Neutralité belge

Traité du 49 avril 4839 entre la Belgique et la Hollande. — Art. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles i, 2et4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre.

Elle sera tenue d'observer cette môme neutralité envers tous les autres États.

Traité du 49 avril 4839 entre la Belgique d'une part et r Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d^autre part. — Article premier. Sa Majesté PEmpereur d'Autriche, etc., déclarent que les articles ci-annexës et formant la teneur du traité conclu en ce jour entre S. H. le Roi des Belges et S. H. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés dans le présent Acte et qu'ils se trouvent ainsi placés sous la garantie de Leurs dites Majestés.