Résolutions votées dans la séance du 30 avril
Vu les rapports et les conclusions de la sous-commission militaire, la Commission se prononce sur les résolutions suivantes :
I. — Le recrutement de Tarmée a lieu par des engagements volontaires et, pour le surplus, par des appels annuels.
IL — Le Gouvernement prendra des mesures :
1» Pour favoriser le volontariat et les réengagements, de manière à alimenter le plus possible l'armée, et particulièrement les armes à service long, par ce mode de recrutement, et enfin de fortifier les cadres ;
Le rapport de M. Henry Delvaux sur le Budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1901 renferme un tableau intéressant signalant, depuis que la Belgique est indépendante, d'une part le chiffre annuel des dépenses du Budget de la Guerre en distinguant les dépenses ordinaires et extraordinaires, d'autre part le dénombrement des armes et régiments avec l'effectif global de l'armée belge. Les dépenses renseignées comprennent celles qui ont été faites pour le casernement et les fortifications.
D'après une statistique dressée par le Ministre des
^ Pour propager dans la jeunesse le goût et l*étude de la gymnastique et des exercices du corps qui constituent une préparation au service militaire ;
3* Pour créer des cadres suffisants d*offieiers de réserve.
m. — Les miliciens appelés par le sort à faire partie du contingent doivent servir en personne, sauf les immunités qui seront jugées nécessaires.
Nul ne peut se dispenser du service militaire à prix d'argent.
IV. — La durée effective de la présence sous les drapeaux sera réduite à ce qui est nécessaire pour Téducation du soldat.
Le Gouvernement prendra les mesures propres à améliorer cette éducation en réduisant autant que possible le nombre des hommes soustraits au service de leur arme et en restreignant les honneurs à rendre en exécution du décret de messidor an XII.
V. — !• L'effectif actuel de l'armée sur pied de paix sera maintenu; 2» Une augmentation éventuelle du contingent compensera la
réduction de la durée effective du service.
VI. — §1. La durée totale du service reste fixée à 13 ans, tant pour les volontaires que pour les miliciens.
I S L'effectif de l'armée sur pied de guerre est de 180,000 hommes.
Voir Commission chargée de Vétude des questions relatives à la situation militaire. Procès-verbaux des séances (16 novembre-30 avril 1901). Exposé des motifs du projet de loi (séance de la Chambre des Représentants du 19 juillet 1901). Rapports de M. Helleputte à la Chambre des Représentants (3 mai et 6 août 1901). Rapport de Af. Hubert au Sénat (4 mars 1903).
Finances en 1898, les principales dépenses militaires extraordinaires se chiffraient globalement comme suit :
Agrandissement d'Anvers fr. 94,311,000
Ligne de la Meuse 72,906,000
Construction de Mtiments militaires 44,539,000
Transformation de l'armement de l'infanterie . 27,857,000
Transformation de l'artillerie 29,766,000
Le Budget ordinaire de la Guerre pour l'exercice 1901 s'élève à la somme de 55,339,315 francs.
Les sommes affectées à la rémunération des miliciens et portées au Budget de la Dette publique s'élèvent à 9,200,000 francs.
Le Budget du corps de la gendarmerie (séparé depuis 1874) est de 7,355,892 francs.
Les postes consignés au Budget du Ministère de rintërieur concernant la milice et la garde civique se chiffrent par 850,990 francs.
Suivant les déclarations du Gouvernement, l'augmentation des charges annuelles à résulter de la loi nouvelle peut être évaluée comme suit :
Rémunération fr. 4,630,000
Accroissement du Budget de la Guerre. . . . 617,000 Pensions 100,000
Suivant les mêmes déclarations, l'augmentation des effectifs de guerre est évaluée à 40,000 hommes environ, ce qui porte ces effectifs de 140,000 à 180,000 hommes.
Les indications qui précèdent suffisent pour mettre en relief la nature et retendue des sacrifices faits par le pays dans l'ordre de la défense nationale. On ne peut méconnaître rimportance de ces éléments comme expression de la volonté d'un petit peuple de se défendre lui-même et comme moyen effectif de sauvegarde.
