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que Ton pourrait appeler la phase de , probaUion de notre vie nouvelle. La pratique loyale par la Belgique d'une neutralité vraiment indépendante devait en avoir raison. C'est ainsi que le temps a effacé chez nous tout esprit de neutralité imparfaite, même en tendance, comme il a effacé chez nos garants toute velléité de parquer notre déicnse nationale dans un cadre de dépendance. A Torigine, il ne fallait rien moins que Texpérience consommée du pilote placé au gouvernail du jeune royaume» pour empêcher celui-ci de se briser à Tun ou à l'autre écueil. La politique royale s'identiflant profondément avec l'intérêt de la nation, ayant la claire vue de la mission fondamentale de la Belgique au sein des autres États, tenant compte des précédents et des situations, toujours attentive à ne froisser aucun de nos puissants voisins, s'efforçant loyalement de concilier ses devoirs envers tous, veillant à la garde de ses droits, prenant pour point de mire l'avenir prospère du pays, accomplit la tâche ardue de constituer sur une base nationale la défense de l'État, et de faire de la neutralité belge un boulevard indépendant de la paix européenne.

La destinée de la convention du 14 décembre 1831 fut singulière. Frappée jusqu'en 1839 d'une première exception dilatoire, résultant de la liaison entre cette convention et le traité principal, — liaison constatée par les puissances elles-mêmes dans un protocole du 31 mars 1832; — successivement soumise ensuite à d'autres atermoiements résultant des circonstances de la politique européenne, évoquée un instant en 1839, puis en 1843, à la suite de la discussion du budget de la guerre à la Chambre des représentants, et en 1844, avant l'élaboration des projets d'organisation de la force

publique, elle ne fut jamais soamise ï Tapprobation du pooToir iëgislatir, approbation indispensable pour lui donner eflel aux termes de Tarticlc G8 de la Constitution. Plus tard, sa raison d*6tre et son économie vinrent se fondre dans les plans généraux de défense du pays, et son objet disparut dans la réalisation de ces plans. Comme le rappelait M. Malou à la Cbambre des représentants, le i7 mai i873, la Belgique, « dans la plénitude de sa liberté, de son indépendance et de sa souveraineté, a rasé les forteresses qu'il lui convenait de supprimer et en a établi d'autres également avec la même liberté et la même indépendance ». Elle a ainsi modiGé tout son système de défense sans consulter personne, conservant d'abord des forteresses désignées pour être démolies, puis en démolissant d'autres désignées pour être conservées. Et ce ni en 1859, lorsque les premières démolitions eurent lieu, ni depuis, il n'y a eu de ce cbef, de la part de personne, aucune protestation », — ainsi que le déclarait M. Beernaert à la Chambre des représentants, le 13 août 1891.

C'est ainsi qu'aujourd'hui le sol est libre de remparts dressés pour ou contre telle ou telle puissance. Les fortifications élevées ou à élever sont et demeurent franches de toute servitude de droit public. C'est en se mouvant dans une sphère exclusivement nationale que la Belgique est appelée à augmenter les gages de paix dans le monde. Et telle est sa loyauté à procurer ces gages à tous, que ni les premiers bénéficiaires de la situation nouvelle ne peuvent escompter à leur profit singulier les avantages du présent régime, ni les bénéficiaires exclusifs de la situation ancienne ne doivent trop regretter Les privilèges du régime antérieur.

§ 3. — Àgtes gongernamt la pratique

DE LA GARAIfTIE.

Avant de signaler dans cet ordre les remarquables traités temporaires conclus en 1870 par TAngleterre avec la France et avec les États de la Conrédération du Nord, il convient de dire un mot d*un document dont Texisience remonte a Tépoque de la convention des forteresses et qui, depuis la révélation qui en fut faite en i 863 par le général comte Goblet d'Alviella, a donné lieu à de vives polémiques.

-' i. — La eiause secrète de 4884 au point de vue .

historique et juridique.

On sait aujourd'hui qu'au traité des forteresses du 14 décembre 1831 fut ajoutée une clause ou déclaration secrète ainsi conçue :

Il est entendu que S. M. le Roi des Belges succède à tous les droits que S. M. le Roi des Pays-Bas exerçait sur les .forteresses élevées, réparées ou étendues dans la Belgique, en tout ou en partie, aux frais des cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, et qui doivent être conservées en vertu de la convention patente de ce jour; il e^t également entendu qu'à Tégard de ces forteresses, S. M. le Roi des Belges se trouve placé dans la position où se trouvait le Roi des Pays-Bas, envers les quatre cours ci-dessus nommées [m vertu de son accession, à leurs conventions réservées -d'Aix-la- Chapelle du mois de novembre ISiS (1)], sauf le$ obligations qu'impose, à S. M., le Roi des Belges et .iuxxiuatrexours^llesrmémes, la heu^tralîté^perpétuelle de laBelgiqiiQ. .

(1) Passage supprimé sur la deoiande du plénipotentiaire belge.

■'En cùaséqueùce^ dans lé cas ob, pét'nlalfiéuri 4tf' sArelé des forteresses, dont il eist question, viendrait à être compromise, S. M. le Roi des Belges concertera avé<^, les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie toutes les mesures que réclamera la conservation de ces forteresses [toujours sous la réserve de la neutralité de la Belgique (1)].

La préoccupation des quatre cours du Nord de pourvoir k des secours prompts au cas où la sûreté de la Belgique serait compromise du chef d'une invasion françaiseï poiïvait n'être pas en 1831 une sollicitude vaine. ~

L'intention d'imposer au Roi des Belges l'acc^ion aui conventions réservées du protocole d* Aix-la-Chapelle de novembre 1818, était moins admissible. Il ne parais pas douteux que cette idée n'ait été émise et menu» formulée dans le texte primitif de l'article secret, lequeh après avoir dit : ce il est également entendu que S. M. le Roi <les Belges se trouve placé dans la position où se trouvait le Roi des Pays-Bas envers les quatre cours cr-dessus nommées », ajoutait : a en vertu de son accession à leurs conventions réservées d'Aix-la-Chapelle du mois de novembre 1818 ».

L'accession sollicitée — il convient de le constater — n'était cependant pas pure et simple : elle demeurait subordonnée « aux obligations qu'imposait à la Belgiqii^ et aux quatre cours elles-mêmes la neutralité perpétuelle de la Belgique ».

Nous avons fait connaître antérieurement le tex|e et la portée des. çonvenjliQps réservé^, de 1818 ,(S).. La suppres-

(1) Passage ajouté sur la demande du plénipotentiaire belge.

sion de la disposition risant ces ccmyentions — suppression obtenue par le plénipotentiaire belge — et la double disposition faisant réserve expresse de toot ce qui ne serait pas compatible arec la neutralité de la Belgique, pouvaient être considérées comme enlevant, au fond, à la clause toute importance propre.

On comprend dans ces conditions que Léopold I*, en V adhérant finalement, ait pu déclarer à son plénipotentiaire, à la date du 17 avril i831, qu'elle était « rédigée de manière à être tout à fait inoffensive ».

Quant aux circonstances où fut donnée Tadhésion, il convient de rappeler que Ton se trouvait au moment de la ratification du traité principal consacrant la séparation de la Belgique et de la Hollande, et que la négociation relative aux forteresses tenait tout en suspens, menaçait de tout compromettre en remettant en question la base même d'existence du nouvel État.

Il n'est pas sans intérêt de rappeler également que dès le début et jusqu'au dernier moment, l'article réservé fut représenté par le plénipotentiaire belge aux cours du Nord comme aussi dépourvu d'utilité pratique que regrettable en tant que procédé.

(c Quand on en vint à l'article séparé, nous dit-il, je présentai de nouveau toutes les considérations que j'ai précédemment développées sur sa complète inutilité et sa nature compromettante ; mais je n'eus pas de succès. Il répugnait aux quatre puissances de s'avouer à ellesmêmes que les traités de 1815 et leurs conséquences n'existaient plus pour la Belgique (1). » « Il est évident,

(1) LmDTBNAirr génial comte Goelet d'Alvbslla, ofK cii,, p. 157.

dil-il encore, que si les quatre eoers tenaient encore à Tarticle séparé, ce n'était certes point ponr le parti qoe Ton pourrait en tirer, niais parce qu'elles le regardaient eomme une espèce de protestation contre l'atteinte portée aux traités de 1815 par la Révolution belge... Ce n'était donc de leur part qu'une dernière manifestation en faveur d'un état de choses disparu et regretté des quatre puissances (1). »

Quoi qu'il en soit, puisque la clause secrète de 1831 a existé et a donné lien, depuis la révélation de son existence, à des controverses passionnées, il convient de l'examiner sous tous ses aspects et de marquer nettement les traits saillants qui la caractérisent.

I. Son premier trait caractéristique, selon nous, c'est l'absence de portée juridique propre, du moment que la clause demeure dominée, comme tous le reconnaissent, par le principe de la neutralité permanente. En effet, sous l'empire de ce principe, la Belgique ne peut pas ouvrir préventivement ses forteresses à des troupes étrangères avant que n'existe le cas de garantie, — ce que pouvait faire à titre d'allié permanent le Roi des Pays-Ras, — et« d'autre part, dès que le cas de garantie existe, elle peut appeler les puissances garantes à son secours, sans qu'il soit besoin d'aucune espèce de stipulation particulière. La clause secrète est le reflet d'un « état d'&me » fort explicable chez les cours du Nord en 1831 : comme instrument générateur de rapports juridiques diflérents de ceux qui existeraient indépendamment d'elle, elle manque de consistance; et il faut rendre

(i) LiiOTBiiAirr GintRAL comte Goblet d'Alviellà, op. cit., p. 197.

;c^t6 justice au plénipotentiaire bdge qu'il a avertîmes piirtenaires de ce défaat.