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D. — Le Luxembourg.

L'article 11 du traité du 11 mai 1867 signé à Londres entre Le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, l'Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Prusse et la Russie établit la neutralité du Luxembourg,

Art. A1 : « Le Grand-Duché de Luxembourg formera désormais un Etat perpétuellement neutre. II sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats.

« Les Hautes parties contractantes s’engagent à respecter le principe de neutralité stipulé dans le présent article... » « Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie effective des puissances signataires du présent traité à l’exception de la Belgique qui est elle-mème un Etat neutre » (1). À

Par les clauses du traité de 1867 la souveraineté militaire de l'Etat subit une diminution telle qu’il devient une puissance tolalement désarmée.

— D'après l'article 8, la force armée du pays doit rester réduite au nombre d'hommes nécessaire au maintien de la police.

— L'article 5 prescrit la transformation de la ville de Luxembourg en ville ouverte. Le soin de la démolition des forls est confié au souverain en tenant compte des ménagements que réclament les intérêts des habitants de la ville,

(1) Cité dans Funk Brentano et Soret, 1910.

De plus, d’après le dernier paragraphe de l’article 5, défense est faite de maintenir, de créer ou de rétablir aucun établissement militaire.

— Le Grand-Duché conserve la faculté d'établir des relations commerciales libres avec les autres pays et de conclure avec eux des traités d'union douanière.

Cette résolution cependant ne permet pas l'établissement d’une règle qui tendrait à permettre l'intervention d’une autorité étrangère dans les affaires du Grand-Duché.

D'après les clauses du traité de 1867 le Luxembourg devient donc un Etat indépendant, neutre, placé sous la garantie des puissances signataires mais perd d'autre part sa souveraineté militaire.

On connaît le sort du Luxembourg violé par l'Allemagne en même temps que la Belgique. Nous avons vu la vanité de la justification des arguments de la cause allemande basés sur l’état de nécessité que nous avons examiné.

Le Luxembourg n’a pas encore de statut définitif. La politique tend à une uaion douanière avec la France, point en contradiction avec la situation juridique de l'Etat neutre à titre permanent.

Les articles 40 et 41 du traité de Paris ci-dessous reproduits sont les bases actuelles du nouvel État du Luxembourg :

Art. 40. — L'Allemagne renonce en ce qui concerne le Grand-Duché de Luxembourg au bénéfice de toutes dispo= sitions inscrites en sa faveur par les traités des 8 février 1842, 2 avril 1847, 25 octobre 1865, 28 août 1866,

Mettetal 5

LPS

21 février et 14 mai 1867, 10 mai 1871, 41 juin 1872, 41 novembre 4909, ainsi que dans toutes les conventions. consécutives aux dits traités. |

L'Allemagne reconnaît que le Grand-Duché de Luxembourg a cessé de faire partie du Zollverein allemand à dater du 1° janvier 1919, renonce à tous droits sur l'exploitation des chemins de fer, adhère à l’abrogation du régime de neutralité du Grand-Duché et accepte par avance tous arrangements internationaux conclus par les puissances alliées et associées relativement au Grand-Duché.

Art. 41. — L'Allemagne s'engage à faire bénéficier le Grand-Duché de Luxembourg, sur la demande qui lui en sera adressée par les principales puissances alliées et associées, des avantages et droits stipulés par le présent traité au profit des dites puissances ou leurs ressortissants en matière économique de transport et de navigation aérienne.

E. — Neutralités diverses

Nous avons vu l'établissement des grandes neutralités permanentes au xix° siècle, examinons maintenant certains cas particuliers. Une étude de la question de la neutralité historique, pour être complète, devrait envisager également la neutralisation de certaines positions et de certaines portions de territoires, telles qu'une ville ou un fleuve. Il serait long et hors de notre cadre de porter dans les détails notre attention sur les différents exemples de ces cas de neutrali--

sation.

SLT RE

Nous voyons d’abord en 1815 le Congrès de Vienne neutraliser la ville de Cracovie.

En 1863 par le traité du 14 novembre, les Iles loniennes, après leur réunion au Royaume de Grèce furent neutralisées, celte convention stipulant en outre la démolition des forteresses. La neutralité fut restreinte à Corfou et à Paxo en 1864.

Le traité du 14 juin 1889, ratifié le 12 avril 1890, conclu entre l'Angleterre, les Etats-Unis et l'Allemagne a convenu de considérer comme neutres les îles de Samoa. Le caractère du statut de ces îles fut d’ailleurs modifié dans la suite. Le traité du 8 novembre 1899, entre l'Allemagne et l’Angleterre et du 2 décembre 1899 entre l'Allemagne, l’Angleterre et les Etats-Unis donna à l'Allemagne des droits exclusifs sur les îles d'Upola et de Savai et à l'Angleterre sur l’île de Tutuela et les îles adjaçantes à l’est du 4710 de longitude est de Greenwich. A titre de compensation on donna à l’Angleterre la possession des îles Fonga, Savage et d'une partie des îles Salomon à l’exception des îles Bougainville et Bonka.

Notons encore dans l'historique des neutralisations parelles, la création d’une zône perpétuellement neutre entre la Suède et la Norvège, à la suite de la séparation des deux étais.

La convention indique en ces termes en quoi devait consister la neutralité du territoire déterminé :

a La neutralité de la zône sera complète. Il sera donc défendu à chacun des deux Etats de faire dans cette zône

des opérations de guerre, de s'en servir comme point