PRINCIPES GÉNÉRAUX DU PACTE DE PARIS

Nous avons examiné les idées générales qui doivent présider à l'établissement d’une société des nations ; avant d'aborder le problème de la neutralité, l'examen des principes généraux du pacte de Paris, du 28 juin 1919, paraît nécessaire.

A.— Œuvre imparfaite par rapport à une association parfaite ce pacte réalise un progrès notable pour le maintien de la paix générale.

Diverses tendances, comme le montre chioment le message du Conseil fédéral suisse, s'étaient manifestées au cours de la guerre et des négociations. Les unes visaient à réorganiser complètement la vie internationale, d’autres le règlement pacifique des conflits, d’autres excluaient toute guerre par un réglement général, ou se bornaient à opposer le plus d'obstacles possibles afin de gagner du temps, enfin

certaines avaient pour but unique, l'établissement de sanc-

tions générales appropriées.

Le « covenant » est un compromis entre ces diverses ten-

dances.

Le but du pacte est la limitation des guerres, l’état qui enfreint cette interdiction, se met &u ban des autres et doit être combattu par tous.

Un contre tous, tous contre un.

Ainsi s'organise une famille des nations, une personne morale sui generis sujette de certains droits, personne morale qui cherche à organiser La communauté des états, jusqu'alors encore inorganisée. Le pacte a donné naissance à des organes rendant possible la décision et la discussion des décisions internationales.

Ces organes, on le sait, sont, d’après l’article 2 : une assemblée composée des représentants de tous les états membres de l'association et un conseil, véritable pouvoir exécutif de la société. Les fonctions de la ligue sont clairement indiquées dans le préambule du pacte :

Convenant que, pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la s’écurité, il importe :

D'accepter certaines obligations ;

De ne pas recourir à la guerre ;

D'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur ;

D’observer rigoureusement les prescriptions du Droit international fondées sur la justice et sur l'honneur ;

D’observer rigoureusement les prescriplions internationales reconnues désormais comme règles de conduite effective des gouvernements ;

De faire régner la justice et respecter scrupuleusement

toutes les obligations des traités dans les rapports mutuels des peuples organisés ; |

En somme le pacte a assigné à la Société sept tâches ainsi formulées ;

Réglement pacifique des conflits internationaux ;

Réduction des armements ;

Garantie contre toute agression ;

Publicité de la diplomatie ;

Enregistrement des traitésetengagements internationaux ;

Tutelle de certains peuples ;

Coopération internationale, en ce qui touche des questions d'intérêt commun en temps de paix (Art. 23 du pacte).

La guerre elle-même n’est pas interdite. Seules les guerres d'agression ou de surprise ou celles déclarées à un état qui s’est conformé à une sentence arbitrale ou à un avis donné par un conseil unanime sont défendues.

Le pacte établit en somme, avant l’ouverture des hostilités une procédure de médiation ou d'arbitrage et l’observation de certains délais.

Le litige, d'après l'article 12, doit être soumis, soit à une cour d’arbitrage, soit au conseil ou à l'assemblée de la Société des Nations.

L'affaire soumise à l’arbitrage doit être exécuiée conformément à la sentence.

Si le différend est soumis au conseil ou à l’assemblée, si la décision a été prise à l’unanimité du conseil ou à la majorité de l’Assemblée, la voix des parties ne comptant pas,

Mettetal 3

: — 34 — il est interdit de recourir à la guerre contre l’état qui s’y est conformé.

D'autre part, d'après l’article 12, défense est faite de recourir au réglement du litige par la guerre avant 3 mois après la sentence des arbitres ou le rapport du conseil.

Ce système gagne du temps et assure la publicité du conflit.

Une seconde disposition (art. 16) établit que l’état qui recourt à la guerre au mépris des dispositions du pacte est mis au ban de la société et doit être combattu par tous les membres. « Les autres états s'engagent alors à rompre avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l’état en rupture de pacte et à faire cesser toutes relations financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet état et ceux de tout autre état membre ou non de la société ».

Un nouveau progrès se trouve ainsi réalisé dans l’histoire de l'humanité. La collectivité s’unit contre l'état qui viole les règles du pacte ou ne tient pas compte de la sentence générale.

Le pacte interdit donc les guerres de surprise ou d'agression et met en jeu les forces de l’association contre un état en rupture de pacte. Or, l'histoire donne raison à cette manière de voir, la plupart des guerres ont éclaté brusquement, et si dans l'avenir chaque état se rend compte que si il ne tient pas compte des réglements internationaux, la collectivité toute entière se dressera contre lui, le recours à la