C.— La Belgique
En suivant l'évolution historique, après l’étude de la neutralité helvétique, nous arrivons à celle de la Belgique. Nous ne pouvons que donner un aperçu rapide sur les faits essentiels qui ont précédé l'établissement de La neutralité du pays, vu le cadre restreint de notre travail.
Un premier projet d'état neutre était déjà né sous le ministère de Richelieu, mais le statut définitif du pays ne fut définitivement réglé que par les traités de 1831 que nous examinerons plus loin après avoir donné un aperçu rapide sur le « système de la barrière » et sur la « convention des forteresses. »
Le 15 novembre 1815, le earillon des cloches annonçait à la cité d'Anvers la conclusion de l'acte diplomatique que l'histoire baptise du nom de « Traité de la Barrière. » Cette convention créa un certain nombre de places fortes que les Pays-Bas autrichiens devaient faire occuper par leurs garnisons.
Vu le mécontentement du pays, l'acte de La Haye du 22 décembre décida de reviser les conventions. Ce fut l'ouverture d’une période de décadence du système de la Barrière.
Le 17 décembre 1715, la France avait déjà proposé la neutralisation de la Belgique, mais l’accord échoua par suite
de la mauvaise volonté de la Hollande et de l'Angleterre.
Cependant pendant cette époque de transition qui dura jusqu'en novembre 1785, diverses conventions furent signées prescrivant la démolition des places fortes sauf Anvers et Luxembourg.
— En 1814, les grandes puissances décidèrent à nouveau d'élever contre la France, au sud des Pays-Bas une ligne de treize forteresses.
En 1818, l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Russie signèrent un protocole à Aix-la-Chapelle, réglant Putilisation éventuelle des forteresses. Le « système de la barrière » était rétabli dit R. Dollot dans son exposé sur les « origines de la neutralité de la Belgique et le système de la barrière » (p. 533).
Talleyrand, défendant les intérêts de la France, humiliée
par ces mesures, soutint à la conférence de Londres la neutralisation de la Belgique, afin de remplacer par un rempart conventionnel les remparts artificiels créés par les dernières conventions.
. Le 17 avril 1831, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, déclarent par un protocole spécial que les forteresses étant trop nombreuses pour une défense effective, une partie de ces forteresses pourrait être démolies.
Les négociations aboutirent à un accord entre la France et la Belgique, prescrivant la démolition de Charleroi, Mons, Tournon, Ath et Menin, enfin le 14 décembre 1831, une convention spéciale dite « Convention des Forteresses »
est signée stipulant d’une façon définitive, Les forteresses à
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démanteler et à conserver. Une clause secrète dit en outre expressément que « toutes les mesures que réclamera la conservation de ces forteresses, sont sous la réserve de la neutralité de la Belgique. »
Neutralité belgé. — Enfin le 20 janvier 14831, un protocole édifia et imposa à la Belgique le statut de neutralité, opérant en même temps la séparation de ce pays et de la Hollande.
L’Article 5 ainsi concu nous dit : « La Belgique formera un pays perpétuellement neutre. Les cinq grandes puissances (Autriche, Angleterre, France, Prusse, Russie) lui garantissent cette neutralité perpétuellement, ainsi que l’inviolabilité de son territoire ».
Le traité des « 18 Articles » du 24 juin 1831 confirme ce protocole.
Confirmation est donnée à nouveau au statut belge par l'article 9 du traité du 16 novembre 1831 dit des « Vingtquatre articles » conclu entre les cinq grandes puissances.
Le 15 novembre 1831 par un 25° Article les puissances garantissent Le stalut de neutralité de la Belgique.
Le roi de Hollande, à son tour, reconnaît l'indépendance belge le 19 avril 1839, date à laquelle trois traités furent signés à Londres :
