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d'appui ou comme base d'opérations de ce genre et d'y faire stationner (sauf l'exception prévue par l’article 6) (1) ou concentrer des forces militaires armées, sauf celles qui pourraient être nécessaires pour le maintien de l’ordre public ou pour porter secours en cas de sinistres. Si dans l’un des Etats, il existe, ou si plus tard il y est construit des chemins de fer passant par une partie de la zône neutre de cet état dans une direction essentiellement parallèle à l’axe longitudinal de celle-ci, les présentes dispositions ne s’opposeront pas à l’emploi de ces chemins de fer pour les transports militaires de passage. Elles ne s’opposeront pas non plus à ce que des personnes, domiciliées dans la partie de zône de l'un des états et qui appartiennent à l’armée ou à la flotte, s'y réunissent pour être dirigées sans retard hors de la zône. On ne pourra conserver dans la zône neutre et on ne pourra y établir à l'avenir ni fortifications, ni ports de guerre, ni dépôts de provisions destinées à l’armée ou à la flotte. Toutefois ces dispositions ne seront pas applicables au cas où les deux états se porteraient secours dans une guerre contre un ennemi commun.

Si l’un des deux états se trouve en guerre avec une tierce puissance, elles n'engageront pas non plus, pour la partie de la zône qui appartient à chacun d'eux, ni celui qui se trouve en guerre, ni l’autre, en tant qu’il s’agit pour celuici de faire respecter sa neutralité. Les fortifications qui se trouvent actuellement dans la zône neutre telle qu’elle a été établie ci-dessus seront démantelées. »

(1) Gité par Bonfils 1912.

On peut citer deux territoires neutralisés, dont l'étude devrait être rattachée à celle de La Belgique, que nous devons mentionner dans les principaux cas particuliers. Il s’agit du Congo et du territoire de Moresnet.

Congo. — Les articles 10 et 42 de l'acte final de la conférence de Berlin du 26 février 4886 établissent une neutralité restreinte sur le bassin du Congo et ses affluents. En 1885 se crée le nouvel état du Congo, gouverné par le roi des Belges en personne. Une déclaration de neutralité donna à ce territoire une situation analogue à celle de la Belgique sous réserve que les garants s’obligent à la respecter et non à la faire respecter.

Moresnet (1). — Ce territoire litigieux depuis les traités de 1815 entre la Belgique et la Prusse était soumis de manière indivise à l’autorité de la Belgique et de la Prusse. Ces deux pays étaient dans l'impossibilité de l’occuper mi-

litairement.

Nous avons vu que par les articles 32 et 33 du traité de

paix de 1919 l’Allemagne abandonne tous droits sur cette portion de territoire.

La situation spéciale du canal de Suez est également intéressante à examiner dans une étude sur certains cas particuliers de neutralisation.

En 1873 une commission internationale déclare la navigation du canal de Suez ouverte aux vaisseaux de guerre et

aux navires nolisés pour effectuer des transports de troupes.

En 1882, après les évènements d'Egypte, un arrangement

(1) Hacun : Un territoire contesté : Moresnet dit neutre, 1905.

international devint nécessaire. Lord Granville en prépara les premiers éléments le 3 janvier 1883.

Une conférence réunit à Paris neuf états le 30 mars 1885, mais n’aboutit à aucun résultat.

L'accord fut enfin signé à Constantinople le 29 octobre 1888 entre l'Allemagne, l'Autriche, l'Angleterre, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Russie et la Turquie. D’après ces diverses conventions le canal est ouvert en tous temps aux navires de tous les états et ne peut être mis en état de blocus; aucun acte d’hostilité ne peut être commis dans ses ports d’accès ni dans un rayon de 3 milles, même si la Turquie compte parmi les états belligérants. Les navires de guerre doivent passer dans le temps Le plus bref possible et sauf relâche obligatoire, ne peuvent séjourner à Port-Saïd ou dans la rade de Suez plus de vingt-quatre heures.

Telle est dans ses grandes lignes la situation du canal de Suez qui est plutôt internationalisé que neutralisé puisqu'il n’est pas fermé aux navires de guerre des belligérants.

Le cadre de cet ouvrage ne nous permettant pas d'étudier toutes les situations particulières, notons en terminant cet aperçu historique, la situation spéciale du Danube réglée par le congrès de Paris en 1856.

Les articles 108-117 du traité de 1815 établissaient déjà les principes généraux destinés à régler la navigation sur les fleuves navigables qui séparent plusieurs pays. En 1840, une convention signée à Saint-Pétersbourg régla le régime de liberté de navigation sur le Danube.

Le traité de 1856 maintint le statut établi pour ce fleuve et créa la « Commission des Riverains » et la « Commission européenne » dont les pouvoirs furent prorogés à diverses reprises.

La situation du fleuve fut à nouveau réglée par le congrès -de Berlin de 1878. Divers intérêts se trouvaient en jeu, en particulier ceux de l’Autriche tendant à la neutralisätion du Bas-Danube.

La liberté de navigation fut maintenue, la police fluviale fut placée sous le contrôle européen sur le Bas-Danube. Le congrès décida en outre la destruction des forts le long du fleuve des Portes de Fer à la mer, supprima tout droit de navigation pour les marines de guerre en aval des Portes de Fer, sauf toutefois pour les bâtiments légers.

Ce statut particulier peut être assimilé à une « quasineutralisation ».

Nous avons examiné jusqu’à la guerre l’évolution générale du principe de neutralité, nous ne pouvons, dans cet aperçu très général, examiner pendant la guerre, les diffé« rentes obligations auxquelles les neutres ont été soumis et qui ont modifié le concept pur en lui-même.

Plusieurs tentatives de codification des règles du droit de neutralité furent faites.

Le 3 janvier 1916, M. A. Lansing, secrétaire d'Etat des Etats-Unis, soumit à l’Institut de droit international un memorandum lui demandant de consacrer ses travaux à une Ætude spéciale du droit de neutralité, demandant d'établir les râgles compatibles avec la nouvelle conduite des hosti=

D es lités, insistant sur l'importance qu’il'y aurait à nommer une commission pour étudier le problème.

La délégation Chilienne proposa également différentes règles sur le droit des neutres, étudiant spécialement la contrebande de guerre et la liberté du commerce pacifique. Diverses propositions eurent lieu, mais la question ne fut pas réglée définitivement.

Nous avons ainsi jusqu'au règlement du conflit européen, vu d’une part, l’évolution du principe de la Société des Nations, d'autre part nous avons sommairement examiné la question de la neutralité au point de vue définition et aperçu historique, nous pouvons aborder utilement les relations entre « Neutralité et Société des Nations » bases de notre travail.

Nous verrons d’abord le rôle de la neutralité sous l’ancien statut d'équilibre, puis nous l’examinerons dans ses rapports avec le pacte du 28 juin et finalement sous un régime idéal, dernier état d’une évolution possible.