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d'avoir laissé pénétrer les troupes françaises à Namur et à Givet et d'assurer un monopole d’information militaire au gouvernement anglais.

— Le Colonel Von Weck affirme aussi que neutralité ne veut pas dire inviolabilité, que la neutralité belge pourrait fort bien être rapprochée de l’ancienne neutralité imparfaite qui, en: droit international admettait le droit de passage.

— Or ce dernier état n’était juridiquement reconnu que sous la condition expresse d’avoir été stipulé antérieurement à la guerre, dans le traité établissant la neutralité du pays.

— On a prétendu également, au delà du Rhin, que l'inviolabilité du territoire belge était garantie par le premier et non par le deuxième traité.

Tous ces arguments tombent d'eux-mêmes et l'acte contraire au droit et à la bonne foi ne peut être défendu par personne, comme le montrent d'une façon lumineuse les auteurs ci-dessus mentionnés.

Statut de la Belgique d'après le traité de Paix. — A la suite de l'expérience tirée des faits de la guerre, l'intérêt de la neutralité belge disparaît. Le seul cas où l'inviolabilité garantie par les contrats pouvait être un élément de compensation de la diminution de la souveraineté découlant du statut spécial, fut pour la Belgique une démonstration évidente de l'inutilité de réclamer une situation particulière.

Les premiers éléments de la refonte du statut nouveau se trouvent dans le traité de paix. Il appartiendra vraisemblablement à la Société des Nations de régler définitivement

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le sort du pays, qui pour le moment découle des articles 31 et 34 que nous reproduisons ci-dessous,

Belgique. — Art. 31. L'Allemagne reconnaissant que les traités du 19 Avril 1839 qui établissaient avant la guerre le régime de la Belgique, ne correspondent plus aux circonstances actuelles, consent à l’abrogation de ces traités et s’engage dès à présent à reconnaître et à observer toutes conventions quelles qu’elles soient, que pourront passer les principales puissances alliées et associées, ou certaines d'entre elles avec les gouvernements de Belgique ou des Pays-Bas à l’effet de remplacer Les dits traités de 1839. Si son adhésion formelle à ces conventions ou à quelques-unes de leurs dispositions étaient requise, l'Allemagne s'engage dès maintenant à la donner.

Art. 32. L’Allemague reconnaît la pleine souveraineté de la Belgique sur l’ensemble du territoire contesté de Moresnet (dit Moresnet neutre).

Art. 33. L'Allemagne renonce en faveur de la Belgique à

tous droits et titres sur le territoire du Moresnet prussien

situé à l’ouest de la route de Liège à Aiïx-la-Chapelle ; la

partie de la route en bordure de ce territoire appartiendra à la Belgique. | Art. 34. L'Allemagne renonce en outre en faveur de la Belgique à tous droits et titres sur les territoires comprenant l’ensemble des cercles (Kreise) d’Eupen et de Malmédw. Suivent des dispositions spéciales qui n'offrent pas un

intérêt direct avec la question étudiée,