Les arrangements secrets

Pendant que Napoléon, couronné empereur, s'acheminait vers ritalie dans le dessein de poser sur sa tète la couronne de fer des rois lombards, méditant toujours Texécution de son grand projet de descente en Angleterre, au moment où il venait d'exposer, dans une séance solennelle du Sénat impérial, tenue le 17 mars 1805, ce qu'il appelait « toute sa pensée », concernant l'aménagement des conquêtes françaises en Allemagne, en Hollande, en Suisse et en Italie, un traité de concert conclu le li avril 1805 à Saint-Pétersbourg entre la Russie et l'Angleterre avec accession de l'Autriche, préludait à l'organisation de la troisième coalition européenne contre la France. Dans ce traité, les hautes parties contractantes, « animées du désir de rendre à l'Europe la paix, l'indépendance, le bonheur dont elle est privée par l'ambition démesurée du gouvernement français », convenaient c( d'employer les moyens les plus prompts et les plus efficaces pour former une ligue générale des États de l'Europe, et pour les engager d'accéder au présent concert, et de réunir, pour en remplir le but, une force qui, indépendamment de celles que S. M. Britannique fournira, puisse monter à 500,000 hommes effectifs, et de l'employer avec énergie pour amener de gré ou de force le gouvernement français à sous-

crire au rétablissement de la paix et de Téquilibre de l'Europe (1). »

L'article 2 de ce traité indiquait comme résultats à poursuivre par Talliance :

i< A. — L'évacuation du pays de Hanovre et du nord de l'Allemagne.

» fi. — Uétablissement de tindépendance des républiques de Hollande et de Suisse.

» C. — Le rétablissement du roi de Sardaigne en Piémont avec un arrondissement aussi considérable que les circonstances le permettront.

» D. — La sûreté future du royaume de Naples et l'évacuation entière de l'Italie, y compris l'île d'Elbe, par la force française.

» E. — L'établissement d'un ordre de choses en Europe qui garantisse eflScacement l'indépendance des différents États et présente une barrière solide contre des usurpations futures. »

Le texte de l'article 2 ne parlait que de l'indépendance de la Hollande; mais un article 7i <é^ar^ était plus explicite et contenait la disposition suivante :

(( Les hautes parties contractantes sont convenues qu'il entre dans le but du présent concert de procurer à la Hollande et d la Suisse, d'après les circonstances, des arrondissements convenables tels que les cideuanl Pays-Bas autrichiens en tout ou en partie à la première, l'Étal de Genève et la Savoie à la seconde.

» Elles entendent également que les arrangements qui

(1) Voy. F. DE Martens, Recueil des traités et conventions condues par la Russie avec les puissances étrangères y t. II, pp. 433 et siiiv.

seront faits en Europe, à la suite de la guerre, comprendront en faveur de l'Autriche une augmentation de territoire comme elle se Test réservée par sa convention avec S. M. l'Empereur de toutes les Russies, et en faveur d'autres Etats qui coopéreront au but du présent concert des acquisitions proportionnées à leurs efforts pour la cause commune et compatibles avec l'équilibre de l'Europe. »

Des négociations préliminaires avaient précédé à Londres la rédaction de Tinstrument de Saint-Pétersbourg, et c'est là que William Pitt avait réussi à transformer en plan de coalition contre la France V « alliance de médiation pour la pacification de l'Europe » dont l'Empereur de Russie voulait prendre Tinitiative.

En somme, les coalisés divisaient en deux classes les territoires qu'on enlèverait à la France : les territoires a rétablir dans leurs anciens rapports, tels que la Hollande, la Suisse, les États du roi de Sardaigne, et les territoires à annexer à d'autres, comme les Pays-Bas autrichiens et l'État de Gênes. » M. Pitt, nous dit Thiers, trouvait lumineuse et profonde l'idée de construire autour de notre sol des royaumes capables de nous résister : un royaume des Deux-Belgiques et un royaume subalpin; l'un pour la maison d'Orange, protégé par l'Angleterre, l'autre pour la maison de Savoie, protégé par la Russie. Mais il voulait qu'au lieu de séparer la Trusse et la France par le Rhin, on les mit au contraire en contact immédiat, et il proposa d'accorder à la Prusse, si elle se prononçait pour la coalition, tout le pays compris entre la Meuse, la Moselle et le Rhin, ce que nous appelons aujourd'hui les provinces rhénanes... Il sortit de ces conférences une nouvelle idée destinée à compléter la création d'un royaume des Deux-Belgiques : ce fut de construire une

ceinture de forteresses à Timage de celles que Vauban avait élevées autrefois pour couvrir la France, dans ce pays sans frontières, et de construire ces forteresses aux frais de l'alliance (1). »

Bientôt après, Napoléon écrasait la coalition à Austerlitz, et, arrivé à Tapogée de sa gloire, déposait les anciennes dynasties, distribuait les couronnes, transformait la République batave en royaume et proclamait, à Saint- Cloud, le S juin 1806, Louis Bonaparte roi de Hollande, en lui adressant les paroles suivantes :

c( Régnez sur ces peuples. Leurs pères n'acquirent Tindépendance que par les secours constants de la France. Depuis, la Hollande fut l'alliée de TAngleterre; elle fut conquise : elle dut encore à la France son existence. Qu'elle vous doive donc des rois qui protègent ses libertés, ses lois et sa religion. Hais ne cessez jamais d'être Français. La dignité de connétable de l'Empire sera conservée pour vous et vos descendants; elle vous retracera les devoirs que vous avez à remplir envers moi et l'importance que j'attache à la garde des places fortes que je vous confie et qui garantissent le nord de mes Etats (3). )>

Quelques années plus tard, le 9 juillet iSlO, un décret impérial réunissait le nouveau royaume à TEmpire français, et l'Empereur disait en signant ce décret que la Hollande ne pouvait avoir d'indépendance après la réunion de la Belgique à la France.

William Pitt n'avait pas survécu à la catastrophe où

(1) Thœrs, Histoire du Consulat et de VEmpirey livre XXI. {% Voy. Juste, Le soulèvement de la Hollande en 184 S et la fondation du royautne des Pays-Bas^ p. 9.

afut sombré la troisième coalition. Mais sa pensée n'avait pas laissé un instant de demeurer vivante dans l*esprit du Gouvernement britannique. Au milieu de tous les insuccès, l'Angleterre poursuivait avec ténacité le bot final : la défaite complète de Napoléon» le cantonaement de la France avec une solide barrière, et la conservation d'une partie des colonies dont les flottes britanniques s'étaient emparées en cours de guerre.

Après la défaite de la Grande Armée en Russie et Taccession de l'Autriche et de la Prusse k l'alliance angle- russe, l'Angleterre se préoccupa sans cesse de tenir unis et de soutenir de son or le faisceau de la coalition en même temps que de préparer, à son point de vue, la solution des questions territoriales en perspective. Dès 1813, elle avait fait des ouvertures en vue d'un nouveau traité général d'alliance de toutes les puissances de l'Europe contre la France. Et lorsque les alliés, par la note de Francfort du 9 novembre 1813, proposèrent à Napoléon, sans grande sincérité, il est vrai (1), de lui laisser le Rhin, les Alpes et les Pyrénées, s'il consentait à reconnaître l'indépendance de l'Allemagne, de la Hollande et de litalie, le cabinet de Londres crut devoir s'élever contre toute tendance à conclure un « arrangem^t imparfait ». « Vous ne serez pas surpris d'apprendre, » écrivait lord Castlereagh, le 13 novembre 1813, au comte d'Aberdeen, ambassadeur britannique près la cour d'Au- (riche, « que l'Angleterre, après des succès aussi grands, verrait avec défaveur une paix qui ne ramènerait pas itrietement la France dans ses anciennes limites... Nous sommes disposés à courir avec nos alliés les hasards de

(l) Albert Sorsl, Essais d^ histoire et de critique : Metlernich, p. 50.

la paix» si la paix peut être faite d'après la base proposée et exécutée d'une manière satisfaisante; et nous n'avons pas l'intention d'intervenir dans le gouyernement intérieur de la France, malgré notre vif désir de le voir placer dans des mains plus pacifiques. Mais il ne faut pas encourager nos alliés à conclure un arrangement imparfait; s'ils veulent agir ainsi, nous devons nous soumettre; mais, en ce cas, ce sera leur œuvre et non la nôtre. Je dois particulièrement vous recommander de fixer votre attention sur Anvers. La destruction de cet arsenal importe à notre sûreté. Ijiisser Anvers entre le$ mains de la France, c'est, ou peu s'en faut, nous imposer la nécessité d'un état de guerre perpétuel. Après tout ce que nous avons fait pour le continent, nos alliés nous doivent et ils se doivent à eux-mêmes d'éteindre cette source féconde de périls pour eux comme pour nous. J'oubliais de répondre à votre question concernant la Hollande. La ligne du Wahal réduirait la Hollande à rien, la priverait de ses meilleures défenses, et laisserait Anvers entre les mains de l'ennemi. Nous ne voulons pas imposer à la France des conditions déshonorantes, comme serait la limitation du nombre de ses vaisseaux, mais il ne faut pas la laisser en possession de cette place. C'est là un point que vous devez considérer comme essentiel par-dessus tous les autres, en ce qui concerne les intérêts britanniques (1). »

Parmi les arrangements secrets de l'époque visant la réunion de la Belgique à la Hollande, il en est deux que nous devons signaler.

(1) Correspondence, dupa tches and oihers papers of viscatint Castlereagh, 3« série, t. I**'. pp. 73 et siiiv. — Voy. aussi Mémorandum concernant la Hollande adressé en ISIi atix monarques alliés par lé Cabinet de SaintJames, Muehard, N. S., 1. 1, p. 326.

Le premier est la note d'entente échangée à Troyes, le 15 février 1814, entre lord Castlereagh et le comte de Nesseirode aa nom des gouvernements anglais et rasse. Elle est ainsi conçue :

« Les négociations avec l'ennemi pouvant être terminées avant que les arrangements intérieurs entre les Puissances Alliées puissent être convenus, et Sa Majesté Britannique ne pouvant pas, en justice, être tenue de faire des sacrifices considérables de ses conquêtes faites sur la France pour le bien général de TEurope sans être au moins rassurée relativement aux arrangements sur le Continent qui concernent le plus directement ses intérêts et son honneur, Leurs Majestés Impériales et Royales, pour donner à Sa Majesté Britannique une marque de leur reconnaissance des secours persévérants et libéraux qu'elles ont reçus de Sa dite Majesté pendant la durée de la guerre, et regardant les demandes de Sa Majesté Britannique comme justes en elles-mêmes et conformes aux véritables intérêts de l'Europe, consentent :

(c I. Que les provinces belgiques jusqu'à la Meuse, situées entre l'ancienne frontière de la France et ce fleuve ainsi que ks pays situés au delà de ce fleuve, renfermés dans une ligne Me de la Meuse à Maestricht par Aix-la-Chapelle et Duren, jusqu'à Cologne sur le Rhin, soient cédés au Prince d^ Orange comme souverain des Provinces-Unies, pour être réunies à jamais comme partie intégrante à la Hollande.

» Que les autres pays situés sur la rive gauche dulRhin soient si ^um réunis en tout ou eti partie à la Hollande, au] moins répartis de manière à offrir sûreté et protection d ce pays et au nord de r Allemagne sous le rapport militaire, et qu'aucun orrangement n'ait lieu à cet égard que d'un commun accord wc S. iV. Britannique. »

» Que les vaisseaux de guerre se trouvant dans les ports qui, en vertu de la conclusion de la paix, seront cédés aux alliés soient regardés et traités comme le reste des moyens et de Tattirail de guerre et ne soient point remis à la disposition de la France. »

Le second document important à si^^naler consiste dans certains articles séparés et secrets annexés au traité de Chaumont du 1^ mars 1814.

Le traité de Chaumont, auquel le prince d*Orange fut invité il accéder, a été le point de départ de l'ascendant pris par les quatre cours du Nord sur TEurope entière.

Voici d*abord les articles patents de ce traité :

8a Majesté Impériale et Royale Apostolique, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, S. M. l'Empereur de toutes les Russies, 8. H. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et S. M. le Roi de Prusse, ayant fait parvenir au Gouvernement Français des propositions pour la conclusion d'une paix générale, et désirant, au cas que la France refusât les conditions de cette paix, resserrer les liens qui les unissent pour la poursuite vigoureuse d'une guerre, entreprise dans le but salutaire de mettre fin aux malheurs de l'Europe, d'en assurer le repos futur par le rétablissement d'un juste équilibre des Puissances, et voulant en mémo temps, si la Providence bénissait leurs intentions pacifiques, déterminer les moyens de maintenir contre toute atteinte l'ordre des choses qui aura été l'heureux résultat de leurs efforts, sout convenus de sanctionner par un traité solennel, signé séparément par chacune des quatre Puissances avec les trois autres, ce double engagement.... Ont nommé etc..

Les dits Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. Les hautes Parties contractantes cidessus dénommées s'engagent solennellement Tune envers Tautre par le présent traité, et pour le cas où la France refuserait d'accéder aux conditions de la paix proposée, de consacrer tous les moyens de leurs Etats r«)spectirs à la poursuite vigoureuse de la présente guerre contre elle, et (le les employer dans un parfait concert, afin de se procurer à elles-mêmes et à l'Europe une paix générale, sous la protection de laquelle les droits de la liberté de toutes les nations puissent être établis et assurés.

Cet engagement ne pourra pas porter préjudice aux stipuiations que les Etats respectifs ont déjà conlraclées relativement au nombre de troupes à tenir en campagne contre l'ennemi, et il est bien entendu que les Cours d'Autriche, de Kussie, d'Angleterre et de Prusse s'engagent par le présent traité à tenir constamment en campagne chacune cent cinquante mille hommes au complet, sans compter les garnisons, et de les employer activement contre l'ennemi commun.

Art. 2. Les hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne pas négocier séparément avec l'ennemi commun, et à ne signer ni paix, ni trêve, ni convention, que d'un commun accord. Elles s'engagent de plus à ne pas poser les armes avant que l'objet de la guerre mutuellement convenu et entendu n'ait été atteint.

Art. 3. Pour contribuer de la manière la plus prompte et la plus décisive à remplir ce grand objet, S. M. Britannique s'engage à fournir un subside de cinq millions livres steri. pour le service do Tannée mil huit cent quatorze, à répartir en parties égales entre les trois Puissances, et ladite Majesté promet en sus de convenir avant le premier janvier

de chaque année avec Leurs Majestés Impériales et Royales des secours ultérieurs à fournir pendant chaque année subséquente, si, ce qu'à Dieu ne plaise, la guerre devoit se prolonger jusque-là.

Le subside ci-dessus stipulé de cinq millions livres sterl. sera payé à Londres en termes mensuels et en proportions égales aux Ministres des Puissances respectives dûment autorisés à le recevoir.

Dans le cas que la paix entre les Puissancf^s alliées et la France fût signée avant l'expiration de l'année, le subside, calculé sur l'échelle de cinq millions livres sterl., sera payé jusqu'à la fin du mois dans lequel le traité définitif aura été signé, et S. M. Britannique promet en outre de payer à l'Autriche et à la Prusse deux mois, et à la Russie quatre mois en sus du subside stipulé pour couvrir les frais du retour de leurs troupes dans leurs propres frontières.

Art. 4. Les hautes Parties contractantes auront la faculté d'accréditer respectivement auprès des généraux commandant leurs armées, des ofliciers, qui auront la liberté de correspondre avec leurs gouvernemens pour les informer des événemens militaires et de tout ce qui est relatif aux opérations des armées.

Art. 5. Les hautes Parties contractantes, se réservant de se concerter entre elles, au moment de la conclusion de la paix avec la France, sur les moyens les plus propres à garantir à l'Europe et à se garantir réciproquement le maintien de celte paix, n'en sont pas moins convenues d'entrer sans délai dans des engagemens défensifs pour la protection de leurs Etats respectifs en Europe contre toute atteinte que la France voudrait porter à l'ordre des choses résultant de cette pacification.

Art. 6. Pour obtenir ces résultats, elles conviennent que dans le cas où les Etats de l'une des hautes Parties contractantes seraient menacés d'une attaque de la part de la

France, les autres emploieront activement tous leurs efforts pour la prévenir par une intervention amicale.

Art. 7. Les hautes Parties contractantes se promettent, pour le cas où ces efforts resteraient sans effet, de venir immédiatement au secours de la Puissance attaquée chacune avec un corps de soixante mille hommes.

Art. 8. Ce corps auxiliaire sera composé respectivement de cinquante mille hommes d'infanterie et de dix mille hommes de cavalerie, avec un train d'artillerie et de munitions proportionnés au nombre de ces troupes. Le corps auxiliaire sera prêt à entrer en campagne de la manière la plus efficace pour la sûreté de la Puissance attaquée ou menacée deux mois au plus tard après que la réquisition en aura été faite.

Art. 9. La situation du théâtre de la guerre, ou (rautrcs circonstances, pouvant rendre difficile pour la Grande-Bretagne l'envoi des secours stipulés en forces anglaises dans le terme convenu, et le maintien de c»'s forces sur le pied de guerre, S. M. Britannique se réserve le droit de fournir à la Puissance requérante Son contingent en troupes étrangères à Sa solde, ou de lui payer annuellement une somme d'argent au taux de vingt livres sterling par homme pour l'infanterie, et de trente livres sterling pour la cavalerie, jusqu'à la concurrence du secours stipulé. Le mode du secours que fournira la Grande-Bretagne sera déterminé à l'amiable, dans chaque cas particulier, entre elle et la Puissance menacée ou attaquée, au moment où la réquisition sera faite. Le même principe sera adopté à l'égard des forces que S. M. Britannique s'est engagée à fournir par l'article l*** du présent traité.

Art. 10. L'armée auxiliaire sera sous le commandement du général en chef de l'armée de la Puissance requérante, elle sera conduite par un général à elle et employée dans toutes les opérations militaires selon les r^les de la

guerre. La solde de l'armée auxiliaire sera à la charge de la Puissance requise, les rations et les portions en vivres, fourrages, etc., ainsi que les quartiers, seront fournis par la Puissance requérante, aussitôt que l'armée auxiliaire sera sortie de ses frontières, et cela sur le pied sur lequel elle entretient ou entretiendra ses propres troupes en campagne et dans les quartiers.

Art. 11. L'ordre et l'économie militaire dans l'intérieur de ces troupes dépendront uniquement de leur propre chef Elles ne pourront être séparées. Les trophées et le butin qu'on aura faits sur les ennemis, appartiendront aux troupes qui les auront pris.

Art. 12. Les hautes Parties contractantes se réservent, toutes les fois que le montant des secours stipulés sera trouvé insuffisant pour l'exigence du cas, de convenir ultérieurement, et sans perte de temps, des secours additionnels qu'on jugera nécessaires.

Art. 13. Les hautes Parties contractantes se promettent mutuellement pour le cas où elles seraient engagées réciprr>quement dans les hostilités par la prestation des secours stipulés, que la partie requérante et les parties requises, et agissant comme auxiliaires dans la guerre, ne feront la paix que d'un commun accord.

Art. 14. Les engagemens contractés par le présent traité ne sauroient préjudicier à ceux que les hautes Parties contractantes peuvent avoir pris envers d'autres États, ni les empêcher d'en former avec d'autres États, dans le but d'atteindre au même résultat bienfaisant.

Art. 18. Pour rendre plus efficaces les engagements défensifs stipulés plus haut, en unissant pour une défense commune les Puissances les plus exposées à une invasion française, les hautes Parties contractantes conviennent entre Elles d'inviter ces Puissances ;\ accéder au présent traité d'alliance défensive.

AâT. 16. Le présent traité d'alliance défensive, ayant

pour but de maintenir Tëquilibre en Europe, d'assurer le repos et l'indépendance des Puissances, et de prévenir les envahissements qui depuis tant d'années ont désolé le monde, les hautes Parties contractantes sont convenues entre elles d'en étendre la durée à vingt ans, à dater du jour de la signature, et elles se réservent de convenir, si les circonstances l'exigent, trois ans avant son expiration, de sa prolongation ultérieure.

Au traité de Chaumont étaient annexés des articles séparés et secrets dont voici la teneur :

Article prbiiier. Le rétablissement d'un équilibre des Puissances et une juste répartition des forces entre elles étant le but de la présente guerre. Leurs Majestés impériales et royales s'engagent à diriger tous leurs efforts vers l'établissement réel du système suivant en Europe, savoir :

L'Allemagne composée de princes souverains unis par un lien fédéral qui assure et garantisse l'indépendance de TAllemagne.

La Fédération suisse dans ses anciennes limites et dans une indépendance placée sous la garantie des grandes Puissances de l'Europe, la France y comprise.

L'Italie partagée en États indépendants intermédiaires entre les possessions autrichiennes, en Italie, et la France.

L'Espagne gouvernée par le roi Ferdinand Vil, dans ses anciennes limites.

La Hollande, État libre et indépendant sous la souveraiiieté du Pritice (COrange, avec un accroissement de territoire et tilablissement d'une frontière convenable.

Art. i. Les hautes Parties contractantes conviennent, en exécution de l'article quinzième du traité patent de ce jour, d'inviter à l'accession au présent traité d'alliance défensive les monarchies d'Espagne et de Portugal, la Suède et S. A. R- le Prince d^Orange et d'y admettre également d'autres souverains et Etats, selon l'exigence des cas.