal d*ailleurs, comme dans nombre d'autres mesures, sous des prétextes de séceritét des visées d'agrandissement.

Les mémoires rédigés par les États de diverses provinces à propos des traités de la Barrière caractérisent en termes expressifs le régime international définitivement imposé à la Belgique.

Dans un Écrit de réflexions formulé au moment où se réunissait le Congrès d'Utrecht, les États de Flandre, parlant du traité de la Barrière, avaient déjà dit : « Par ce traité, le roi Charles IIl, en faveur duquel Tarmée des hauts alliés est entrée dans les Pays*Bas et pour lequel la soumission des provinces a été demandée, se trouve dépouillé par les Hollandais des mêmes pays, par un prétendu droit de convenance inconnu à toute la terre; et sous prétexte de se faire une barrière à leur État, ils s'attribuent le gouvernement des places, s'approprient les fortifications pour leur défense et se rendent les maîtres du revenu le plus beau et le plus clair pour l'entretien des garnisons qu'ils prétendent y tenir pour dominer le pays; laissant au roi Charles UI un vain titre de souveraineté fondé sur l'autorité qu'ils lui abandonnent sur les offices ecclésiastiques et de police. » — « Dieu n'a mis l'épée entre les mains des souverains, ajoutaient-ils, que pour régir et gouverner leurs peuples et les défendre contre leurs ennemis; si l'épée est en mains des Seigneui*s des États-Généraux, quel pouvoir Sa Majesté peut-elle avoir sur ses peuples, soit pour l'ecclésiastique ou le politique? Et quelle protection peut-elle promettre à des peuples dont la conservation dépend d'une puissance étrangère qui ne s'engagera à la défense des sujets de Sa Majesté que pour autant que

cette défense pourra avoir quelques relations aux intérêts <les Seigneurs États-Généraux. » (c II est contre tous les droits, disaient les députés des mêmes États dans un mémoire remis par eux à TEmpereur après la signature do traité, qu*un prince cède son propre pays et sacriHe son peuple pour la sûreté d'une souveraineté voisine» contre les invasions supposées d*un tiers ennemi qui n'est pas encore. Le droit des gens ne dicte pas qu'un prince se défasse du sien ou le voie périr sous prétexte qu*one puissance voisine a à craindre de ses ennemis propres. » <c Tout parle, disaient-ils encore en terminant un autre mémoire adressé k l'Empereur, tout parle pour d'aussi fidèles et désolés sujets : la religion, la gloire et les intérêts de leur auguste maître, leur zèle et leur attachement pour son service, les lois fondamentales du pays, la raison, la justice, leur salut et leur liberté. »

Tout parlait, en effet, pour eux, sauf la voix de ces grands facteurs de solutions internationales que le comte de Kœnigsegg appelait, en communiquant au clergé et aox chefs collèges de la Flandre certain article du traité, « les conjonctures du temps et les raisons d*États », dont sont si facilement les jouets les peuples dépourvus de moyens personnels de défense.

Tout parlait pour eux, sauf cette fatale vision de la succession de Charles-Quint, qui hantait l'esprit de Charles III devenu l'empereur Charles VI, entraînant ce prince dans une politique de concessions au bout desquelles il entrevoyait un idéal longtemps caressé mais bien chimérique : car il était diamétralement contraire — comment ne le voyait-il pas! — à l'équilibre euro-

péeiiy cette bannière commune sous laquelle s'étaient nouées les récentes alliances, cette cause permanente et fidèle à elle-même qui, produisant toujours le même effet, devait lui être aussi logiquement défavorable, à lui, puissance menaçante, qu'elle lui avait été favorable quand il était partie menacée.

7. — Im décadence du système dt la Barrière et son effacement du droit des gens.

Le régime imposé à la Belgique, odieux à nos provinces, odieux au fond à rAutriche qu'il tenait en bride, odieux à la France qu'il humiliait en érigeant une barrière contre elle sans réciprocité, fut somme toute une grande déception pour la Hollande, qui en avait poursuivi la réalisation avec une ténacité sans pareille.

Il y eut à cela des raisons objectives, inhérentes à l'échiquier stratégique constituant la barrière. Les places comprises dans le traité n'étaient pas suffisamment reliées entre elles ; sauf Namur, elles n'opposaient pas d'obstacles sérieux à la marche d'une armée française (1).

Il y eut d'autres raisons : Les Provinces-Unies, dont la puissance, un instant si grande, avait déjà commencé à décliner, n'étaient pas à même de faire complètement honneur au régime d'occupation militaire qu'elles avaient inauguré: «c'était un faix d'autres espaules que des leurs».

(1) Brulmont, Considératûms politiques et militaires sur la Belgique, t. II, p. 15i.

La facilité avec laquelle le maréchal de Saxe s'empara des villes de barrière, dans les campagnes de 1745 à 1748, contribua à jeter le discrédit sur un système que la Hollande, tout en s'y opiniàtrant, ne s'efforça pas de relever eflBcacement. « Il n'y a, » disait déjà la princesse gouvernante aux États Généraux de Hollande en 1757, « il n'y a dans les places de barrière — la ville et le château de Namur exceptés — qu'autant de garnison qu'il ne faut précisément pour ne point paraître renoncer à un droit que la République a si chèrement acheté (1). » Le désenchantement avait suivi d'assez près la possession de l'objet si ardemment convoité.

L'histoire de la décadence du traité de la Barrière josqu^à son complet effacement du droit des gens, n'est pas moins intéressante à suivre que celle de sa formation.

Ce traité, comme nous l'avons remarqué, enchaînait les Pays-Bas autrichiens à un régime de tarifs onéreux pour notre commerce, pendant que l'Angleterre et la Hollande demeuraient maîtresses de modifier leurs droits d'entrée et de sortie. Les deux puissances ne se firent pas faute de profiter de ces stipulations léonines. L'article 26 du traité constatait, il est vrai, la nécessité d'une convention commerciale à intervenir dans le plusbrerdélai possible. Mais les atermoiements commencèrent dès qu'on voulut entamer les négociations. En consentant, dans le traité de Vienne du 16 mars 1731, à l'abolition de la Compagnie d'Ostende, le Gouvernement autrichien était parvenu, à titre de compensation, à faire fixer le terme

(I)Brulmont, Considérations politiques et militaires sur la Belgique, t.U,p.lS4.

de deuK années eomme délai maximum de la conclusion du traité de commerce. Les exceptions dilatoires épuisées et le Congrès d'Anvers réuni, on louvoya, demandant que les conférences s'occupassent, conjointement avec le traité de commerce, de tous les griefs élevés par les puissances maritimes concernant l'exécution du traité de la Barrière, organisant un chassé-croisé de prétentions contradictoires, exigeant que les commissaires impériaux fournissent des projets de traité pour mieux pénétrer leurs intrations et mieux en contrecarrer les effets, déclarant qu'il n'était pas question de traité de commerce établissant une réciprocité de droits, quels que fussent les termes du traité de la Barrière, mais de voir s'il fallait augmenter ou diminuer les droits d'^itrée et de sortie levés dans les provinces soumises h l'autorité de l'Empereur, profitant finalement de la mort de Charles VI pour laisser en soufirance les négociations.

Marie-Thérèse ne fut guère plus heureuse que l'Empereur son père. II était évident, comme l'écrivit à la reine le comte d'Harrach, que les puissances maritimes aimaient mieux « de rester comme elles étaient (1) ». Bientôt d'ailleurs les plus graves événements, l'invasion des Pays-Bas par la France, qui en fit la conquête et les garda jusqu'à la paix d'Aix-la-Chapelle, rendirent impossible la reprise des conférences.

L'article 6 du traité d'Aix-la-Chapelle reconnut encore aux Hollandais le droit de réoccuper les places des Pays-

Ci) Relation du l*' novembre 1741. Archives du Royaume. Chancellerie des Pnvs-Bas, l) 7, n^ 43.

Bas où ils avaient tenu garnison avant la guerre. Mais le comte de Kaunitz, plénipotentiaire de Marie-Thérèse, sut rectifier avec tant de dextérité la teneur des articles relatifs à ce point, que Ton évita la confirmation du traité de la Barrière, spécialement Tobligation de fournir aux Hollandais le subside annuel (1). On n*était plus disposé à Vienne, du moins jusqu'à nouveaux arrangements, à payer ce subside. Cette fois, ce furent les puissances maritimes qui reprirent l'initiative des négociations, exprimant notamment le désir de connaître les vues de la cour impériale quant au rétablissement des places de barrière démantelées par les Français. La cour impériale répondit qu'elle envisageait le rétablissement des places démantelées comme intéressant au plus haut degré la sûreté commune; aussi comptait-elle pour cela sur le concours des puissances maritimes. Elle insistait de nouveau sur la conclusion du traité de commerce préalablement à tout paiement de subside.

De nouvelles négociations, où l'Autriche proposait, toujours sous condition de faire le traité de commerce, de payer un subside à employer en partie à l'amélioration des places de barrière, demeurèrent également infructueuses.

Pendant que Ton discutait ainsi sur l'exécution du traité de la Barrière, Marie-Thérèse, au moment où une lierre entre la France et l'Angleterre au sujet des possessions des deux couronnes dans l'Amérique du Nord menaçait de compromettre une fois encore l'existence des Pays-Bas, s'adressa aux deux puissances maritimes.

(1) Archives du Royaume. Chancellerie des Pays-Bas, Oo, n? 10.

ses alliées, en vue de connaître quels secours elle pouvait attendre d'elles. Le cabinet de Saint-James n'ayant offert que des secours insuffisants, à des conditions inacceptables (1), et le cabinet de La Haye, au lieu d'augmenter ses troupes dans les places de barrière, conformément aux traités, les ayant retirées (2), l'Impératrice se tourna vers la France et conclut le traité de Versailles du 1^ mai 1756 qui, transformant en alliance la rivalité séculaire des maisons de Bourbon et de Habsbourg, changea le système politique de l'Europe.

Dès lors, la cour de Vienne agit comme si les traités de la Barrière n'existaient plus et autorisa notamment le ministère belge à prendre librement dans le cercle de sa domination toutes les mesures propres à assurer le développement des ressources naturelles du pays. Le cabinet de La Haye, après une tentative tardive pour renouer les négociations, finit par se résigner à souffrir que le Gouvernement belge, en ce qui concerne l'industrie et le commerce, se préoccupât avant tout des intérêts qu'il avait mission de sauvegarder.

Cependant les places dites de barrière continuaient à être occupées, non sans froissements entre les deux nations, par les Hollandais, conformément au traité d'Aix-la-Chapelle. Joseph H, dès son avènement, mani-

(1) Voy. sur ce point la notice communiquée à l'Académie en 1850 par M. Gachaho (Bulletins, lr« sér., t. XVII, l^e partie, p. 378), sous le titre de : Deux lettres confidentielles de Marie-Thérèse au prince Charles de Lorraine sur le traité de Versailles de 4756,

(% Voy. le rapport du prince de Kaunitz à Marie-Thérèse, ^ juin 1768. (Archives du Royaume. Chancellerie des Pays-Bas, D 93, id., P« n«5.)

festa clairement Tintention de s'affranchir de cette servitude : ce qui lui était d'autant plus facile que les Provinces- Unies se trouvaient alors engagées dans une guerre ruineuse avec l'Angleterre.

Après une visite faite en Belgique, il chargea le Gouvernement de Bruxelles de notifier au Gouvernement de La Haye que l'Empereur avait décidé la démolition et ce qm s'ensuivrait, de la plupart des places fortes de nos provinces. Les États Généraux, tout en annonçant qu'ils adresseraient directement des remontrances à l'Empereur, commencèrent, sans avouer leur retraite, par évacuer, sous forme de changement de garnison, Termonde, Tournai, Ypres, Furnes, Knocke, Warnelon, Menin. Cela se passa le 7 janvier 1782, « tranquillement et même de bonne grâce de la part des troupes et des commandants (1). » Dans les remontrances à Joseph II, la République invoquait le traité de la Grande-Alliance et les traités de la Barrière qui n'avaient jamais été abrogés, puisque, disait-on, après la paix d'Aix-la-Chapelle, on avait entamé des négociations pour les « faire revivre » (â). L'argument renfermait un aveu que la chancellerie impériale ne manqua pas de relever (3).

Restait la place de Namur. Le Gouvernement des Pays- Bas, suivant les instructions de Joseph II qui recommandait de (€ battre le fer pendant qu'il est chaud », mit en adjudication publique la démolition des forts extérieurs

(!) Lettre du prince de Kaunitz au prince de Starhemberg, du 13 janvier 1783. GhanceUerie des Pays-Bas.

(2) Résolution des États Généraux du 11 janvier I78i.

(3) LeUre du prince de Kaunitz au prince de Slarhemberg, du 17 avril 1782. (Chancellerie des Pays-Bas.)

de cette ville. Le Gouvernement hollandais déclara ne pas faire d'opposition à la démolition, « sans cependant renoncer aux droits acquis par le traité des barrières ». Le 14 mars, le baron de Hop, ministre de la République à Bruxelles, demanda des ordres de route pour les troupes auxquelles l'État venait de prescrire « de se rendre de Namur dans d'autres garnisons ». Le 18 avril, le dernier régiment d'occupation quittait Namur : le même jour, un bataillon du régiment autrichien de Murray entrait dans la place. C'était la libération complète du territoire.

On sait que Joseph II, satisfait de l'issue de cette entreprise et recherchant tous les griefs à faire valoir contre la Hollande, poussa outre à de nouvelles revendications, spécialement en ce qui concerne les entraves qui enchaînaient le port d'Anvers. L'Empereur ne fut pas aussi heureux dans cette nouvelle campagne, assez mal engagée. Le traité de Fontainebleau du 9 novembre 1785, qui la termina, rappela et maintint les stipulations du traité de Munster touchant la fermeture de l'Escaut. Mais la prétérition, dans l'acte de Fontainebleau, du traité des barrières emportait reconnaissance définitive de son abrogation. Malheureusement, dans leur aversion du joug hollandais et par le choix du moyen à employer pour s'en affranchir, nos pouvoirs publics avaient dépassé le but naturel assigné à leurs efforts. C'était une Belgique ouverte et sans défense que leurs mesures livraient en proie au débordement des armées de la Révolution et de Napoléon. Ainsi, dans ces traités de la Barrière, tout, jusqu'à leur extinction, devait nous être fatal jusqu'au bout.