Neutralité permanente imposée par la violence

La neutralité permanente, créée en dehors de toute participation de la nation soumise à ce régime et résultant de la contrainte exercée sur celle-ci par un ou plusieurs autres États, n'est qu'un abus de la force qui ne lie point l'État ainsi neutralisé. Mais il convient d'observer qu'un régime, violent à son origine, peut devenir autre dans son cours. D'autre part, il ne faut pas considérer comme imposée par la violence pure toute neutralité permanente contractée sous l'empire de certaine pression politique. Alors même que l'une des parties aurait, dans des conditions d'influence plus grande, « dicté la loi du contrat », le concours des deux volontés à l'acte constitutif de la neutralité confère à celle-ci un caractère contractuel.

Î2. — Neutralité permanente volontaire érigée en maxime d'État.

Il y a neutralité permanente volontaire érigée en maxime d^Élat lorsqu'une nation manifeste à suflisancé et réalise en conséquence sa volonté d'adopter en prin-