Les prétentions de la Hollande dans la question

des forteresses.

Nous Tenons de voir les cours du Nord et la France entrer en lice à propos des forteresses belges. La Hollande ne pouvait manquer de suivre cet exemple, et voici comment fut formulée sa prétention dans un mémoire en date du 14 décembre 1831, annexé au protocole ir* 53, DO 4 JANVIER 1832 :

Outre les objets mentionnés dans les XXIV articles et

dans le présent mémoire, le Roi doit se réserver de 8*en-

tendro par rapport aux forteresses de la frontière méridio*

nale de la Belgique qui pourraient être démolies et à celles

dont rintérét de la Hollande exigerait le maintien. Le droit

de Sa Majesté de concourir à régler cette matière lui est

assuré non seulement par le système de barrière auquel on

s'engagea dans le dernier siècle vis-à-vis de la République

des Provinces-Unies, mais encore par un acte d'une date

récente et qui concerne spécialement la réunion de la

Hdlande et de la Belgique ; le septième des huit articles de

Londres ayant déclaré que a cet objet intéressait la sûreté et

l'indépendance do toutes les provinces et de la nation

entière ».

Dans un mémoire destiné à servir de réponse au mémoire hollandais, rédigé sous la date du 4 janvier et annexé au protocole n"" 53 de ce même jour, la Conférence répondit en ces termes :

Messieurs les plénipotentiaires néerlandais terminent leur mémoire par une réserve relative au droit qu'aurait, d'après eux, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, de s'entendre avec les Puissances sur les forteresses de la Belgique, en

rérlu du système de la barrière et du septième des huit articles du 21 juillet 18U.

La Conférence ne saurait admettre la légalité de ces deux titres.

Après toutes les guerres dont il a été suivi, le traité de Barrière, pour être obligatoire, aurait dû être renouvelé au rétablissement de la paix générale : or, il ne l'a pas été.

Quant aux huit articles du 21 juillet 1814, les circonr stances qui les ont invalidés ont déjà été rapportées dans le présent mémoire. D'ailleurs, ces articles foîinaietU un ensemble et n'avaient rapport qu'à tétat de choses qui résultait de la réunion de la Hollande à la Belgique. Il ne serait pas possible d'en isoler un, pour l'appliquer à la séparation et à l'indépendance des deux pays.

V En outre, Ja neutralité de la Belgique, garantie par les cinq cours, offre à la Hollande le boulevard qui devait lui assurer le système de barrière, avec cette différence que le système de barrière lui imposait l'obligation coûteuse d'entretenir des garnisons, tandis que la neutralité de la Belgique, placée sous la gœrantie des principales Puissances de V Europe^ lui laisse les moyens de réduire sans danger son état militaire.

La réponse de la Conférence à la première allégation, la Hollande prétendant faire revivre les anciens traités de la Barrière, était péremptoire. En rencontrant la seconde allégation hollandaise et en rappelant, d'une part, que les dispositions invoquées « n'avaient rapport qu'à l'étal de choses qui résultait de la réunion de la Hollande à la Belgique », d'autre part, que le nouvel état de choses pouvait ménager aux intéressés des compensations équivalentes et même supérieures, encore qU6 d'autre nature, les puissances ne laissaient pas tie fournir quelques arguments contre leur propre ingérence dans cette même iaiffaire. . "