CHAPITRE PREMIER

Les caractères de la Gonstitution intematioiiale

spéciale de la Belgique.

Pour mettre en relief les principaux caractères de la Constitution internationale spéciale à la Belgique, il convient de considérer successivement la neutralité permanente de la Belgique au point de vue de son origine, de sa destination, de sa teneur et de sa sanction.

§ 1 . — Caractère de la neutralité relge au point de vue

de son origine.

La neutralité permanente peut avoir des origines diverses.

Elle peut tenir exclusivement son existence d'une volonté étrangère à l'État constitué sous ce régime : il y a alors neutralité permanente imposée par la violence.

Elle peut, d'autre part, prendre sa source dans la seule

volonté de TÉtat qui entend se soumettre à ce régime t c'est la neutralité permanente volontaire et érigée eu maxime d*État par un pays.

Elle peut enfin trouver son titre de naissance dans la volonté concordante de deux parties, dont l'une assume et dont l'autre reconnaît pareille ligne de conduite, avec les conséquences juridiques qui se rattachent à cet accord des volontés : c'est la neutralité permanente conventionnelle.