L'obligation internationale de la défense

''^''ganisation de la défense nationale a-t-elle aussi le caractère d'une obligation assumée par la Belgique dans /ordre des relations internationales?

^t\ a voulu faire dériver une obligation directe pour le pays, dans cet ordre, de la simple qualité de neutre à ulre permanent, ou même du status général de la neutra- Vï^é. La tâche est malaisée.

^i la neutralité armée est un droit pour tout État ^uverain, elle ne constitue pas cependant, de soi, une obligation internationale exigible par les autres États. Le non-exercice de ce droit n'autorise pas ces derniers à violer la neutralité d'emblée ou par prévention. Ce q^ui est vrai seulement, c'est qu'il expose davantage le neutre aux actes violents d'un belligérant, et peut amener, dans certains cas, l'autre belligérant à exercer la défense personnelle contre ces actes. Ce qui est vrai encore, c'est que le neutre peut devenir éventuellement responsable non seulement de son dol, mais de sa faute qualifiée, en taot qu'ils se traduisent en assistance de guerre. Ce qu'il est bon de constater également au point de vue pratique, c'est que le régime des responsabilités garde l'empreinte de la vieille prédominance des belligérants dans leurs rapports avec la société des nations pacifiques. Ces périls et ces risques sullisent pour orienter la conduite des neutres; ils ne sont pas juridiquement suilisants pour

permettre de déduire du droit commun de la neutralité l'obligation internationale de Tarmement.

La stipulation de neutralité permanente ne change pas radicalement, à ce point de vue, la situation. L'engagement de demeurer toujours pacifique n'entraine pas, de soi, l'obligation internationale d'être toujours sous les armes. Le fait de se trouver juridiquement en dehors des complications européennes n'oblige pas un État à se tenir plus que tout autre — comme on l'a soutenu — en garde contre ces complications, à demeurer constamment sur le qui vive et en mesure de repousser toutes les agressions, par cela seul qu'elles sont possibles. A ce compte, il serait le seul à ne pouvoir jamais désarmer, même dans l'hypothèse d'un désarmement général.

Mais l'obligation d'armer ne peut-elle être attachée, à titre spécial, à la neutralité belge et ne l'est-elle pas en effet? Cette thèse est plus admissible, bien que Targument de texte sur lequel on la fonde souvent — « Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Étals » — puisse encourir le reproche de résoudre la question par la question. On peut étayer plus solidement la thèse en alléguant que lors de la constitution de la neutralité belge, les Puissances ont manifesté à suffisance leur intention de voir la Belgique concourir, au besoin, de cette manière « à la sécurité des autres États ». U'aucuns soutiennent, il est vrai, que l'établissement de la Belgique sous le régime d'une neutralité permanente garantie par les Puissances — et spécialement par les Puissances dont les comportements seraient à redouter — répond précisément à ce but de sécurité (1). Mais on

(1) Delbeke, La Belgique et ses obligations internationales au point de vue militaire (Revue générale, mars et avril 1901).

vj ^ouier qu'à lui seul il y réponde dans la mesure ^ par les Puissances, surtout si Ton considère Télé- ^* insécurité qui peut résulter en fait d'une Belgique p ^^ et désarmée.

p <^ qui concerne spécialement les Cours du Nord, le ^^ole des forteresses dit sans doute très nettement

offre ^^ l'inviolabilité unanimement admise du territoire

C^j^^ne sécurité qui n*eiistait pas auparavant ». Et la ^^lion des forteresses reconnaît qu*il y a lieu de

yT^t^dte « en considération Tétat actuel de la Belgique

^t^es changements opérés dans la position relative de ce pays par son indépendance politique ainsi que par la neutralité perpétuelle qui lui est garantie ». Mais en transmettant le premier de ces documents au Gouvernement belge, les Cours du Nord n*ont pas laissé de le signaler comme un Acte « au sujet du système de défense militaire de la Belgique en rapport avec sa position de barrière pour les autres États de l'Europe ». Et il est de fait que la Convention des forteresses n'a pas eu de son côté pour objet de supprimer la défense militaire du pays, mais plutôt de « concerter les modifications que la situation nouvelle de la Belgique rend indispensables dans le système de défense militaire qui y avait été adopté par suite des traités et engagements de l'année 1815 ».

Les stipulations de la Convention des forteresses attestent, ce semble, Taccord des Cours du Nord et du Gouvernement belge touchant la persistance de la mission, pour la Belgique séparée, de pourvoir, en ce qui la concerne et dans une certaine mesure, à son organisation

' défensive.

On peut discuter sur le caractère obligatoire de cette convention pour le pays. On peut contester sa portée, surtout après la déclaration interprétative que nous avons fait connaître, et qui réserve notamment « la souveraineté pleine et entière de S. M. le Roi des Belges sur les forteresses indiquées dans ladite convention ainsi que l'indépendance et la neutralité garanties de la Belgique ». Mais il est difficile de méconnaître que la participation de la Belgique à sa propre défense n*ait le caractère d'un concours attendu par les Puissances.

La garantie ne peut, en tout cas, être considérée comme dispensant le pays d'un tel concours. Il est certes permis d'examiner dans quelle mesure elle peut influer sur notre système de défense et sur l'étendue à donner par nous à ce système. Mais ce serait outrer la portée de la garantie, ce serait la transformer en protectorat destructeur à certains égards de l'indépendance, que d'y voir une exonération radicale pour la Belgique du soin de pourvoir, en une certaine mesure tout au moins, à sa propre défense. La garantie n'est pas une prime à ne rien faire, c'est une main forte assurant que ce qui sera fait ne l'aura pas été en vain. Elle n'implique pas la désertion du devoir de notre sauvegarde, elle donne la certitude d'une assistance efficace prévue comme éventuellement nécessaire. Nous n'avons pas à abandonner toute défense propre pour choir en garantie.

Il est des peuples soumis à un régime qui les dispense complètement de veiller eux-mêmes à leur sécurité personnelle. La langue du droit international a forgé un mot bizarre pour exprimer la nature de certains d'entre eux : on les appelle des États mi-souverains. Ces États, en quittant le souci de leur indépendance, ont aliéné leurs

^its les plus précieux. De tels États paraissent comme

^^ devenir, en oscillation entre une émancipation qui

^^ relève de leur déchéance, une incorporation qui

absorbe leur personnalité juridique, ou une dissolution

V^^ jette aux quatre vents la poussière de leurs membres.

'^^Ue n*est pas la destinée de notre pays dans Tordre

^^ropéen. La Belgique est puissance indépendante. Ainsi

^B nous Tavons observé, l'indépendance, la neutralité

^^i raccompagne, et la garantie qui sert à Tune et à Tautre

Ae suprême sauvegarde se concilient harmonieusement

^08 le régime de droit public de notre pays.

L'interprétation qu*ont donnée les Puissances en de multiples circonstances à la neutralité belge semble bien avoir été celle que nous venons de signaler. D*autre part, cette interprétation concorde avec celle qu*ont admise, sans distinction de parti, tous les gouvernements qui ont occupé le pouvoir en Belgique depuis la fondation de notre nationalité. Et ce sont les efforts pratiques faits en vue de conformer leur attitude à cette manière de voir, qui ont permis, en toute circonstance, à nos gouvernants, pressentis sur leur ligne de conduite et sur les éléments de défense dont ils disposaient, de répondre aux Puissances : « Oui, nous sommes en état de défendre solide- 'Dent notre indépendance et notre neutralité, et nous avons l'énergique volonté de le faire en effet. » '^eut-étre pourrait-on relever dans le langage de ^rtains de nos hommes d'État quelque confusion entre CB qui est pour nous de devoir national et ce qui est (/'obligation internationale, ainsi qu'une tendance peu yasiiiisible au point de vue juridique — explicable seulelaeot siu point de vue politique — à outrer la teneur de ^os ei^i^agements internationaux. Il importe, à notre sens.

d'éviter en cette matière les confusions et les eiagérations, d*abord pour prévenir toute exigence extérieure qui ne serait pas fondée, puis pour ne pas donner lieu entre concitoyens à d'interminables discussions. La confusion entre ce qui est d'obligation internationale et ce qui est de devoir national nous parait être une des causes pour lesquelles bien des esprits, animés d'ailleurs d'intentions patriotiques, semblent, dans ce domaine, marcher comme sur des parallèles et ne parviennent jamais à se rencontrer. Nous mettrons ce point en plus complète lumière en traitant la question des normes régulatrices de la mesure à observer dans l'organisation de la défense nationale.