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guerre deviendra pour lui un tel danger qu'il sera obligé d’y renoncer. :

® Une série de dispositions visant au contrôle des armements (Article 8), à la garantie mutuelle de l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique {Article 10), le droit de la société toute entière de se saisir de tout fait de nature à mettre la paix en danger, les dispositions relatives à la croix rouge et à la réglementation internationale du travail, sont autant de bases heureuses pour le maintien de l'indépendance, de la paix générale, et de l'accord des relations. :

Ainsi le pacte du « covenant » du 28 juin 1919, marque une heureuse étape vers l’accomplissement d’un rêve considéré comme une utopie depuis le temps des docteurs de : l’époque médiévale jusqu'aux soirées de l’hôtel de Crillon.

B.— Les principales lacunes du pacte sont exposées dans le rapport de M. Léon Bourgeois au nom de la commission des Affaires Etrangères.

— Tout d'abord la guerre reste admise comme l’un des moyens de la politique internationale. La première condition du désarmement général reste donc irréalisée.

Cependant dans cet ordre d'idées, on peut considérer comme un progrès sensible le fait que les états s'engagent, non seulement à renoncer à l’action armée dans certaines conditions, mais encore à considérer comme l'ennemi commun tout état qui n’obéit pas à un avis donné par la Société des Nations.

Dans le régime de sanctions organisé par le pacte, on

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peut encore reprocher au projet de ne pas avoir organisé une force internationale mobilisée ou mobilisable dans un délai très court.

— On reproche aussi au « covenant » de ne pas avoir introduit l’arbitrage obligatoire. À cet égard il reste en deça des vœux de la seconde conférence de La Haye qui avait voulu introduire le principe de l'arbitrage obligatoire, Or en sa forme actuelle, le droit international est dominé par l'idée de souveraineté des Etats bien plus que par celle de la solidarité internationale, et si l’on voulait terminer tous les litiges s’élevant entre les états par un jugement exécutoire on se heurterait aux principes du droit des gens

actuels.

— Une autre critique adressée au pacte consiste à dire qu’il fonde non pas une Société des Nations mais une simple alliance de gouvernements.

Or l'attitude d’un état dans la Société des Nations relève de la politique étrangère de cet état et cette même politique

doit avoir une unité de direction.

— On reproche encore à la Ligue d’être une association des belligérants victorieux et de ne pas comprendre tous les états civilisés. Mais après majorité des 2/3 des membres tout adhérent nouveau peut être admis et l'on ne peut reprocher aux gouvernements victorieux le fait d'être à la tête de l'initiative primitive.

En dernier lieu, on fait au pacte le reproche de ne pas

Dante EU admettre l'égalité complète de tous les états en s'appuyant sur le fait que la Grande Bretagne y occupe une situation prépondérante, Ce pays en effet a un nombre de voix supérieur aux autres dans les votes de l'assemblée. Considérée comme Empire, on lui a confié un nombre de voix supérieur en réservant à chacun une voix, aux Quatre Dominions et à l'Empire Indien.

Cet argument qui a pour résultat la non adhésion actuelle des Etats-Unis à la ligue, peut avoir une influence sur le résultat final du projet primitif qu'il serait téméraire de prévoir à l'heure actuelle.

La doctrine de Monroë considérée comme compatible avec les dispositions de l'Article xx1 du pacte a soulevé aussi en dernière analyse des critiques sérieuses. Le Président Monroë énonça, dans la deuxième session du Congrès du 2 décembre 1893, des principes établissant une sorte de divorce entre le continent américain et le continent européen.

D’après sa théorie, les Américains ont seuls le droit de régler toute question les concernant. Cette doctrine, quien somme repousse l'ingérence collective des puissances étrangères dans les affaires du nouveau monde et qui est une protestation énergique contre les pratiques des autocrates du congrès de Vienne, qui conduisaient les peuples à la guerre au mépris de la volonté populaire, est évidemment en contradiction de principe avec les idées générales du pacte. Elle est une restriction pour le continent américain, faite au moment où les états deviennent de vastes organisa-