Les titres de la Belgique à l'inviolabilité

de son territoire.

Mous étudions plus loin, en leur lieu, les questions spéciales que soulève la garantie de notre sol et les infractions à la neutralité. Nous voulons résumer ici, dans une rapide synthèse, les titres de la Belgique à Tinviolabilité de son territoire.

I. Nous avons insisté dans la première partie de ce travail sur les titres d'ordre historique, en montrant qu'il n'est guère de peuple qui, après avoir servi durant tant de siècles de champ de bataille à des rivalités étrangères, ait mieux mérité que le nôtre de posséder ce bien médiateur de tant d'autres biens : la paix dans l'inviolabilité du sol patrial.

II. Nous venons de signaler les titres d'ordre militaire. Des divergences de vues sur tel système d'organisation et la recherche du progrès ne doivent pas nous faire méconnaître ou trop rabaisser la valeur de nos éléments défensifs. L'expérience est loin de prouver que la force de résistance des petits États chez eux soit vaine devant l'agression d'adversaires puissants. Et il n'est pas sans intérêt de rappeler, avec le colonel Ducarne, que telle invention, tel progrès dans l'armement « est venu renforcer, dans une proportion énorme, les avantages de la défensive sur l'offensive (1) ».

Parlant d'un desideratum actuellement réalisé, l'éminent Directeur général des opérations militaires et de

(1) Colonel Ducarne, Métnoire à la Commission militaire, concernant la question des effectifs.

rinstruclion de rarmée au ministère de la Guerre, n*hésitait pas à s'exprimer comme suit :

En résumé, nous demandons que nos effectife de guerre soient portés à 180,000 hommes, à savoir : 100,000 hommes d'armée de campagne et 80,000 de troupes de forteresse...

Si cet effectif était atteint, les nécessités de la défense nationale seraient définitivement satisfaites. Il est certain, en effet, que, appuyée sur notre redoutable triangle stratégique, dont le monde militaire est unanime à proclamer la puissance, une armée de 100,000 hommes, bien outillée, bien instruite et bien commandée, — une armée dont la puissance morale serait accrue par l'exaltation patriotique qu'inspire la défense du sol natal, — une armée pareille pourrait opérer avec confiance contre un adversaire quelconque.

Et pour dire toute notre pensée, une puissance militaire de cette nature ôterait à jamais, à n'importe quel Etat, l'idée de porter atteinte à notre indépendance ou simplement de violer notre neutralité. La guerre serait à jamais bannie de notre sol, car la violation de notre territoire et son occupation constitueraient une opération dont les risques seraient bien supérieurs aux avantages à en retirer.

C'est ce que M. le colonel Ducame appelait dans la séance de la Commission militaire du 30 avril 1901, ce une assurance » procurant sécurité, non plus seulement contre les dommages éventuels d'un incendie, mais « contre Tincendie lui-même ».

Les mesures de sauvegarde par la force que nous sommes appelés à prendre à toute éventualité dans le milieu troublé de la société des nations ne doivent cependant point nous conduire à énerver ou à discréditer les titres, soit politiques, soit juridiques, qui sont à la base de notre inviolabilité et dont nous pouvons être amenés à nous réclamer dans les relations internationales.

III. Les titres d'ordre politique tiennent à la fonction (le noire pays dans le système des États de l'Europe. La Belgique appartient à ce que Ton peut appeler les éléments stables de l'ordre européen. « Nous occupons un pays, disait justement le général.baron Goethals, qui dans nos mains n'est un danger pour personne et qui possédé par d'autres serait un danger pour tous (i). »

Source d'avantages permanents pour l'ensemble des États dans le système territorial de l'Europe, notre pays est une source de bienfaits constants pour nos voisins immédiats entre lesquels il interpose une zone fermée aux conflits, constituant pour chacun une précieuse sauvegarde. La manière dont la Belgique a compris et accompli son ottice à ce point de vue, comme la manière dont elle a entendu et rempli sa vocation générale dans le concert des peuples, la vitalité dont elle a fait preuve dans tous les domaines, la part qu'elle a prise à tout ce qui constitue la vie honorable des nations, sont de nature sk lui assurer les titres politiques les plus puissants au respect de son inviolabilité.

IV. Quant au faisceau de titres d'ordre juridique qui consacrent l'inviolabilité de notre territoire, les méconnaître serait faire litière de toute bonne foi et de toute

justice, essaver de les ébranler serait ruiner les fonde-

'^^nts de tout ordre et de tout droit international. On

P^rle parfois de la violation de notre territoire délibéré-

''^^^C entreprise par des chefs militaires agissant pour le

conjp^^ d'États belligérants, comme d'une chose assez

Simple et presque naturelle en cas de guerre, pour peu

•'^ i C^énéral baron Goethals, Le pays et l'armée,

que cela rentre dans les convenances d'un plan de campagne. Les États conscients de leur responsabilité ne pensent assurément pas ainsi. Ils n*ignorent pas le caractère absolument atroce de pareil acte dans ses rapports soil avec l'État neutre, soit avec Tautre belligérant, soit avec l'ensemble des États constituant le système de l'Europe, soTt avec la communauté des États civilisés.

Ils savent que violer le territoire d'un État n'est pas une injustice simple, mais l'injustice radicale, celle qui nie pratiquement la souveraineté nationale dans son essence et dans sa base matérielle de rayonnement. Us savent qu'à la qualité positivement reconnue et garantie de Puissance indépendante, qui lui assure l'inviolabilité de droit commun, la Belgique joint la qualité, également reconnue et garantie, de Puissance perpétuellement neutre, ce qui donne à cette inviolabilité un caractère plus sacré encore. Ils savent que toutes les lois divines et humaines, à commencer par la loi de l'honneur, — de l'honneur militaire aussi, — interdisent d'atteindre un ennemi en perçant le cœur d'un ami. Ils ont la claire vue du principe de la réciprocité des obligations, en vertu duquel le devoir, dans le chef de la Belgique, de rester imperturbablement neutre a pour corrélatir absolu la tidélité des Puissances à respecter et à garantir cette neutralité. Us n'ont pas oublié, d'ailleurs, que dans la détermination du régime de droit public qui règle la situation de notre pays au sein de la grande famille des nations, les préférences de la Belgique n'ont pas été décisives, et que c'est double déni de s'affranchir d'un contrat dont on a dicté la loi.

Au regard de l'autre belligérant, la violation du territoire reconnu et garanti perpétuellement neutre doit

manifestement être assimilée à l'emploi de moyens de goerre solennellement proscrits, moyens dont les articles 22 et 23 de la Déclaration annexée à la Convention de La Haye, concernant les lois et coutumes de la guerre, parlent en ces termes :

Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.

ART. 23. Outre les prohibitions établies par des convenlions spéciales, il est notamment interdit :

a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées;

b) De tirer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie, etc.

Rappelons à ce propos les justes observations de M. Pillet:

Jamais on n'a considéré la guerre comme un état de désordre complet où tout fût permis à la force assez sûre d'elle-même pour pouvoir tout entreprendre.

Se servir de poison pour faire périr son adversaire, par exemple, a toujours été réputé un procédé odieux, déshonorant. Les Romains ont déjà manifesté ce sentiment et leur autorité l'a fait recevoir sans difficulté chez les peuples qui leur ont succédé. De même, c'est un axiome aussi vieux que le monde que Ton doit garder même à son ennemi la foi qu*on lui a donnée, fides etiam hosti servanda (1).

L'assimilation de la violation d'un territoire reconnu el garanti perpétuellement neutre, à l'emploi de moyens solennellement prohibés, à l'empoisonnement, au meurtre par trahison, aux atteintes à l'inviolabilité des parlementaires el des ambassadeurs, en d'autres termes, aux crimes de lèse-humanité et de lèse-honneur international par

(i) PiiXET. Us Uns actuelles de la guerre, p. 86.

lesquels une Puissance se met au ban des peuples civilisés et se classe elle-même, à ses dépens éventuels, dans la pure barbarie, n*a rien de forcé. Envahir, par traîtrise, le territoire d*un Étal ami dont Tinviolabilité de principe est consacrée par tous et pour tous, tuer ou blesser les défenseurs de ce territoire est, à tous égards, plus grave et plus odieux que le fait a de tuer ou de blesser, par trahison, des individus appartenant à la nation ou à Tarmée ennemie », visé par le littéra 6 précité de Tarticle 25 de la Déclaration de La Haye.

Ajoutons que dans les conditions où la Belgique a organisé son état militaire, le prétexte d*une occupation par prévention, en vue d'éviter prétendument le dommage que causerait une occupation anticipée par l'adversaire, serait aussi inadmissible en fait qu'il est injustifiable en droit.

Mais la violation du territoire déclaré perpétuellement neutre n'est pas seulement la négation radicale des lois et coutumes de h guerre, telles qu'elles sont reconnues aujourd'hui par tous les États civilisés. Comme atteinte à une institution de droit public européen solennellement établie dans un but permanent d'intérêt général, elle constitue un véritable crime de haute félonie internationale dont l'auteur serait comptable envers tous et chacun des tenants de cette institution. Stipulée en faveur de tous, l'inviolabilité du territoire belge doit demeurer en permanence intangible à tous, dans un intérêt supérieur de sécurité commune. En lui reconnaissant ce caractère, toutes les Puissances se sont interdit d'avance, lovalement et réciproquement, de tenter jamais de se servir du territoire belge comme d'un moyen de réalisation des fins qu'elles peuvent se proposer en faisant la guerre.

Observons ici que dans le protocole du 20 décembre 1830, la résolution des Puissances concernant Tinviolabilité du territoire belge est appelée par elles « une manifestation solennelle, une preuve éclatante de la ferme détermination où elles sont de ne chercher dans les arrangements relatifs à la Belgique, aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage isolé ».

Si élargi qu'apparaisse, dans ces conditions, l'horizon où se débattrait la question de la violation du territoire belge, cet horizon semble s'étendre encore lorsque l'on observe que pareille violation constitue un attentat contre les nations qui, devançant l'avenir, soot dans la société internationale les représentants, encore que modestes, de la paix juridiquement organisée. A mesure que progressera la société des nations et le droit qui en est le premier élément organique, ce point de vue se dégagera plus lumineux.

Nous avons tenu k caractériser, dans sa physionomie juridique propre, un acte à l'égard duquel d'étranges opinions ont été parfois émises fort k la légère. Nous devons constater, à l'honneur des nations qui ont donné, au siècle dernier, de remarquables développements à l'institution des neutralités permanentes dans un intérêt de communauté internationale, qu'aucun des quatre États qui vivent présentement sous ce régime n'a subi de violation efiective depuis l'instauration de ce système chez lui, et que rien n'autorise à admettre que les Puissances ne demeurent loyalement fidèles au pacte de respect et de garantie qu'elles ont dicté et souscrit.

§ 2. — L'autonomie de la vie nationale interne.

A côté des droits de conservation et de défense, il faut placer parmi les droits fondamentaux des États, le droit d'autonomie interne. Nous entendons par là le droit que possède une nation de ne relever que d'ellemême dans les manifestations de la vie nationale proprement dite. C'est le self-govemmenl dans le sens large de ce mot.